Affaires économiques
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Les bureaux chers ne doivent pas devenir des logements chers
Transformation des bureaux en logements -
Par Marianne Margaté / 21 mai 2024Après avoir débattu de la responsabilité des meublés du tourisme dans la crise du logement, nous abordons le problème par un autre bout : la vacance des bureaux.
En Île-de-France, 4,4 millions de m2 de bureaux sont aujourd’hui vacants, contre 2,6 millions en 2019. Cela représente 50 000 logements sociaux potentiels, si l’on prend pour référence un projet qui a vu la transformation de 6 000 m2 en 70 logements à Pantin.
Mais faciliter ces transformations garantira-t-il la réalisation d’opérations coûteuses ? Les promoteurs construisent des bureaux pour s’assurer un portefeuille d’actifs stables. La petite modification de la taxe d’aménagement ne sera pas suffisante, même si elle sera accueillie positivement par collectivités qui en bénéficieront. Il faut cesser de servir la finance au détriment du droit au logement !
L’État devra être au rendez-vous pour assurer les projets de conversion dont nous avons besoin. Cette proposition de loi nous invite à réfléchir aussi à la rationalisation de l’usage du foncier dans la perspective du ZAN. Malheureusement, le foncier reste soumis aux règles du marché et à la spéculation, et ceux qui travaillent pour l’intérêt général ont de moins en moins les moyens de bâtir.
Nous devons redonner du pouvoir aux collectivités pour que les projets soient en phase avec les besoins des territoires, y compris dans le tertiaire. Une partie de l’offre tertiaire actuelle n’est pas en adéquation avec la demande, notamment du fait de loyers exorbitants - ce qui explique le caractère éphémère de certaines activités.
De même, la demande de logements décents augmente, alors qu’aucun financement ne se dégage pour construire du logement accessible.
Grâce à ce texte, les bureaux seront transformés en logements : mais lesquels ? De luxe ? Je ne le souhaite pas. Soutenons plutôt leur transformation en logements sociaux. Les bureaux chers ne doivent pas devenir des logements chers. Et remplacer des bureaux vacants par des logements vacants n’aurait que peu d’intérêt pour résoudre la crise du logement, à laquelle ce texte s’attaque timidement.