Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La gestion quotidienne, de proximité, doit rester communale

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : nouvelle lecture -

Par / 26 juillet 2018
Version provisoire

La navette devient stérile, à cause de l’entêtement de la majorité présidentielle. Seule concession, le transfert de la compétence sur les eaux pluviales devient facultatif.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Ce n’est pas rien !

M. Guillaume Gontard. - Comme le font valoir les élus de l’ANEM, en montagne, les réseaux interconnectés sont impossibles. Ce sont les élus qui savent le mieux gérer leur réseau, toujours disponibles en cas d’incident, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Le Gouvernement n’a pas voulu bouger sur la compétence obligatoire en 2026 ; il ouvre une période de flou où chaque collectivité territoriale se renverra la balle et où tous les investissements seront paralysés. La gestion quotidienne, de proximité, doit rester communale.

Je fais mienne la formule de mon collègue Pierre-Yves Collombat : « Quand les stratèges de bureau cesseront-ils de confondre la carte avec le territoire ? ».

Il est temps de mettre en adéquation les budgets des agences de l’eau avec leurs besoins, de revenir au principe : « l’eau paie l’eau ».

Le groupe CRCE votera cette proposition de loi amendée par la commission. J’adresse pour finir ce message à nos collègues députés. Jean Giono disait : « La vie, c’est de l’eau. Si vous mollissez le creux de la main, vous la gardez ; si vous serrez les poings, vous la perdez ».

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