Assemblée parlementaire de l’O.S.C.E.(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe*)
Session d’hiver
Vienne, 19-20 février 2009

Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme
et des questions humanitaires

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

J’ai été particulièrement attentif, hier, aux débats de la commission générale des affaires politiques et de la sécurité. Il y a été largement évoqué les valeurs qui fondent notre Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, valeurs que je partage et au premier rang desquelles je situe les Droits de l’Homme. Droits que nous devons contribuer à mettre en œuvre partout dans les territoires concernés par notre organisation.

Or, il me semble parfois distinguer des interventions quelque peu déséquilibrées. Ainsi, le conflit entre la Géorgie et la Russie a suscité une participation de l’OSCE à l’action internationale. Elle a conduit notamment à limiter les aspects les plus dramatiques envers la population civile, même s’il reste aujourd’hui beaucoup à faire et si cela a montré une nouvelle la difficulté pour notre organisation à anticiper les conflits.

Par contre, l’opération « plomb durci » conduite par un Etat partenaire de l’OSCE n’a suscité que très peu de réactions. Or, il s’agissait de l’opération militaire la plus meurtrière conduite par l’Etat d’Israël dans les territoires palestiniens. Si nous devons condamner sans ambiguïté les tirs de roquette par le Hamas qui ont engendré 4 victimes civiles, il convient d’avoir une attitude tout à fait proportionnée à ce qu’il convient d’appeler une agression militaire de la part d’Israël, contraire au droit international puisque les cibles étaient principalement civiles, et d’autant plus terrible qu’elle est venue frappée une population déjà affaiblie par le blocus mis en place en juin 2007.

Il y a un an, en effet, un collectif d’O.N.G., au nombre desquelles Médecins du Monde, CARE ou Amnesty International, avaient déjà dénoncé une situation humanitaire dramatique, jamais vue depuis 1967. La survie de plus des ¾ des habitants de Gaza dépendait de l’aide humanitaire. Les hôpitaux étaient confrontés à des coupures d’électricité quotidiennes pouvant atteindre 12 heures, le chômage touchait 80 % de la population contre 63 % en 2006.

Madame la Présidente, qu’a fait alors notre organisation contre cette atteinte flagrante aux droits de l’homme ?

Votre rapport n’en fait pas état.

Après l’intervention de Tsahal, la situation à Gaza n’en est que plus désastreuse. Tony Blair, lui-même, a évoqué « l’enfer » pour décrire cette bande de terre où les habitants se trouvent dans une situation dramatique malgré l’aide humanitaire qui leur est maintenant apportée mais qui rencontre de grands problèmes d’acheminement.
Plus de mille trois cent palestiniens ont été tués, plus de cinq mille ont été blessés : plus du tiers étaient des femmes et des enfants. Pendant la guerre, plusieurs ONG se sont émues de l’utilisation de bombes au phosphore blanc par l’armée israélienne, violant encore une fois le droit international en la matière. Des parlementaires français, en mission officielle, ont même constaté l’utilisation de ces bombes contre l’Hôpital du Croissant Rouge. Le respect du droit international exige donc qu’une commission d’enquête soit conduite par l’ONU pour définir si des crimes de guerre ont été commis pendant cette guerre, et par qui. Le gouvernement français y est disposé. des Si les faits sont avérés, il conviendra que des sanctions internationales soient prises, passant notamment par la contrainte au financement de la reconstruction de la bande de Gaza et par l’indemnisation des victimes et de leurs familles.

Il appartient désormais à la communauté internationale et à notre organisation de prendre conscience de l’absolue nécessité de contribuer à une solution politique pour une paix juste et durable. Cela passe par la création de deux Etats souverains dans les frontières d’avant 1967.
Cela implique d’aider à la réconciliation du peuple palestinien et à exiger la fin d’actions terroristes, le dialogue avec le Hamas pouvant certainement y aider.
Mais cela implique également de rendre contraignantes les nombreuses résolutions de l’ONU à l’égard de l’Etat israélien, réclamant notamment le respect des Droits de l’Homme et du droit international, restées à ce jour sans application. Cela doit passer par la fin du blocus de Gaza, la destruction du Mur de la Honte, de l’arrêt de la colonisation et la libération des milliers de prisonniers politiques, ce qui permettra, entre autres, la libération du soldat franco-israélien.

Notre organisation s’honorerait encore davantage à ne pas être absente de cet indispensable processus.

A ceux qui voudrait me faire le mauvais procès de me qualifier « d’ ennemi d’Israël », je les inviterais à méditer les paroles du grand écrivain israélien David Grossman : « A l’heure où Israël est gagné par la surenchère nationaliste, nous ferions bien de garder à l’esprit que la dernière opération militaire à Gaza n’est, somme toute, qu’une nouvelle étape sur une route de feu, de violence et de haine. Une route jalonnée tantôt de victoires, tantôt de défaites, mais qui nous conduit immanquablement à la ruine » fin de citation, ou par une conclusion du non moins célèbre historien israélien Shlomo Sand : « Israël ne fera la paix que si l’on fait pression sur sa politique ».

J’en appelle donc à la conscience de chacun d’entre nous et à l’action de notre organisation pour que les Droits de l’Homme soient aussi respectés dans cette partie du monde et que deux peuples puissent trouver ainsi enfin la paix qu’ils méritent.

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