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Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Débat sur la crise irakienne

Par / 26 février 2003

par Nicole Borvo

Monsieur le Ministre,

Nous vous remercions de ce débat. Nous le demandions avec insistance.

Monsieur le Ministre, nous sommes, vous le savez, de même que nos amis du MRC, catégoriquement opposés à la guerre en Irak et notre engagement depuis des mois pour « empêcher la guerre avant qu’elle ne commence » ne s’est pas démenti.
Non catégorique à la guerre d’abord parce que personne ne peut ignorer que les conséquences en seraient terribles. D’abord pour le peuple irakien : la guerre du Golfe a tué entre 170 000 et 250 000 personnes.

Le peuple irakien subit une dictature féroce qui emprisonne, torture, fusille les opposants, massacre les Kurdes, réprime les populations chiites.
Le peuple irakien est victime depuis dix ans d’un embargo qui affame les plus pauvres et rend la vie extrêmement difficile à vingt millions de personnes. Un rapport confidentiel de l’ONU du 10 décembre 2002, fondé sur des estimations de l’OMS, prévoit entre 100 et 400 000 victimes et quelques 900 000 réfugiés.

Les conséquences seraient terribles sur l’ensemble du Moyen-Orient. Alors que le soutien délibéré et quasiment sans limite des Etats-Unis à la politique du Premier ministre Ariel Sharon nourrit des incompréhensions profondes et des ressentiments très vifs parmi les peuples du monde arabo-musulman, une guerre en Irak serait vécue par beaucoup comme une guerre contre les peuples arabes. On ne construira pas un monde de paix, un monde de réconciliation entre les peuples en faisant la guerre.

Les peuples Européens ont toutes les raisons de s’en inquiéter. Ils ont choisi de construire une politique d’association étroite avec les pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient, une politique qui exige la paix. La politique américaine, en creusant une fracture profonde avec les peuples de ces pays, met en cause l’existence future même du partenariat euro-méditerranéen. La stratégie américaine jette sur cette région du monde de véritables bombes à retardement politiques et sociales, développant pour l’avenir une instabilité lourde de tous les dangers pour les pays et pour les peuples.
Si on ne perd pas de vue ce qui fait le terreau du terrorisme : les frustrations, les humiliations passées et présentes des peuples, alors, avec la guerre, les risques sont évidents d’un développement des intégrismes et d’un accroissement du terrorisme.

Monsieur le Ministre, les justifications d’une guerre à l’Irak ont fait long feu !
Les liens avec l’organisation terroriste Al Quaïda ? Nul n’a pu en apporter la preuve.
Le régime irakien ? Les Américains l’ont soutenu, lui ont fourni armes et technologies contre l’Iran -comme ils soutiennent bien d’autres dictatures-, et n’ont jamais écouté jusqu’ici la voix des démocrates irakiens.
Les armes de destruction massive ? Personne ne croit que l’Irak représente une menace et le processus d’inspection, jusqu’ici, n’a pas apporté une quelconque preuve du contraire.

En réalité, la légitimité de la guerre américaine « préventive » n’est pas crédible, et parce qu’elle n’est pas crédible, elle est largement contestée par les peuples, les opinions publiques du monde entier.
La mobilisation préventive à la guerre qui monte partout est absolument inédite. Comme une lame de fond - la riposte mondialisée aux injonctions de la superpuissance mondiale. Car c’est bien de cela qu’il s’agit.
Quinze millions de personnes dans des pays aussi divers que la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne, le Japon, l’Australie, les Etats-Unis ! Trois millions de manifestants dans la seule ville de Rome. Cette opposition massive à la guerre constitue une véritable tournant, surtout quand on voit la diversité des courants qui se sont côtoyés dans les rues.

Le pape lui-même est intervenu pour dénoncer les risques de déstabilisation du Moyen-Orient et d’aggravation des tensions déjà présentes. Et il appelle les fidèles à une journée de jeûne et de prières pour la paix, le 5 mars prochain.
Aux USA même, qui ont vu de nombreux rassemblements le 15 février, des conseils municipaux de plus de cent villes, et pas des moindres -Baltimore, Detroit, Los Angeles, Seattle, Chicago, Philadelphie- viennent d’adopter des résolutions invitant le Président Bush à laisser l’Irak tranquille pour s’occuper plutôt de la situation économique aux Etats-Unis. Une marche « virtuelle » a débuté hier à Washington et doit se poursuivre aujourd’hui ; à l’appel du groupe « Agir maintenant pour stopper la guerre et le racisme », un rassemblement convergera vers la Maison-Blanche le 15 mars prochain. Ce ne sont là que des exemples.

