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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un service civique considéré comme un simple palliatif au chômage

Egalité et citoyenneté : article 10 -

Par / 4 octobre 2016

Soyons clairs, aujourd’hui, le dispositif est vu comme un palliatif au chômage, manquant son objectif fondamental d’engagement civique. Tout ce qui aurait pu le sécuriser et le distinguer d’un emploi a été, selon moi, rejeté au nom même de cette non-substitution.

Ainsi, être en service civique aujourd’hui, c’est parfois effectuer quarante-huit heures de présence par semaine, indemnisées 573 euros, dont 106 euros à la charge de la structure, sans cotiser pour les droits sociaux et sans bénéficier des acquis des salariés. Et ce n’est pas le manque budgétaire continu de l’Agence du service civique qui permet de lutter contre ce phénomène, comme l’a rappelé son président, Yannick Blanc, il y a quelques semaines en audition.

Pour se rendre compte des maladresses dues au manque d’informations en direction des structures, il suffit d’aller sur le site gouvernemental du dispositif, monsieur le ministre : « études requises dans le domaine culturel et infocom », ou « mission d’accueil et d’information des patients au centre de consultation », ou « maîtrise d’une langue étrangère exigée », ou « nous recherchons un profil expérimenté ou diplômé du supérieur »… Les annonces de cet acabit m’ont beaucoup étonnée. Je considère – et on en avait déjà parlé l’année dernière – que l’objectif du service civique, c’est partir du projet du jeune et l’aider à aller plus loin dans son projet.

On en vient donc à se demander quel est l’objectif d’une généralisation du dispositif et dans quelle mesure cela devrait permettre d’éviter les abus et d’améliorer qualitativement les missions.

Je vous rappelle que M. François Hollande, alors candidat, avait fait de la politique jeunesse sa priorité…

MM. Antoine Lefèvre et François Bonhomme. C’était avant !

Mme Christine Prunaud. … – je sais, monsieur le ministre, que c’est aussi la vôtre – et qu’il souhaitait être jugé sur un élément en la matière : « que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012 ».

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