Deux jours de débats auront suffi pour que les masques tombent. Derrière le consensus de façade sur l’urgence climatique, il existe en réalité une divergence profonde, bref deux visions de société qui s’affrontent.

La majorité sénatoriale a ainsi fait le choix de porter des coups à ce projet de loi au nom des droits acquis des titulaires de droits miniers, faisant primer le droit absolu à la rentabilité des intérêts économiques privés, partisans et financiers sur l’urgence environnementale et climatique qui relève de l’intérêt général, ainsi que sur le droit pour tous de vivre dans un environnement sain.
Je le dis de nouveau avec force : les plus touchés par le dérèglement climatique sont en premier lieu les plus fragiles et les plus précaires d’entre nous.

Au fond, il s’agit du même débat que celui que nous menons autour du CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, qui privera de même les États de leur libre arbitre dans les politiques environnementales notamment, puisque toutes les contraintes sur la liberté des entreprises, même celles qui sont justifiées pour la protection de l’environnement ou de la santé publique, pourront être considérées comme illégales par un tribunal d’arbitrage.
Pour cette raison, nous continuerons à demander un grand débat public sur la question du CETA et la consultation du peuple par référendum, car c’est de l’urgence de la transition écologique qu’il s’agit.

Alors que les travaux de la COP23 s’ouvrent, le Sénat envoie un signal négatif, celui selon lequel il est urgent d’attendre et nous pourrions attendre ! C’est le signal de l’impuissance de l’État à maîtriser sa politique énergétique et minière, tant sur le plan national qu’international. Or, pour respecter les engagements de l’accord de Paris, quelque 80 % des énergies fossiles doivent rester dans notre sol. C’est une évidence : il n’y a pas d’avenir dans l’exploitation des hydrocarbures ni à court terme ni à long terme.

Il faut s’engager clairement et massivement en faveur du développement des énergies renouvelables, de la diversification du mix énergétique, de la formation dans ce secteur et la mise en place de technologies d’avenir. Pour ce faire, une voie, une seule, nous semble adaptée et pertinente, celle de la création d’un pôle public de l’énergie, dégagé des impératifs financiers dans le cadre d’un marché libéralisé, seul capable d’assumer un service public tourné vers la satisfaction des besoins.

Finalement, d’un texte qui comportait des manques, mais qui présentait l’avantage de porter un symbole fort, celui de la fin irréversible de l’exploitation des ressources fossiles à l’horizon 2040, nous arrivons à un texte plat, une loi que trop d’exceptions ont conduit à dénaturer !

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Fabien Gay. Autant de raisons qui nous conduisent à très grand regret à voter contre ce projet de loi !