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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’entourloupe de la consigne des bouteilles en plastique

Économie circulaire : article 8 bis -

Par / 26 septembre 2019

Alors que vous nous promettiez, madame la secrétaire d’État, un big-bang de la poubelle, les sénateurs auront eu raison de vos intentions, tant votre proposition était à l’origine explosive.

En effet, la fronde des élus locaux et des associations environnementales nous ont conduits à analyser le dispositif préconisé de manière très fine, aidés par une étude d’impact spécifique sur ce sujet particulier commandé par la commission.

Il faut dire que le dispositif préconisé présentait de lourdes incohérences.

Pour limiter la production plastique, il aurait fallu accompagner les grands groupes dans leur volonté de créer une consigne du recyclage plastique leur permettant, à leur guise, de continuer le modèle du tout-plastique, fût-il recyclé pour partie… Finalement, une belle opération de green washing !

Il aurait ainsi fallu priver les collectivités, chargées de la compétence du traitement des déchets, un service public lié aux conséquences sanitaires et écologiques des déchets ménagers, de l’un des seuls déchets valorisables.

Un tour de passe-passe dont l’unique objet était non pas de répondre au défi environnemental, mais bien de permettre aux compagnies de mettre la main sur cette manne financière des bouteilles en PET.

La nouvelle mouture du Gouvernement proposée par voie d’amendement ne vaut pas mieux puisqu’au fond son seul apport est de partager le gâteau des ressources supplémentaires liées à la consigne pour en affecter un bout aux collectivités, preuve, s’il le fallait, qu’il s’agit bien là d’une histoire de gros sous.

Nous avons, pour notre part, une vision différente de ces enjeux avec une sortie du tout-plastique, qui condamne de fait la biodiversité. Au contraire de votre projet, nous estimons que les collectivités doivent être accompagnées mieux encore qu’elles ne le sont aujourd’hui par les services de l’État et par ceux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, dans leurs investissements pour le service public de déchets.

Sur la consigne à proprement parler, nous estimons qu’elle doit être exclusivement du réemploi comme dans son acception populaire, ce qui suppose de redéployer une filière dans le domaine du verre.

Nous défendrons des amendements en ce sens.

Nous devons effectivement sortir du tout-marché, qui pousse à la surconsommation, au pillage des ressources et à l’exploitation des hommes.

Voilà l’ampleur de la tâche qui nous attend pour engager un modèle réellement circulaire de revalorisation de nos déchets.

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