Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le capitalisme financiarisé et mondialisé n’est pas compatible avec la protection de la planète

Fin de l’exploitation des hydrocarbures -

Par / 7 novembre 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le mercredi 2 août dernier, l’humanité avait consommé l’ensemble des ressources que la planète peut renouveler en une année. Le coût de cette surconsommation récurrente est déjà visible : pénuries en eau, désertification, déforestation ou encore disparition d’espèces. Vivre à crédit ne peut être que provisoire, parce que la nature n’est pas un gisement dans lequel nous pouvons puiser indéfiniment.

L’accord de Paris a permis de définir une limite, celle des 2 degrés de hausse de température, comme un cap déterminant à ne pas dépasser pour éviter le déchaînement des éléments qui rendrait les conditions de vie difficiles et les changements irréversibles.

Ouragans, inondations, sécheresses, incendies : une séquence de catastrophes naturelles historiques, aggravées par le réchauffement climatique, frappe d’ores et déjà tous les continents. Pourtant, cette urgence climatique n’est pas partagée par tout le monde. Les climato-sceptiques remettent en cause les fondements du réchauffement climatique, quand certains grands groupes industriels ne se préoccupent souvent que de leur rentabilité financière à court terme, au détriment de la planète et de l’humain.

Ce projet de loi interroge plus largement sur notre société de demain. En 2050, si nous n’agissons pas, l’ONU prévoit le déplacement de 150 millions de réfugiés climatiques. Comment ferons-nous, alors, pour accueillir des millions de femmes et d’hommes et faire société commune, quand nous peinons aujourd’hui à accueillir quelques milliers de réfugiés dans la plus grande dignité ?

Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre d’État, votre projet de loi est un symbole en ce qu’il touche l’un des multiples aspects sur lesquels il faut agir pour sauver l’humain et la planète. Oui, l’action politique relève aussi du domaine symbolique !

Avec ce texte, nous pouvons envoyer un signal fort, celui d’une France qui prend ses responsabilités et qui, si elle saisit cette occasion, peut prendre la tête du combat inévitable contre le dérèglement climatique et pour la sauvegarde de notre planète. Dans ce cadre, il nous faut agir vite et fort, tant que la puissance publique et le pouvoir politique le peuvent encore.
Si l’on peut regretter que ce projet de loi ne traite que de la production d’hydrocarbures sur notre territoire, laquelle ne représente que 1 % de notre consommation nationale, et qu’il ne définisse rien sur nos importations et nos exportations, nous pensons malgré tout qu’il s’agit d’un texte important qui apporte une pierre à l’édifice.

Toutefois, un symbole qui n’est pas suivi d’actes politiques forts ne reste qu’un élément de communication. L’action isolée ne peut suffire, elle est comprise dans un modèle de société global. Le premier de ces actes consiste à refuser – c’est vital – le CETA (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – M. le ministre d’État opine.), cet accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, qui va accroître la concurrence entre les secteurs agricoles, affaiblir les normes sanitaires et environnementales et entraver durablement nos politiques publiques.

Mme Éliane Assassi. Absolument !

M. Fabien Gay. Le CETA, s’il venait à être mis en œuvre, mettrait à bas le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Oui, il faut le dire avec force : le CETA n’est pas climato-compatible et aucun garde-fou, monsieur le ministre d’État, ne pourra entraver sa dangerosité !

Je vous fais donc une proposition, ainsi qu’à tous mes collègues ici présents : malgré nos différentes sensibilités, nous œuvrons autour de ce projet de loi dans un même objectif de préservation de la planète et nous œuvrons, de manière générale et chacun à notre manière et avec nos idées, pour les Françaises et les Français. Pourquoi ne pas mettre alors entre les mains du peuple tous les éléments de ce traité de libre-échange, initier de grands débats publics et donner la parole à nos concitoyens par référendum, en acceptant, cette fois-ci, leur décision ?

Ma deuxième proposition, c’est de systématiquement placer l’intérêt général, donc environnemental et social, avant les intérêts privés, partisans et financiers. Ce sera toujours le sens de nos amendements, car c’est ce qui anime nos combats politiques.

Je prends un seul exemple. La date butoir de 2040 pour le renouvellement des concessions, déjà très tardive à notre goût, fait l’objet de multiples dérogations, notamment si le concessionnaire justifie que la rémunération normale des capitaux n’est pas avérée. Une telle disposition fait primer la rentabilité sur l’exigence environnementale.

Oui, monsieur le ministre d’État, le capitalisme financiarisé et mondialisé tel que nous le connaissons aujourd’hui n’est pas, lui non plus, compatible avec les intérêts de l’humain et de la planète ! Il recherchera toujours la rentabilité immédiate et le profit à tout prix, au détriment de tout le reste.

J’en viens donc à mon dernier point. Ce projet de loi, vous l’avez dit, doit s’accompagner d’autres projets de loi, notamment sur la place faite aux énergies renouvelables, l’objectif étant d’atteindre la part de 30 % du mix énergétique. Pour ce faire, il faut un investissement public massif dans la formation et la recherche, car les emplois de demain sont là. Nous en récolterons les fruits dans vingt ou trente ans. La plateforme emplois-climat évalue à un million le nombre d’emplois dans ce domaine en 2020 si nous investissons aujourd’hui. Alors, chiche, faisons-le !

Je suis persuadé que le cerveau humain a la capacité d’imaginer un moyen d’utiliser efficacement l’énergie du soleil, qui nous envoie chaque jour 8 000 fois nos besoins énergétiques. On va me dire que tout cela coûte cher ! Je fais donc une proposition : pourquoi ne pas mobiliser 10 % des 300 milliards d’euros provenant de foyers français qui dorment dans les paradis fiscaux – c’est une révélation du Figaro du 30 septembre dernier –, soit 30 milliards d’euros, pour investir dans les énergies renouvelables, l’emploi et la formation ? (Eh oui ! sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Oui, il faut mobiliser l’argent qui dort tranquillement au soleil et ne profite qu’à quelques-uns, pour l’avenir de notre planète et pour l’humanité ! Il faut donc des actes et, pour cela, il faut de la volonté politique.

Je finis, comme c’est la coutume ici, par une citation. (Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Puisque nous fêtons aujourd’hui le centenaire de la révolution russe, permettez-moi de citer Lénine (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin ». Croyez-le, monsieur le ministre d’État, il y a beaucoup de volonté au sein du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour trouver le chemin d’une société émancipée qui respecte l’homme et la planète !

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