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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il est temps de marquer un coup d’arrêt à ces reculades en matière d’emploi des personnes en situation de handicap

Loi Macron : Article 93 bis -

Par / 7 mai 2015

L’article 93 permet aux entreprises de compter les stages d’observation d’élèves au titre de l’obligation d’emploi de 6 % de personnes handicapées.

Ces stages de découverte des métiers concernent tous les élèves, de la cinquième à la terminale. Il s’agit, pour les enfants handicapés comme pour n’importe quel autre enfant, d’une première immersion dans un milieu professionnel et peut-être – pourquoi pas ? – l’occasion de la découverte d’une vocation.

Toutefois, la prise en compte de ces stages dans l’obligation d’emploi des entreprises nous paraît quelque peu inconvenante.

À notre sens, il est d’abord scandaleux de mettre ainsi sur le même plan un stage de quelques semaines d’un enfant de moins de seize ans avec un emploi à temps complet d’un adulte en situation de handicap. Il n’y a rien de comparable entre les deux situations.

Il est ensuite déchirant de voir qu’il faut en arriver là pour inciter les entreprises à accueillir ces enfants pour quelques semaines, alors qu’il s’agira simplement pour eux, comme pour n’importe quel enfant, d’observer la vie de l’entreprise et non d’y participer. Cela risque, une fois de plus, de laisser penser à ces enfants, dès leur plus jeune âge, qu’ils ne seraient pas « comme les autres ».

S’il s’agit, pour les entreprises, de se dédouaner encore un peu plus de leurs obligations d’emploi de travailleurs handicapés ou de grappiller une partie de leurs cotisations à l’AGEFIPH, c’est un recul de plus – je ne le qualifierai pas ici – au regard de la loi de 2005.

Notre pays bat en retraite un peu trop souvent sur ces questions : alors que le chômage des personnes en situation de handicap augmente deux fois plus vite que la moyenne, le Gouvernement a décidé d’opérer chaque année, de 2015 à 2017, un prélèvement supplémentaire de 29 millions d’euros sur le budget de l’AGEFIPH.

Il est temps, à mon sens, de marquer un coup d’arrêt à ces reculades en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, surtout lorsque cela se fait sur le dos des plus jeunes !

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