Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Les SAFER n’empêchent pas, elles permettent

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles -

Par / 7 février 2017

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

A l’occasion de cet article, je souhaiterais rappeler l’importance des SAFER dans la gestion du foncier agricole.

Je reprends ici le propos de M Emmanuel Hyest, Président de la Fédération Nationale SAFER qui dit « que la Safer n’empêche pas, elle permet ».

Avec une meilleure gestion du foncier agricole, nous permettrons aux jeunes de s’installer en reprenant des exploitations. Mais aujourd’hui, l’investissement est trop lourd par rapport à la rentabilité. Dans ce cadre, les Safer peuvent accompagner le futur retraité agricole dans le portage du foncier tout en s’assurant qu’elle permette à l’exploitant de conserver la maîtrise des décisions.

Comme nos débats ont pu le montrer, l’accès au foncier est de plus en plus délicat. Depuis 4 à 5 ans, le modèle d’agrandissement n’est plus parcellaire. La moyenne de la taille des exploitations cache des disparités énormes. C’est l’écart type qui compte dorénavant.

Face à l’appétit des spéculateurs, il nous faut des structures de contrôle et de surveillance. Les SAFER dans leurs missions peuvent répondre à ces objectifs.
Mais elles doivent posséder des moyens financiers et humains adaptés afin de répondre à ces enjeux.

A l’échelle de notre pays, nous ne pouvons pas construire notre modèle d’alimentation sur un modèle financier. Cela nous fait courir un vrai risque.
Il serait ainsi paradoxal de ne plus avoir d’outils de régulation sur le foncier, alors qu’il y a une demande forte en la matière. Un outil de régulation, ce n’est pas un outil qui empêche mais un outil qui permet comme je l’ai rappelé en début de mon propos.

Les Safer permettent le développement de l’agriculture et rappelle que beaucoup de filières n’existeraient pas s’il n’y avait pas des femmes et des hommes derrière.

Mais n’oublions pas mes chers collègues que sans moyens et sans une Safer forte, la régulation que nous appelons de nos vœux, ne s’exercera pas complètement.
L’idée d’une loi spécifique au foncier en impliquant SAFER et EPFR me semble une piste d’avenir.

Je vous l’ai dit lors de l’intervention générale, la terre devrait d’abord appartenir à ceux qui la travaillent.

Les dernieres interventions

Affaires économiques Mobilisés contre le frelon asiatique

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique - Par / 11 avril 2024

Affaires économiques Un plan large pour un temps long

Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » - Par / 10 avril 2024

Affaires économiques Kanaky : dire non à la colonisation de peuplement

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par / 27 mars 2024

Affaires économiques Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par / 26 mars 2024

Affaires économiques CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA - Par / 21 mars 2024

Affaires économiques Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par / 7 février 2024

Affaires économiques La bagnole reconditionnée

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Par / 14 décembre 2023

Affaires économiques 1% du budget de l’État pour le sport

Vote des crédits 2024 pour le sport - Par / 11 décembre 2023

Affaires économiques Inflation : les rustines du gouvernement

Si vous voulez agir sur la hausse des prix, bloquez-les ! - Par / 9 novembre 2023

Affaires économiques Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par / 26 janvier 2022

Affaires économiques Cette pratique fait obstacle aux continuités écologiques

Limitation de l’engrillagement des espaces naturels - Par / 10 janvier 2022

Affaires économiques L’agrivoltaïsme maîtrisé peut avoir des vertus

Développement de l’agrivoltaïsme en France - Par / 4 janvier 2022

Administration