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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le gouvernement grève encore les finances de la sécurité sociale

Croissance et transformation des entreprises : article 6 -

Par / 29 janvier 2019

Cette question mérite quand même qu’on s’y attarde un peu parce qu’on change totalement les règles. Finalement, les entreprises auront tous les droits et les salariés n’auront que des devoirs ! En plus, on met dans le même sac, excusez-moi du peu, monsieur le ministre, des entreprises de 25 salariés et de 250 salariés ! Or elles ne jouent quand même pas dans la même cour !

En réponse à mon collègue Fabien Gay, qui s’inquiète à juste titre de la baisse des cotisations au bénéfice de la sécurité sociale, vous nous dites qu’il y aura une compensation à l’euro près. Et vos propos font suite au vote de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, qui contenait des mesures extrêmement inquiétantes venant grever les budgets des hôpitaux publics, tant et si bien que les personnels de santé n’en peuvent plus.

En tout cas, j’aimerais bien avoir des garanties. Parce que, pour l’instant, dans cet hémicycle, alors qu’on est en train de tout défaire, on nous répond : « Circulez braves gens, parlementaires, sénatrices et sénateurs, il n’y a rien à craindre : tout est sous contrôle du Gouvernement ! » Vous continuez dans la même logique visant à tout détricoter, notamment le code du travail, en empirant les choses. C’est grave ce que vous êtes en train de faire. Vous essayez de faire passer cela en nous disant : « Ne vous inquiétez pas, c’est pour simplifier, c’est pour faciliter l’emploi. » Or on sait très bien que ces recettes sont éculées et ne règlent en rien les problèmes d’emploi. Vous le savez, ce sont de mauvais prétextes.

Il faut donc bien avoir conscience de ce que nous allons voter, mes chers collègues, à savoir des mesures qui mettent à mal toutes les garanties qui s’appliquaient aux salariés, mais aussi aux entreprises. C’est très grave !

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