Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La fronde gronde de toutes parts contre ces privatisations dénuées de sens

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) -

Par / 9 avril 2019

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit mon collègue Fabien Gay, nous ne prendrons pas part au vote sur la motion tendant à opposer la question préalable, déposée au nom de la commission spéciale.

Nous regrettons en effet que la majorité sénatoriale refuse de débattre à nouveau d’un texte d’une telle ampleur. Nous rejetons aussi et dénonçons la surdité du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, en particulier sur la question des privatisations.

Comme nous l’avons indiqué lors de la première lecture, madame la secrétaire d’État, le modèle économique et social que nous défendons est à l’opposé de votre projet de loi, qui promeut la financiarisation de l’entreprise et de la société, en général. Alors que notre pays aspire à plus de justice, justice fiscale, justice sociale, mais aussi justice au sein de l’entreprise, c’est finalement l’injustice sociale que vous érigez en modèle de réussite au nom d’une certaine conception de la compétitivité !

Alors que nos concitoyens rejettent en bloc la destruction ordonnée des services publics qui ont fait de notre pays un véritable modèle, vous continuez dans la voie du désengagement de l’État.

Vous faites le choix de la dérégulation, au risque de fragiliser l’ensemble de nos PME. Vous prétendez vouloir libérer les entreprises, en particulier les plus petites. Pourtant, rien dans ce texte ne remet en cause la domination des grands groupes donneurs d’ordre, qui pressurent au quotidien nombre de ces entreprises. Rien sur la sous-traitance, rien sur la chaîne de valeur !

Enfin, et c’est le cœur de notre opposition, ce projet de loi accélère le désengagement de l’État, garant d’un certain ordre économique, mais aussi de l’État actionnaire.

Il y a de trop nombreux renoncements dans ce texte. Vous renoncez à contrôler les jeux d’argent. Vous renoncez à un service public de l’énergie à l’heure ou la précarité énergétique n’a jamais été aussi forte dans notre pays. Vous renoncez à la véritable maîtrise publique du transport aérien.

C’est sans doute pourquoi ce texte ne passe pas. Au milieu d’un grand débat au cours duquel vos orientations ont été sévèrement critiquées, vous faites preuve d’un entêtement et d’un aveuglement qui défient toute rationalité et pèsent sur tout choix futur de politiques publiques différentes. La fronde gronde de toute part contre ces privatisations, qui sont un non-sens constitutionnel, économique, stratégique, financier et politique.

Dès lors, quand on examine de près ce projet de loi, on se demande où se trouve le nouveau pacte dont vous vous targuez. Surtout, on se demande qui seront les grands gagnants. Une chose est sûre : avec ces privatisations, ce ne seront ni la République ni nos concitoyens !

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