Les habilitations à légiférer par ordonnance ont été supprimées.

Ne reste qu’un texte un peu creux, sans fil rouge, empilant diverses mesures disparates.

Le nouveau Gouvernement souhaite-t-il aller au bout de l’examen de ce texte ? La droite sénatoriale, désormais au Gouvernement, le défendra-t-elle ?

Ce texte illustre un cap politique largement désavoué lors des élections : rien pour les salariés, les syndicats, l’environnement, le droit social... Les travailleurs, surtout les plus précaires, en font les frais.

Dans le domaine environnemental, on va de renoncement en renoncement environnemental - un contresens historique. Alors que nous sommes déjà confrontés aux terribles effets du changement climatique, vous proposez de faciliter l’installation de giga data centers énergivores en dérogeant au droit environnemental.

Il est impensable de revenir à cette conception archaïque de l’économie. Les conquis sociaux et la défense de la biodiversité ne sauraient être de simples variables d’ajustement.

Or la France souffre d’une absence de politique industrielle claire et efficace. Il ne suffit pas de distribuer l’argent public - plan de relance, France 2030, dispositifs d’accompagnement des entreprises, pour 182 milliards d’euros - pour construire une politique industrielle. (M. Pascal Savoldelli renchérit.)

On connaît le résultat : beaucoup de communication, d’annonces, mais une seule gigafactory créée, pour 2 000 emplois, contre 162 plans de licenciement qui menacent 100 000 emplois.

Pour les droites coalisées, l’entreprise, c’est le patronat et les actionnaires, pas les travailleurs. L’intelligence et la créativité ouvrière montrent que l’on devrait pourtant les écouter et les associer à la gestion de leur entreprise et du pays.

Nous voulons un moratoire immédiat sur tous les plans de licenciements en cours. On ne peut pas mener une politique industrielle audacieuse en supprimant des milliers d’emplois. Nous ne sommes pas condamnés à assembler des pièces usinées aux quatre coins du monde !

Il est temps d’amorcer une croissance vertueuse. Les aides publiques doivent être assorties de garanties pour l’emploi et l’environnement. Une entreprise qui délocalise doit rembourser. Cessons de demander plus aux travailleurs qu’à des grands groupes gavés d’argent public.

À quand l’examen d’un texte responsabilisant les donneurs d’ordre ? Les grands groupes considèrent leurs sous-traitants comme des variables d’ajustement de leur profit. Je salue les salariés de MA France, à Aulnay-sous-Bois, en grève depuis six mois. Stellantis, leur donneur d’ordre, a décidé de délocaliser les pièces embouties en Turquie, et le patron italien de l’usine leur propose 15 000 euros, pour trente ans de bons et loyaux services !

Le groupe CRCE-K votera contre ce texte.