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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Pensez-vous sincèrement que ce projet de loi répondra au problème du revenu paysan ?

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier -

Par / 27 juin 2018

Avant d’intervenir sur l’article, je tiens à abonder dans le sens de la présidente de la commission. J’ajouterai même que l’on ne s’y prendrait pas mieux si l’on voulait que le Parlement dysfonctionne.

M. Antoine Lefèvre. Oui !

M. Fabien Gay. Pendant plusieurs mois nous n’avons pas eu à notre ordre du jour de textes importants, et là on les enchaîne, avec le texte Immigration, droit d’asile et intégration la semaine dernière, le texte ÉGALIM cette semaine, puis le projet de loi ÉLAN bientôt. Je le dis, c’est un peu trop. Il faut que le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement lisse mieux dans le temps l’examen des projets de loi.

Pour en revenir au fond, j’abonde aussi dans le sens de mon collègue qui s’est exprimé précédemment. Pensez-vous – sincèrement je le dis comme je le pense ! – que cette loi Agriculture et alimentation répondra à la problématique du revenu paysan ? Vous connaissez les chiffres – je vais vous les rappeler –, en moyenne – même s’il est très compliqué de faire des moyennes –, nous parlons de 15 000 euros de revenus mensuels. (Exclamations.)

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Ce serait bien !

M. Fabien Gay. Je voulais dire « de revenus annuels ». Mais l’objectif est bien celui-là, mes chers collègues…

C’est plus complexe selon les régions : le Sud-Ouest et le Centre sont en situation de déséquilibre parce que la paupérisation y est plus forte. De même, il existe des différences en fonction des secteurs agricoles. Les viticulteurs sont, si je puis dire, un peu mieux lotis que les exploitants laitiers, avec 19 000 euros en moyenne pour les uns, contre 10 000 euros pour les autres. Je vous livre un autre chiffre : 20 % des exploitants ne pouvaient pas se verser de salaire et 30 % d’entre eux touchent moins de 350 euros.

Monsieur le ministre, lorsque vous êtes venu devant la commission des affaires économiques, vous avez dit : on veut un nouveau pacte social. Ce mot est fort !

M. Stéphane Travert, ministre. Oui !

M. Fabien Gay. Vous avez refusé d’augmenter les retraites agricoles. Il ne faudrait pas qu’il en soit de même pour le revenu paysan ; la montagne ne doit pas accoucher d’une souris. Nos agricultrices et nos agriculteurs attendent cette loi avec impatience.

Enfin, j’ai une dernière interrogation : comment pouvons-nous discuter de ce sujet, alors que, dans le même temps, vous prolongez les politiques libérales en signant des traités de libre-échange - le CETA, le TAFTA, le MERCOSUR -,...

M. Stéphane Travert, ministre. Nous n’avons pas signé l’accord avec le MERCOSUR !

M. Fabien Gay. … qui organisent un dumping social et environnemental très fort ? Par exemple, l’Argentine utilise le glyphosate non réglementé ; le Brésil, le soja transgénique, le Mexique, les farines animales, ou encore l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les hormones de croissance. Alors je vous pose une question simple : est-ce que vous considérez que l’agriculture doit être un bien de l’humanité et qu’elle doit être sortie de ces traités de libre-échange ? C’est là une question essentielle, car c’est le fond du sujet. Nous pourrons ensuite discuter du revenu paysan et d’une autre agriculture, saine et durable.

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