Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Code du tourisme, deuxième lecture

Par / 21 février 2006

Monsieur le Ministre, vous avez souhaité utiliser ce projet de loi pour moderniser l’économie du tourisme.

J’ai déjà rappelé la portée du travail de codification, notamment par la reconnaissance du rôle économique et social joué par le tourisme, notamment sur la balance des paiements, l’aménagement du territoire et le droit aux vacances pour tous, sans oublier la connaissance des cultures.

Lorsque j’ai été chargée du tourisme, j’ai mis en chantier le bel édifice dont j’apprécie l’achèvement aujourd’hui.

Les trois articles initiaux sont devenus trente-trois, grâce au Parlement. De nombreux articles concernent la montagne ; d’autres dispositions portent sur le tourisme rural ; certaines enfin s’appliquent aux agences de voyage. Mon groupe n’a pas approuvé les modifications apportées à l’Agence nationale des chèques vacances, car sa gestion sera moins paritaire. Certains apports du travail parlementaire concernent les personnes handicapées.

Huit articles demeurent en discussion, concernant notamment l’importante réforme des stations classées qui clarifie le système de classification des cinq cent vingt stations et des trois mille communes touristiques. Désormais, la « station de tourisme » se substitue à six catégories : plus de clarté, moins de pérennité - douze ans seulement - et suppression du lien avec les ouvertures de casino. Les communes candidates ne seront plus soumises à un parcours du combattant, le classement exigeant seulement un décret simple et des conditions - politique d’accueil, animations,... - identifiées.

Quant au label « commune touristique », il sera accordé de façon déconcentrée, par le préfet, pour cinq années. Les conditions sont essentiellement une politique locale de tourisme et des capacités d’hébergement ; les bénéficiaires conserveront la dotation supplémentaire.

L’image touristique de la France sera renforcée. La réforme était très attendue ; elle a fait l’objet d’une longue maturation. À présent, hâtons le pas, allons plus loin, afin d’atteindre des objectifs de tourisme durable, avec des emplois solides et de qualité.

Un nouvel article traite des chambres d’hôtes. Cet hébergement touristique parmi les plus appréciés né du besoin d’une activité complémentaire à l’agriculture est fort aujourd’hui de 35 000 offres. Ce maillage complète l’hébergement touristique classique qui ne trouve pas partant son équilibre économique. Les chambres d’hôtes attirent des touristes en quête de sens et de contacts ; elles constituent un atout à préserver. Je suis totalement favorable, à l’article 6 ter, à la définition de ces chambres comme des meublés destinés à accueillir des touristes, à la déclaration auprès du maire. Mais pourquoi renvoyer au décret les précisions touchant le nombre de chambres, la capacité maximum d’accueil, la nature des prestations ?

Quant à votre référence constante au paracommercialisme, je veux vous rappeler que le touriste est d’abord un nomade, qui choisit son mode et lieu d’hébergement selon ses moyens mais aussi ses désirs. Il va d’un mode à l’autre, d’abord attiré par un territoire. Il y a un équilibre à trouver entre les chambres d’hôtes et l’offre marchande traditionnelle. Je me méfie d’un décret qui pourrait fragiliser cette précieuse catégorie.

La redevance « raquettes » a été dénoncée par les associations sportives et de loisirs de montagne qui s’inquiètent vivement. Le déficit de concertation n’a rien arrangé ! M. Voguet, membre de la commission des Affaires culturelles y reviendra. Quoi qu’il en soit, nous voterons le texte.

Les dernieres interventions

Affaires économiques Les moyens de contrôle et de sanction manquent

Démarchage téléphonique (deuxième lecture) - Par / 4 juin 2020

Affaires économiques Nous pensons que cette proposition de loi répondra durablement aux besoins des Français

Efficacité des aides personnelles au logement : explication de vote - Par / 4 juin 2020

Affaires économiques Bien des femmes et des hommes doivent choisir, dans notre pays, entre manger et se chauffer

Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique - Par / 6 février 2020

Affaires économiques L’accès à l’énergie doit devenir un droit fondamental

Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique - Par / 6 février 2020

Affaires économiques Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 30 janvier 2020

Affaires économiques La loi EGalim n’a pas répondu à ses objectifs

Activité des entreprises alimentaires françaises - Par / 14 janvier 2020

Affaires économiques Vous ne changez rien, préférant la surconsommation, le capitalisme et la course au profit

Énergie et climat : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Affaires économiques Nous prônons une véritable politique de maîtrise publique

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Affaires économiques Il y a les beaux discours et les actes

Énergie et climat : explication de vote - Par / 18 juillet 2019

Administration