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Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Vous faites des économies, mais au détriment du service public et de l’aménagement du territoire.

Réseaux consulaires : conclusions de la CMP -

Par / 2 mars 2016

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’avait souligné Jean-Pierre Bosino lors de la première lecture, ce projet de loi contribue à la déconstruction de notre réseau consulaire, engagée il y a déjà plusieurs années sous couvert de rationalisation, de modernisation, de simplification, de mutualisation, des mots qui masquent l’austérité et la réduction de la présence et de la qualité du service public.

Ainsi, depuis près de dix ans, ce réseau manque de soutien. Nous considérons, pour notre part, qu’il est dangereux de poursuivre dans cette voie, au vu de l’importance fondamentale des actions menées par les chambres de commerce et d’industrie auprès des entreprises et des territoires en termes de formation, d’accompagnement ou encore de gestion d’infrastructures.

L’importance de ces missions n’a malheureusement pas freiné l’asphyxie progressive des réseaux consulaires, qui s’est traduite par l’érosion des ressources des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat. Nous l’avions souligné en première lecture, en reprenant les mots du rapporteur.

Au moment où l’on proclame haut et fort que la lutte contre le chômage est prioritaire, le Parlement s’apprête à voter la mise en place de plans de suppression d’emplois concernant 1 750 salariés sous statut. Cette réduction des effectifs est appelée à se poursuivre. Il en est de même pour les CMA, pour lesquelles la taxe pour frais de chambre a baissé de 12,5 % entre 2013 et 2016.

Cette situation est jugée seulement « regrettable », mais ce qualificatif apparaît bien faible au regard des faits ! Il faut noter que, de manière insidieuse, ce texte permettra une nouvelle fois de faire quelques économies, qui risquent, malheureusement, d’entraîner une perte de dynamisme au niveau des départements, ce qui sera préjudiciable à l’emploi et à l’innovation, dont nous avons pourtant tant besoin.

Cette réforme est porteuse d’une centralisation administrative à l’échelon régional, laissant de côté les spécificités de terrain et la proximité, véritables atouts territoriaux à valoriser.

Ainsi, l’organisation administrative et institutionnelle de l’échelon départemental est systématiquement affaiblie au fil des différents projets de loi.

Pour notre part, nous soutenons l’octroi d’un fort pouvoir d’initiative aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres de métiers et de l’artisanat, qui agissent au plus près des besoins et des réalités économiques et sociales.

Malheureusement, la disposition prévoyant de garantir par la loi la présence, dans chaque département, d’au moins une chambre de commerce et d’industrie territoriale ou, à tout le moins, d’une délégation de la chambre de commerce et d’industrie régionale n’a pas été retenue par la commission mixte paritaire. Nous le regrettons vivement !

Vous faites sans doute quelques économies, au détriment du service public et de l’aménagement des territoires, mais à quel prix ! Vous privez d’assise territoriale forte les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat, qui ont toujours œuvré efficacement.

Les restructurations et les regroupements de CCI induits par votre projet de loi ne feront que priver les territoires de relais et d’intervention publique dans le domaine de l’économie.

Aussi ne voterons-nous pas les conclusions de la commission mixte paritaire, par cohérence avec notre vote en première lecture et avec notre hostilité de principe au nouveau découpage des régions.

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