Des maires de capitales européennes ont également fait des démarches en faveur de la paix. Hier, le Conseil de Paris a décidé d’afficher sur la place de l’Hôtel de Ville l’expression des artistes et des Parisiens pour la paix.
Des personnalités américaines du monde de la politique, du spectacle se mobilisent. Les déclarations du réalisateur Michael Moore lors de la cérémonie des Césars, samedi dernier, a ému participants et téléspectateurs : à l’opposé des invectives américaines, il a remercié la France de savoir dire non à la guerre !

On assiste à une véritable mondialisation de la prise de conscience que la guerre n’est pas la solution, et qu’il ne saurait y avoir d’issue en dehors de la paix.
C’est cette idée qu’avancent des pays comme la Russie, le Japon, la Chine ou l’Allemagne.
De même, après 52 Etats africains, les 116 pays du Mouvement des non-alignés, qui -je le rappelle- représentent plus de la moitié de la population mondiale, s’apprêtent à condamner dans une résolution l’unilatéralisme américain, et à réclamer une solution pacifique.

Ces mêmes citoyens du monde ont, à juste titre, éprouvé une grande compassion pour le peuple américain au lendemain des évènements atroces du 11 septembre, des évènements qu’ils ne veulent en aucun cas voir se reproduire. Ils avaient alors marqué leur profonde solidarité à l’égard du peuple américain.

Mais ils perçoivent et comprennent que ce n’est pas la guerre contre l’Irak qui permettra de combattre le terrorisme. Ce n’est d’ailleurs pas son but. Les raisons profondes du gouvernement Bush leur apparaissent crûment, et la légitimité sur laquelle il tente de fonder son intervention explose aux yeux de tous : l’accès au deuxième plus grand champ pétrolifère du monde, des intérêts géopolitiques, une volonté d’hégémonie dans cette région et sur le monde, un monde qu’il souhaite unipolaire.
Ils voient bien qu’en s’arrogeant le droit de décider seule du sort des peuples, la méthode américaine est, qui plus est, totalement illégale : les USA se placent résolument en-dehors du droit international. Ils remettent en cause les principes de l’ONU et des institutions internationales en général. Pourtant les textes internationaux demeurent des fondements sur lesquels la communauté internationale doit continuer à se reconnaître, s’il elle veut être en mesure de bâtir un monde capable d’opposer à la barbarie, non pas la vengeance, mais la justice.

Pourtant, le gouvernement Bush lui-même, les médias américains poursuivent une bataille idéologique sordide tendant à faire croire que ceux qui contestent la guerre « américaine » font preuve d’anti-américanisme. Il suffit de regarder le récent sondage du Journal du Dimanche pour se convaincre du contraire : 70% des personnes, opposées à une intervention militaire en Irak, disent « aimer » les Américains. Et on ne saurait les soupçonner d’avoir par ailleurs une quelconque complaisance envers l’Irak. On peut estimer que les autres opinions européennes sont proches de celle-là.

Monsieur le Ministre, les pressions exercées par les Etats-Unis sur l’ONU, sur les pays d’Europe, la Turquie, montrent que nous atteignons un nouveau stade de tension.
L’ampleur et la gravité des enjeux sont de plus en plus mesurables. Il s’agit de préparer les conditions d’une maîtrise américaine des perspectives énergétiques mondiales, d’une véritable militarisation de l’économie. Il s’agit de signifier aux Européens qu’il n’y a pas d’alternative possible au leadership américain. Va t-on vers une gouvernance américaine mondiale ? Les peuples de par le monde, l’Europe elle-même n’auraient plus le choix de leur politique, y compris de défense. Ils devraient en toutes circonstances dépendre des USA. La suprématie de la superpuissance américaine devrait être reconnue comme une réalité non contestable. Ce monde unipolaire n’est pas le nôtre, il n’est pas celui des peuples. Je suis convaincue que les mobilisations, au-delà de la contestation de la guerre, expriment le refus de la logique de la force, le refus de l’hégémonie.

