La généralisation du dispositif était initialement envisagée. Face à l’hostilité des organisations syndicales unanimes, mais aussi des agences d’intérim, et à l’indifférence manifeste des entreprises, les parlementaires se sont rabattus sur une prolongation de quatre ans.

Il aura fallu un an et demi pour que le Gouvernement autorise la publication de l’étude de l’Igas. À la lecture de celle-ci, on comprend mieux les raisons de cette rétention d’information. Le CDIE est jugé confidentiel et souvent confondu avec le CDII. Selon l’Igas, il n’est pas utilisé pour mutualiser l’emploi, mais très majoritairement pour mettre à disposition des salariés auprès d’une seule entreprise pour des durées plus longues que celles d’un intérim classique. Le rapport dénonce ainsi un CDI au rabais : les salariés ne bénéficient d’aucune convention collective, non plus que des avantages du comité social et économique (CSE).

Le CDIE, présenté comme un outil d’insertion pour les chômeurs de longue durée et les salariés âgés ou en situation de handicap, a été détourné de son objectif initial. Il concerne surtout des ouvriers ayant traversé une période de chômage. Pourquoi faudrait-il leur proposer autre chose qu’un contrat classique ?

Une nouvelle fois prolongée, l’expérimentation atteindra dix ans, sans doute un record. Les résultats obtenus ne justifient pas cette mesure. Reconnaissez que vous avez fait fausse route, au lieu de persister dans l’erreur. Nous voterons contre cette proposition de loi.