Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Quelle équité pour la fiscalité du logement touristique ?

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif -

Par / 15 mai 2024

Près de 20 % des nuitées saisonnières sont réalisées dans un meublé de tourisme. Il y aurait environ un million de tels meublés dans plus de 23 000 communes.

Pour certains de ces particuliers, c’est une façon d’occuper leur logement quand ils sont absents, pour un complément de revenu. Ainsi, 50 % de ces compléments seraient inférieurs à 4 500 euros annuels. Pour d’autres, c’est une rente lucrative soutenue par une fiscalité avantageuse.

Dans certaines métropoles, nous constatons une baisse du nombre de résidents permanents. Profits temporaires, mais problèmes permanents : flambée des loyers, appauvrissement, travailleurs s’entassant dans des logements indignes. Devons-nous attendre que les travailleurs se logent sur Airbnb ? Il faudra tripler leurs salaires...

Avec les JOP, des locataires sont expulsés pour faire de cet événement populaire une machine à cash. Il est urgent d’agir, mais vous avez manoeuvré pour rendre inopérants les amendements contre la niche fiscale adoptés par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Saluons votre mépris du travail parlementaire !

Serris est le lieu d’implantation de Disneyland ; 106 logements étaient loués en meublés de tourisme en 2018 ; il y en avait 320 en 2023 ; à la porte du palais de Mickey et de Blanche-Neige, on est loin du conte de fées pour se loger. « Cannibalisation », voilà en quels termes le maire décrit le phénomène ! Cette cannibalisation fait disparaître les commerces de proximité, les services publics, les écoles...

J’ai auditionné des jeunes qui alertent sur l’impossibilité, pour les étudiants et les jeunes actifs, de se loger. La cannibalisation met à mal les jeunes qui ont soif d’autonomie.

Avec ce texte, certains logements reviendront à la location traditionnelle. Nous proposerons des améliorations pour un meilleur encadrement de la mise en location et pour renforcer le contrôle des communes. Il faudrait agir directement sur le niveau de loyers du parc locatif privé, car pour les 3,5 % de propriétaires qui détiennent la moitié du parc privé, il y a toujours de bons placements pour gagner de l’argent.

Pour un véritable droit au logement, il faudra favoriser l’accès au logement social avec un grand plan de construction de logements sociaux, accélérer la rénovation et lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Autant de mesures qui n’ont pas vocation à être dans ce texte, mais qui seront, hélas, également absentes du futur grand projet de loi Logement.

Mettons tout en oeuvre pour que les meublés de tourisme qui seront reversés dans le marché locatif soient accessibles à tous.

Les dernieres interventions

Affaires économiques Une simplification en trompe-l’oeil

Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique - Par / 6 juin 2024

Affaires économiques Apprentissage sans frontière... et sans moyens

projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier - Par / 22 mai 2024

Affaires économiques Mobilisés contre le frelon asiatique

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique - Par / 11 avril 2024

Affaires économiques Un plan large pour un temps long

Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » - Par / 10 avril 2024

Affaires économiques Kanaky : dire non à la colonisation de peuplement

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par / 27 mars 2024

Affaires économiques Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par / 26 mars 2024

Affaires économiques CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA - Par / 21 mars 2024

Affaires économiques Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par / 7 février 2024

Affaires économiques La bagnole reconditionnée

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Par / 14 décembre 2023

Affaires économiques 1% du budget de l’État pour le sport

Vote des crédits 2024 pour le sport - Par / 11 décembre 2023

Affaires économiques Inflation : les rustines du gouvernement

Si vous voulez agir sur la hausse des prix, bloquez-les ! - Par / 9 novembre 2023

Administration