Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 -

Par / 5 février 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous attendions avec impatience cet article 44 : le voici !

Cette prise de parole s’inscrit à la suite de la question préalable que nous avions déposée. Un certain nombre de nos arguments restent toujours valables, puisque vous ne les avez pas réfutés, monsieur le ministre. Sans compter ceux que développeront un certain nombre de nos collègues.

Je m’en tiendrai à l’un de vos principaux arguments, à savoir ce fonds destiné à financer l’innovation dans le domaine notamment du digital ou des algorithmes. C’est tout à fait valable. Vous attendez de la cession de ces actifs entre 8 et 10 milliards d’euros, chiffre qui n’a pas été réfuté. Il faut prendre en compte l’indemnisation des actionnaires minoritaires, pour 1 à 2 milliards d’euros – chiffre qui n’a jamais été réfuté –, dont Vinci, déjà actionnaire minoritaire à hauteur de 8 %. Il reste donc 6 à 8 milliards d’euros, que nous confierons, si nous adoptons cet article – en tout cas, c’est votre vœu ! – à Bpifrance, qui les placera sur les marchés financiers, à un taux de 2,5 % nous dit-on.

Monsieur le ministre, vous avez répondu à cet argument : aujourd’hui, ADP verse un peu moins de 180 millions d’euros de dividendes et vous attendez de ce fonds qu’il rapporte environ 200 millions d’euros. On sait qu’ADP va connaître une pleine croissance grâce au terminal 4. J’ai ici un article du Monde qui indique que les boutiques de luxe sont en plein essor, que c’est une poule aux œufs d’or, que le panier moyen, sur les trois prochaines années, progressera de plus 10 %. Et vous développez un argument ultime, selon lequel il vaudrait mieux vendre parce qu’on ne sait pas quelle sera la rémunération des dividendes. C’est le sens de la réponse que vous avez faite à M. Dominati, alors que lui vous expliquait que c’est l’État qui fixe aujourd’hui le montant de rémunérations. Vous sous-entendez qu’il serait plus sûr de placer en vérité cet argent sur les marchés financiers.

Alors, j’ai une question, monsieur le ministre : connaissez-vous un produit financier qui, de façon certaine, au cours des soixante-dix prochaines années, pourrait rapporter autant que les dividendes versés aujourd’hui par ADP (M. Roger Karoutchi rit.), indépendamment des krachs financiers et de la chute des courbes ? Franchement, si tel est le cas, je vous confie mon plan d’épargne logement ! (Sourires.) Je voudrais vraiment que vous nous répondiez sur cette question parce que cet argument économique ne tient absolument pas la route.

Les dernieres interventions

Affaires économiques Une simplification en trompe-l’oeil

Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique - Par / 6 juin 2024

Affaires économiques Apprentissage sans frontière... et sans moyens

projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier - Par / 22 mai 2024

Affaires économiques Quelle équité pour la fiscalité du logement touristique ?

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Par / 15 mai 2024

Affaires économiques Mobilisés contre le frelon asiatique

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique - Par / 11 avril 2024

Affaires économiques Un plan large pour un temps long

Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » - Par / 10 avril 2024

Affaires économiques Kanaky : dire non à la colonisation de peuplement

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par / 27 mars 2024

Affaires économiques Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par / 26 mars 2024

Affaires économiques CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA - Par / 21 mars 2024

Affaires économiques Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par / 7 février 2024

Affaires économiques La bagnole reconditionnée

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Par / 14 décembre 2023

Affaires économiques 1% du budget de l’État pour le sport

Vote des crédits 2024 pour le sport - Par / 11 décembre 2023

Affaires économiques Inflation : les rustines du gouvernement

Si vous voulez agir sur la hausse des prix, bloquez-les ! - Par / 9 novembre 2023

Administration