Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La majorité sénatoriale rêve d’enterrer au plus vite la loi SRU

Egalité et citoyenneté : article 29 -

Par / 11 octobre 2016

Nous abordons le cœur de ce texte qui a fait l’objet des modifications les plus profondes par la commission spéciale.

La majorité de droite de la commission n’a poursuivi qu’un seul objectif : enterrer au plus vite la loi SRU.

Pour cela tout est bon.

Exonérations très élargies pour davantage de communes sous des prétextes les plus divers : insuffisance de transports, insuffisances de demandes…

Donner plus de temps alors même que la loi Duflot a rallongé les délais de 5 ans.
Décompter plus de logements : l’accession à la propriété, résidences universitaires, les aires d’accueil… et pourquoi pas les campings caravaning, enfin comme tout cela ne suffit pas. Exit les obligations de construction. Tout est renvoyé à une négociation contractuelle avec les préfets. Autant dire que les maires hors la loi ont de beaux jours devant eux.

Enfin, cerise sur le gâteau, il faut pénaliser les maires bâtisseurs qui considèrent la diversité comme une richesse et qui ont fait le choix républicain du logement pour tous, plutôt que celui de l’entre soi et de l’égoïsme résidentiel.

Voilà la belle image que renvoie cette majorité aux 2 millions 6 000 000 foyers qui attendent désespérément un logement parfois depuis de nombreuses années.
Malheureusement force est de constater que la pauvreté des aides à la pierre, la baisse drastique des dotations aux collectivités donnent de l’eau au moulin de ceux qui refusent de respecter les engagements de la loi SRU.

Pour notre part, nous refusons ce détricotage idéologique d’une loi de progrès social et de solidarité. Nous continuerons de porter le droit au logement pour tous, de refuser sa marchandisation.

Oui, il y a urgence, à continuer de construire plus de logements sociaux partout en accompagnant les maires, financièrement pour construire les équipements publics, en mettant réellement en œuvre la mise à disposition du foncier public de l’État en renforçant les aides à la pierre.

Construire un parc social de qualité, accessible au plus grand nombre, ce n’est pas un acte de charité, c’est porter un modèle social de progrès et garantir un droit fondamental à l’égalité.

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