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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Monsieur le ministre, mieux et plus écologique que l’autocar, il y a la diligence !

Loi Macron : article 2 -

Par / 8 avril 2015

Monsieur le ministre, vous nous dites que la libéralisation des transports par autocar profitera à la croissance puisque cela permettra aux jeunes pauvres de se déplacer et que cela créera de l’emploi.

Mme Éliane Assassi. Les jeunes pauvres sont nombreux !

M. Jean-Pierre Bosino. En effet.

Et puis, monsieur le ministre, encore mieux et plus écologique que l’autocar, il y a la diligence ! (Sourires sur les travées du groupe CRC.) Vous devriez y penser…

Mais de quels types d’emplois parlons-nous ? Lorsqu’on connaît la concurrence sociale qui règne aujourd’hui dans le transport routier, pourquoi le transport par autocar y échapperait-il ? On nous parle de 10 000 à 20 000 emplois créés, mais nous n’avons, sur ce dossier, aucun chiffre précis.

Cette libéralisation ne profitera qu’à certains groupes, dont la SNCF, qui viendra concurrencer, au travers de ses propres filiales, sa mission principale de transport ferroviaire.

Au final, monsieur le ministre, nous le savons pertinemment, il faut s’attendre non pas au déploiement de nouvelles liaisons, mais plutôt à la fusion de certains services TER et TET ; dans certains cas, l’autocar viendra en complément, le tout dans le cadre des compétences des futures grandes régions.

Les régions, soumises à d’importantes contraintes budgétaires et dont un quart du budget passe dans les transports, peuvent être tentées de fermer des centaines de kilomètres de lignes ferroviaires pour leur substituer des liaisons par autocar.

Quelles seront les conséquences de ce déclin programmé du ferroviaire sur l’activité ? Quelles seront ses conséquences sur l’emploi dans le secteur et dans l’industrie ferroviaire, une filière industrielle déjà durement frappée. Près de 16 000 emplois de cheminots sont menacés à l’horizon 2020. Quant à notre industrie ferroviaire, si aucune mesure d’urgence n’est prise, le plan de charge des commandes de matériel roulant chutera de moitié d’ici à 2018.

Ce que vous nous proposez, c’est la casse du service public et de l’ingénierie publique. Pour nous, le compte n’y est pas, ni en termes d’emplois, ni en termes de préservation des savoir-faire, ni, évidemment, en termes de sécurité.

Nous le savons tous, le coût payé par l’usager de l’autocar, cela a été dit, n’est pas le coût réel d’exploitation, puisque le transport routier reporte sur la collectivité une part importante du développement et de la maintenance de l’infrastructure. Lorsqu’on veut comparer les coûts des transports par rail et par route, il faut prendre en compte la totalité des données et inclure les coûts externes, comme la pollution de l’air, le bruit, les embouteillages, les accidents éventuels.

Cette évolution s’apparente à un jeu de dupes. C’est pourquoi nous vous proposons la suppression de cet article 2.

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