Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %. C’est la conséquence de problèmes de financement dans un contexte d’inflation, notamment des matières premières et de l’énergie - à cet égard, nous réaffirmons qu’il faut réformer le marché européen de l’électricité et renationaliser les entreprises énergétiques.

La première difficulté des entreprises serait le trop de normes. Mais de quelles normes parle-t-on ? Et la création d’un Haut Conseil à la simplification permettra-t-elle d’y remédier ? Il faudrait, si une telle structure voit le jour, qu’elle tienne compte de la diversité des entreprises. Les plus petites sont, en effet, particulièrement concernées par le surplus administratif. Par ailleurs, les travailleurs et travailleuses devraient être représentés au sein d’une telle commission.

Il y a parfois trop d’administratif, mais cela ne veut pas dire trop de normes sociales et environnementales. Un quart des dirigeants de PME disent consacrer plus d’un tiers de leur temps aux démarches administratives, notamment parce que celles-ci ne sont pas regroupées. Il faut souvent envoyer les mêmes papiers à l’administration, à la banque, au commissaire aux comptes... Créons un guichet commun.

Les entreprises ont aussi besoin de stabilité et de visibilité. Guillaume Gontard a raison : nous relégiférons trop vite sur les mêmes sujets, sans évaluation des mesures votées. Or il faut parfois plusieurs années aux entreprises pour s’adapter à un dispositif.

Cette proposition de loi fait pendant à la loi Pacte II en préparation. À ce propos, madame la ministre, vous direz à Bruno Le Maire qu’il ne peut s’agir de porter de nouveaux coups au code du travail. La CPME propose de rehausser le seuil pour les obligations sociales, d’abolir les 35 heures, de faciliter les ruptures de contrat de travail, de réduire le délai de saisine des prud’hommes... Si c’est cela, ce sera sans nous !

Trois sujets doivent être mis sur la table. D’abord, la formation, notamment continue - à cet égard, vous êtes coupables d’avoir cassé les Afpa (agences nationales pour la formation professionnelle des adultes). Ensuite, les salaires, qui doivent être augmentés pour que les travailleurs et travailleuses vivent à nouveau dignement de leur travail. Enfin, l’accès au crédit, devenu trop cher pour les entreprises.

Si la loi Pacte II traite de ces sujets, ce sera avec nous. Sinon, nous la combattrons résolument ! Dans l’immédiat, nous voterons contre ce texte.