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Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Coopération régionale en matière de sécurité énergétique

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. -

Par / 9 octobre 2009

Athènes, le 9 octobre 2009

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Comme cela a été rappelé ce matin par les différents intervenants, la planète est confrontée, à moyen terme, à un risque de crise énergétique. La croissance de la demande mondiale en énergie, combinée à la raréfaction des réserves d’énergies fossiles, y compris le gaz naturel, qui représentent aujourd’hui la majeure partie de notre production, font craindre des ruptures dans l’approvisionnement et la fourniture d’énergie.

Une large majorité des États membres de notre organisation n’est pas, de surcroît, indépendante d’un point de vue énergétique. Cela signifie qu’ils dépendent non seulement du pays fournisseur, mais également des pays que traverse l’oléoduc ou le gazoduc auxquels ils sont eux-mêmes reliés, et qu’ils sont donc tributaires du comportement et de la consommation de chacun d’entre eux.

Or, comme le souligne à juste titre l’agence internationale de l’énergie, « aucun pays consommateur n’est assuré de son approvisionnement si l’approvisionnement des autres est en danger ». J’en veux pour preuve la panne électrique, qui a touché 15 millions d’européens en 2006 suite à une défaillance du réseau allemand d’électricité ou encore la rupture d’approvisionnement du gaz russe transitant par l’Ukraine, qui a frappé l’Europe en janvier dernier.

Dans ces conditions, nous devons rapidement identifier les moyens d’assurer la sécurité énergétique à laquelle nous aspirons tous.

Plusieurs éléments me paraissent essentiels. En premier lieu, j’estime qu’il conviendrait que chaque pays accrosse ses capacités de production et de stockage pour faire face à la demande. Je crois également que nous devrions également, pour cela, diversifier les voies d’approvisionnement et élargir la gamme des énergies utilisées, qu’il s’agisse des énergies renouvelables comme de l’énergie d’origine nucléaire. Enfin, je pense, bien sûr, que la recherche de la sécurité énergétique doit également s’accompagner d’efforts importants en matière d’économie d’énergie.

Au-delà de ces principaux éléments, sur lesquels, me semble-t-il, nous nous accordons majoritairement, je souhaiterais vous proposer trois pistes de réflexion supplémentaires.

Premièrement, nous devons développer des outils de prévision plus pointus de manière à anticiper la demande afin d’engager les investissements nécessaires en terme de production de transport et d’intexconnexions et ainsi éviter les ruptures d’approvisionnement.

Deuxièmement, nous devons faire preuve d’une plus grande coordination en cas de crise. Ceci implique non seulement de réagir de façon concertée, d’harmoniser nos plans d’urgence, d’adopter des normes communes de sécurité des réseaux mais surtout de faire primer la solidarité entre les pays sur les préoccupations commerciales.

Dernier point, et non des moindres, je pense que nous devons nous opposer à la libéralisation du marché dans le domaine de l’énergie. Ainsi que nous l’avions souligné avec plusieurs autres sénateurs français de tous courants politiques au sein d’une mission d’information organisée sur ce thème, l’énergie ne saurait être assimilée à une marchandise amis comme un bien commun de l’humanité. Je crois donc que la libéralisation fait courir le risque de voir de grands groupes industriels et financiers, guidés davantage par la réalisation de profits pour leurs actionnaires que par la réelle satisfaction des besoins des usagers, s’approprier totalement le secteur énergétique.

Je plaide donc en faveur du maintien et du développement l’indispensable maîtrise publique de ce secteur, basée sur la coopération industrielle et non plus sur la concurrence. En effet, je doute que la libéralisation du secteur de l’énergie aille dans le sens de l’intérêt des consommateurs. L’exemple européen en est une bonne illustration : la libéralisation du marché de l’électricité, qui s’est opérée par l’intermédiaire de différentes directives européennes, s’est toujours soldée par une hausse importante des tarifs, un manque important d’investissement, et donc et par des risques accrus sur la sécurité d’approvisionnement.

Je vous remercie.

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Bio Express

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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Administration