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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il revient à la puissance publique, aux collectivités territoriales mais aussi à l’État, de prendre le problème à bras-le-corps

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux -

Par / 5 mars 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bruno Gilles fait bien évidemment suite au drame survenu à Marseille le 5 novembre dernier. La France entière a alors pris conscience de l’ampleur du problème du mal-logement et de l’habitat insalubre et de ses conséquences les plus atroces, pouvant aller jusqu’à la perte de vies humaines. Il y aura un avant et un après 5 novembre.

Comme l’a rappelé Mme la rapporteur, nous ne devons pas oublier que la question du logement indigne se pose aujourd’hui dans tous les territoires, tant urbains que ruraux.

Cette proposition de loi répond à une urgence, sans se borner à une réponse émotive suscitée par le drame de Marseille. Elle comporte des mesures concrètes, dont certaines ont déjà été débattues ici même, notamment lors de l’examen du projet de loi ÉLAN.

La commission a procédé à un certain nombre d’auditions et a effectué des déplacements sur le terrain, en Seine-Saint-Denis, avec Fabien Gay, ou à Marseille. Je tiens à remercier la commission d’avoir organisé ces déplacements : si nous avons tous, en tant qu’élus, une expérience personnelle en matière de logement, il est des réalités qu’il faut voir.

À cet égard, ce que nous avons vu à Marseille est édifiant, soit dit sans stigmatiser cette ville. Les logements indignes ne sont pas forcément à faible loyer : le manque de logements est tel, dans notre pays, que des locataires en sont réduits à accepter de payer cher pour vivre dans des appartements insalubres. Beaucoup n’ont pas d’autre choix, sauf à dormir dans la rue.

Il revient à la puissance publique, aux collectivités territoriales mais aussi à l’État, de prendre le problème à bras-le-corps. Nous n’allons pas rouvrir ici les débats que nous avons eus lors de l’élaboration de la loi ÉLAN, mais nous estimons, monsieur le ministre, que les ambitions de ce texte sont en deçà du nécessaire. Lors de nos déplacements, la nécessité d’accroître le nombre de logements disponibles pour résoudre la question du logement indigne était invariablement soulignée, par les élus comme par les associations de locataires. Or qui est mieux à même que les acteurs du logement social de relever ce défi ? En les mettant à mal, on fragilise les possibilités de construction et de rénovation de logements.

Il est inacceptable, indigne de notre République, que des personnes vivent dans des logements insalubres où le taux d’humidité est tel qu’il favorise l’apparition de maladies respiratoires chroniques mettant en danger leur vie à plus ou moins long terme.

Pour traiter ces problématiques du logement indigne, il nous faut redonner aux élus locaux les moyens d’agir, avec le soutien financier de l’État. Aujourd’hui, le financement de l’ANAH n’est pas suffisant. Les bailleurs sociaux ont plus besoin d’être accompagnés que d’être fusionnés et mis à l’amende.

Le groupe CRCE votera la motion tendant au renvoi de ce texte à la commission, car il convient d’approfondir la réflexion. Il ressort en effet de nos auditions et de nos déplacements qu’il importe de trouver les dispositifs les plus efficaces pour répondre à l’urgence et améliorer des conditions de logement parfois indignes de notre République, au XXIe siècle.

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