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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une régie régionale contre la privatisation de la RATP

Par / 20 décembre 2023

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements, tous rejetés. Je regrette que nos propositions de bon sens n’aient pas été entendues.

À quelques mois des jeux Olympiques, les Franciliens ont connu ces dernières semaines des conditions de transport déplorables : la présidente d’IDFM, Valérie Pécresse, a rappelé à la RATP et la SNCF la nécessité de remonter la pente, mais elle ne doit pas échapper à sa responsabilité, d’autant que ce texte ne va rien arranger

C’est elle en effet, soutenue par le Gouvernement et la majorité parlementaire, qui a eu l’idée brillante, originale, d’ouvrir à la concurrence la RATP, dont la création, en 1949, visait à pallier la désorganisation totale des anciennes compagnies privées. Avec cette loi, vous inventez la machine à remonter le temps - au risque d’aggraver encore la galère dans les transports. Les exemples d’échecs sont multiples : dans l’énergie, les tarifs ont augmenté en même temps que la précarité énergétique ; la part du rail dans le transport de marchandises a été divisée par deux entre 2006 et 2019. Même l’Angleterre fait marche arrière et revient à une gestion publique.

L’ouverture à la concurrence du réseau de bus ne fera pas exception. Les conséquences de la privatisation du réseau Optile n’ont pas été tirées. Dans le Val-d’Oise, il a fallu des grèves dans de nombreux dépôts, de Saint-Ouen-l’Aumône à Magny-en-Vexin en passant par Argenteuil, pour arracher des accords sociaux encore insatisfaisants. L’ouverture à la concurrence n’est pas réaliste, si l’on veut trouver des chauffeurs.

L’ouverture à la concurrence aura des conséquences prévisibles : moins de bus, des lignes supprimées, une colère plus forte encore des usagers. Les maires devront faire le service après-vente, seuls - ils en ont l’habitude.

Alors que l’hémorragie des effectifs détériore le service - il manque 1 700 chauffeurs -, le fameux sac à dos social ne s’appliquera pas aux opérateurs de maintenance. La proposition de loi n’apporte pas de réponse à la suppression de la double garantie d’emploi et de retraite, opérée par la LOM.

L’ouverture à la concurrence aura des conséquences dramatiques pour IDFM, qui devra trouver 4,9 milliards d’euros pour racheter les biens de la RATP. Comme toujours, on nationalise les pertes et on privatise les profits ! Elle est repoussée au 31 décembre 2026, mais personne n’est dupe de la manoeuvre : il s’agit de reporter toute contestation sociale d’ampleur après les jeux Olympiques.

Nous pensons qu’une autre voie est possible. Nous voterons contre ce texte et déposerons prochainement une proposition de loi pour créer une régie régionale.

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