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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Pour une grande proposition de loi pour nationaliser tout le secteur énergétique

Nationalisation du groupe Électricité de France -

Par / 4 avril 2024

Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.

Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.

Ce texte a été déposé au lendemain de l’avortement du projet Hercule, défaite politique du Gouvernement, grâce à la mobilisation des salariés et de quelques élus de gauche, opposés au détricotage de l’oeuvre du ministre communiste Marcel Paul.

Même si ce texte a été affaibli, il a deux atouts. Le premier est le contrat de dix ans, passé entre EDF et l’État, qui empêche toute privatisation. Le second est le retour des tarifs réglementés.

À ce propos, monsieur Lescure, vous et Bruno Le Maire êtes de formidables danseurs de claquettes - ou de flamenco : vous vous gargarisez de cette extension, alors que vous vous y opposiez depuis le premier jour ! Depuis 2017, à chaque examen du budget, nous présentons un amendement à ce sujet : le Gouvernement y est toujours défavorable. On nous traitait de ringards avant la crise énergétique, et nous nous sentions bien seuls.

Ainsi, ce texte est une victoire du Parlement et des oppositions de gauche contre le Gouvernement.

Il faut reconstruire un grand service public de l’énergie, pour décarboner notre mix énergétique et sortir 12 millions de personnes de la précarité énergétique. Dans quelques jours, nous déposerons une grande proposition de loi pour nationaliser tout le secteur énergétique, Engie, EDF et TotalEnergies, et créer GEDF, Groupe Énergie de France.

Pour préparer le post-Arenh, il faut une loi pluriannuelle de programmation de l’énergie.

Je veux dénoncer le terrible scandale du bouclier tarifaire. Il a coûté 40 milliards d’euros, quand les marges nettes des fournisseurs, notamment alternatifs, ont été de 30 milliards d’euros, alors que la taxe sur les rentes inframarginales a rapporté 300 millions d’euros sur les 12 milliards attendus. Ainsi, l’augmentation des tarifs de l’électricité atteint 36 % en deux ans.

Nous voterons ce texte. Félicitations à Philippe Brun et à tous ses soutiens !

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