Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Une déstabilisation de notre réseau de chambres consulaires

Croissance et transformation des entreprises : article 13 -

Par / 30 janvier 2019

De nombreux articles de ce projet de loi, de la suppression des centres de formalités des entreprises, les CFE, à celle du stage préalable à l’installation, auront pour effet de déstabiliser le réseau consulaire, lequel assure pourtant un service public réparti sur l’ensemble du territoire national dans un souci d’égalité de tous nos concitoyens.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, les chambres consulaires existent depuis le XVIe siècle, elles font partie de notre culture et sont véritablement utiles en matière de formation comme de conseil aux entreprises. Vous nous dites qu’elles doivent se réinventer, mais c’est leur asphyxie que vous organisez aujourd’hui.

En effet, vous ne cessez de réduire leurs moyens : près de 400 millions d’euros de ressources publiques en moins d’ici à 2022, une baisse qui entraînera la suppression de près de 2 500 équivalents temps plein, mais aussi la régionalisation des chambres de commerce et d’industrie, les CCI, et donc leur éloignement. Pourtant, c’est une politique d’accompagnement fine de l’ensemble du territoire qu’il faudrait privilégier.

Comme le rappelait justement André Chassaigne à l’Assemblée nationale, dans nos territoires ruraux ou dans les petits bassins industriels, les CCI constituaient un véritable levier de développement économique en raison de leurs liens avec la société civile et les élus. Elles avaient un rôle de proximité déterminant.

Or aujourd’hui, de réforme en réforme, coupe budgétaire après coupe budgétaire, elles n’ont plus les moyens de remplir cette fonction pourtant indispensable pour un territoire, mais aussi, et surtout, pour les petites et moyennes entreprises. Outil d’accompagnement des entreprises, de leur installation, de la formation de leurs personnels, de leur expansion, elles seront finalement transformées en simple guichet.

Les PME perdent ainsi petit à petit, décennie après décennie, des accompagnateurs déterminants pour leur activité. Ne nous y trompons pas, avec les dispositions des articles 13 et suivants, les chambres de commerce et d’industrie de certains territoires vont disparaître.

À force de prôner une répartition équilibrée des acteurs économiques sur nos territoires par la mutualisation des moyens et de penser que l’échelon régional, toujours plus éloigné, est le plus pertinent pour organiser cette mutualisation, vous dépouillez les territoires les plus fragiles et vous en faites des territoires abandonnés de la République. Cela n’est pas acceptable.

Les dernieres interventions

Affaires économiques La fronde gronde de toutes parts contre ces privatisations dénuées de sens

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Affaires économiques L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Par / 6 mars 2019

Affaires économiques Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Affaires économiques Avec Engie, il y va de notre indépendance énergétique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Le Gouvernement n’avance que des arguments d’une totale légèreté

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Quels critères figureront au cahier des charges ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

Affaires économiques Regardez simplement l’état des océans !

Croissance et transformation des entreprises : articles additionnels après l’article 8 - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Les salariés sont la richesse de nos entreprises

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Administration