Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Une simplification en trompe-l’oeil

Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique -

Par / 6 juin 2024

Ce texte comprend trois demandes d’autorisation à légiférer par ordonnance. Votre désir de déréguler le droit des travailleurs est parfaitement clair.

Madame la ministre, en présentant ce projet de loi, vous avez annoncé une véritable révolution et un changement de culture de l’administration. Hélas, ce texte est plus une compilation de mesures dérogatoires qu’une rationalisation du droit. Pis, il contribue à l’inflation législative, nourrit l’insécurité juridique et le risque contentieux et multiplie les comités Théodule !

Je salue le travail colossal de la commission spéciale, qui a supprimé de nombreuses aberrations du texte initial.

La remise en cause des dispositions de la loi Industrie verte, votée il y a moins de six mois, montre la volonté du Gouvernement de contourner le Parlement.

L’article 7 sur la fiche de paie, jamais demandé par les syndicats patronaux, encore moins par les syndicats de salariés, en est l’exemple flagrant. La commission spéciale l’a supprimé à l’unanimité. Vouloir le réintroduire est une insulte au travail du Sénat !

Deux poids, deux mesures : pour les patrons, confiance, indulgence et droit à l’erreur ; mais défiance pour les salariés et traque des chômeurs. Vous voulez redonner du temps utile aux entrepreneurs, mais avez privé des millions de nos concitoyens de deux ans de vie en bonne santé !

Le Gouvernement s’attaque aussi à la biodiversité, sacrifiée au profit du développement économique. Ce qui ne l’empêche pas de présenter, au titre VIII, des mesures censées simplifier et accélérer la transition énergétique et écologique... Et que dire de sa méconnaissance de nos territoires quand il remet en cause les compétences des élus locaux en matière de projets d’aménagement de zones d’activités ou commerciales ?

Nous ne partageons ni le diagnostic posé ni les solutions avancées. La véritable révolution culturelle consisterait à mener une évaluation fine des lois Pacte, Essoc et Asap. Bruno Le Maire a dit : « La confiance ne se décrète pas, elle se construit. » Il a raison ! Mais elle se construit avec tous les acteurs économiques : chefs d’entreprise, mais aussi salariés, collectivités locales, services de l’État.

Nous ne voterons pas ce texte, qui apportera de la complexité et de l’opacité. Il faut stabiliser le droit, améliorer le respect des normes et consacrer davantage de moyens à leur mise en oeuvre juste et efficace.

Les dernieres interventions

Affaires économiques Apprentissage sans frontière... et sans moyens

projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier - Par / 22 mai 2024

Affaires économiques Quelle équité pour la fiscalité du logement touristique ?

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Par / 15 mai 2024

Affaires économiques Mobilisés contre le frelon asiatique

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique - Par / 11 avril 2024

Affaires économiques Un plan large pour un temps long

Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » - Par / 10 avril 2024

Affaires économiques Kanaky : dire non à la colonisation de peuplement

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par / 27 mars 2024

Affaires économiques Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par / 26 mars 2024

Affaires économiques CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA - Par / 21 mars 2024

Affaires économiques Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par / 7 février 2024

Affaires économiques La bagnole reconditionnée

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Par / 14 décembre 2023

Affaires économiques 1% du budget de l’État pour le sport

Vote des crédits 2024 pour le sport - Par / 11 décembre 2023

Affaires économiques Inflation : les rustines du gouvernement

Si vous voulez agir sur la hausse des prix, bloquez-les ! - Par / 9 novembre 2023

Administration