Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues, presque deux ans après la COP21, alors que la COP23 débute à Bonn, la situation est alarmante : les États-Unis, deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre, cherchent à se retirer de l’accord et les études scientifiques s’accumulent qui mettent en doute la possibilité de respecter le seuil de 2°C.

Dans ce contexte difficile, il est impératif de prendre des mesures volontaires et contraignantes, afin de faire respecter nos engagements internationaux sur le climat.

Ce projet de loi, visant à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels en France, aurait pu permettre d’envoyer un signal fort à la communauté internationale. La France aurait pu choisir de s’opposer fermement à l’industrie fossile et aux puissants lobbies du secteur minier. Cela ne sera pas le cas.

Notons que, en parallèle de ce volontarisme de façade, le Gouvernement ne semble pas vouloir mettre de frein à la ratification des différents traités de libre-échange transatlantique, pourtant profondément « climaticides ».

Les reculs successifs opérés sur ce texte lors de son examen à l’Assemblée nationale et au Sénat ont sérieusement altéré les espoirs placés en lui. Alors que l’urgence climatique est avérée et que tous les signaux sont au rouge, il est regrettable de constater que, sur un sujet si crucial, les avancées ne se font qu’à la marge.

Il faut se rendre à l’évidence, les dispositions de ce texte ont une portée trop limitée et les intérêts des industriels du secteur fossile y sont encore trop protégés.

Pour ces raisons, je voterai, avec regret, contre ce texte.