Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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On se prive de recette à moyen et long terme pour du cash à court terme

Croissance et transformation des entreprises : article 44 -

Par / 5 février 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si beaucoup d’arguments ont déjà été avancés, il n’est pas inutile d’en ajouter quelques autres.

Moi, je ne crois absolument pas à l’alibi de la nécessité de vendre les bijoux de la République pour constituer un pseudo-fonds d’innovation. Ce n’est pas la première fois qu’on nous fait le coup : il serait nécessaire de vendre des entreprises ou des infrastructures pour, soi-disant, préparer l’avenir ! Toujours le même discours ! La réalité, c’est que plus le temps passe, plus les recettes liées au capital public fondent comme neige au soleil. Les recettes budgétaires perçues par l’État en rémunération du capital public ont diminué de près de 50 %. On se prive donc de recettes à moyen et long termes pour du cash à court terme, lequel n’a jamais soutenu ni l’innovation ni la croissance ! Et que l’on ne nous dise pas qu’on ne peut pas trouver de l’argent pour l’innovation en France. Quand on voit les sommes consacrées au crédit d’impôt recherche, dont je ne souhaite pas la suppression, n’allez pas me dire que, sur ces milliards d’euros, on ne peut pas trouver 250 millions par an pour constituer un fonds de soutien à l’innovation et à la recherche !

Vous ne pouvez pas nous dire non plus que sur les 21 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, il n’est pas possible d’en orienter une petite part vers l’innovation et la recherche !

Par ailleurs, un aéroport, ce n’est pas n’importe quoi. En particulier, Aéroports de Paris, c’est le grand hub d’Air France, c’est l’entrée sur notre territoire. Or chacun sait que si les aéroports ne sont pas organisés de telle manière qu’ils permettent à notre compagnie Air France d’exercer aisément son activité, dans des conditions correctes et pour un prix honorable, son activité peut s’en trouver fragilisée. J’ai eu souvent l’occasion de rappeler que la performance de KLM est pour une part liée à l’abaissement des frais aéroportuaires décidé par l’aéroport de Schiphol. Nous-mêmes, en France, nous n’avons pas mis en œuvre une stratégie globale permettant, non pas de manière déloyale, mais dans des conditions correctes, d’accueillir Air France. Et si, pour améliorer sa profitabilité, il est dans l’intérêt de l’entreprise privée gestionnaire de faciliter l’accès des compagnies du Golfe plutôt que celui d’Air France parce qu’elles rémunèrent davantage, parce qu’elles offriront des facilités, croyez-moi, l’intérêt national passera derrière les dividendes.

Il faut donc s’assurer que l’écosystème aéroportuaire soit une aide pour notre compagnie, garantisse la sécurité. (Marques d’impatience sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Il faut conclure, madame Marie-Noëlle Lienemann.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Personne mieux que l’État et la puissance publique ne peut y veiller.

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