Affaires économiques
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Le paiement en espèces en voie de disparition ?
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces -
Par Fabien Gay / 14 novembre 2024Notre droit encadre déjà le paiement en espèces, dans une optique de lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et le travail dissimulé.
Surtout, le blanchiment et la fraude fiscale à grande échelle ne reposent plus sur des valises de billets, mais sur une ingénierie financière complexe, difficilement traçable.
L’argent liquide est un moyen de paiement crucial pour les 3 millions de personnes en situation d’exclusion financière. La limitation du paiement en espèces pour les personnes non bancarisées les touchera en premier lieu, tout comme les 20 % de la population victimes de la fracture numérique. L’interdiction du paiement en espèces des loyers de plus de 1 000 euros risque de favoriser les marchands de sommeil en restreignant l’accès au parc locatif. Bref, ce texte risque de marginaliser davantage les plus fragiles.
Il est en réalité davantage question de frais et de données, au profit du secteur bancaire et des Gafam. En somme, Big Finance et Big Tech contre le cash ! L’argent liquide représente un coût que le secteur bancaire veut raboter, en substituant au personnel dans les agences des applications permettant un contrôle accru.
Les sociétés de paiement pèsent plus de 230 milliards d’euros. Nos dépenses quotidiennes touchent à l’intime. Le tout-dématérialisé fera exploser les données collectées. La société sans numéraire est l’une des formes les plus abouties du capitalisme de surveillance : toutes nos actions économiques seront enregistrées sur des bases de données privées, pour analyse.
Face au réchauffement climatique, est-il opportun d’aller vers un système tributaire de gigacenters privés ? Le paiement en espèces n’est pas un archaïsme, mais un système inclusif, respectueux de la vie privée et permettant des microtransactions à l’échelle locale.
Nous voterons contre ce texte.
(La proposition de loi a été rejetée par le Sénat)