Les peuples européens se rejoignent, en dépit des conceptions différentes de leurs dirigeants, des visions différentes de la construction européenne, de son rôle et de son avenir. Si la France fait valoir une vision plus communautaire, plus interventionniste, plus « continentale », la Grande-Bretagne valide une Europe plus favorable au libre-échange, plus atlantique ; sa position résolue en faveur du soutien aux Etats-Unis dans une guerre en Irak est à ce titre significative. Elle trouve dans cette position des alliés dans les pouvoirs en place en Espagne et en Italie. Mais que valent ces positions face à leurs populations ?

D’ailleurs, les Quinze ont dû se retrouver pour adopter une laborieuse position commune qui, si elle n’exclut pas l’usage de la force, est obligée de tenir compte du puissant mouvement d’opinion.
Les gouvernements italien et espagnol n’ont pas non plus osé présenter à leur Parlement des motions de soutien à la politique américaine et ont dû reprendre l’esprit de la position commune des Quinze. Quant au gouvernement britannique, il doit compter avec des dizaines de députés travaillistes et libéraux démocrates opposés à la politique de Tony Blair.

Monsieur le Ministre, la question fondamentale est de savoir si la France et les Européens sauront définir ensemble les politiques susceptibles de contribuer à des solutions durables et justes aux problèmes du monde d’aujourd’hui, et construire une véritable communauté politique solidaire ?

Aujourd’hui, l’alternative est claire. Soit l’option atlantique conduira l’Europe à être inexistente, soit les Quinze sauront construire une vraie réponse aux attentes politiques et sociales qui s’expriment en Europe même et, dans l’urgence, en Méditerranée, au Moyen-Orient, en Afrique et ailleurs. Cette urgence est d’autant plus pressante que des logiques de guerre et des budgets militaires colossaux aggravent les crises économiques et les difficultés.

Les Européens sauront-ils répondre concrètement aux exigences du développement dans toutes ses dimensions, à celles de la sécurité et de la démocratie, avec des politiques et des moyens adaptés ? Ou au contraire, auront-ils comme priorité les politiques de force et les choix sécuritaires qui ne traitent jamais les causes profondes des crises et de leur extension ?
En réalité, nous sommes dans un moment de vérité pour la France et l’Europe. Comme je le disais, on voit à quels obstacles immédiats serait confrontée la politique de partenariat euro-méditerranéen des Quinze si, du fait de la guerre, la région méditerranéenne était davantage encore déstabilisée.

La crédibilité de ce partenariat nécessite de la part des Quinze une vraie capacité d’initiative dans la résolution des conflits. En particulier celui du Proche-Orient, dans le respect des résolutions de l’ONU, dans la garantie de la sécurité pour tous, dans la justice pour le peuple palestinien qui a droit à un Etat souverain. Tant que ce conflit ne sera pas en voie d’être résolu, le Moyen-Orient restera la zone d’instabilité et de violences qu’il est depuis trop longtemps.

Il y a donc des choix fondamentaux à effectuer pour notre pays et pour les européens, sans lesquels l’excessive et brutale pression américaine à l’alignement et en cause l’avenir même du projet européen.
La menace de guerre conduit à poser ainsi plus globalement des problèmes cruciaux : par exemple, celui de la démilitarisation, de la dénucléarisation pour l’ensemble de la Méditerranée et du Moyen-Orient. Celui des institutions internationales, en particulier de l’ONU -une ONU revalorisée et démocratisée- pour mettre en cause la suprématie de la force dans les relations internationales et faire valoir des solutions politiques et une conception préventive et collective de la sécurité.

L’alternative à la guerre, c’est une solution qui puisse contribuer à la réintégration, demain, d’un Irak démocratique, pacifique et fédéral au sein de la Communauté internationale. La convocation d’une Conférence internationale, sous l’égide de l’ONU, avec la participation des forces démocratiques irakiennes et kurdes -qui doivent pouvoir compter sur notre solidarité- nous paraît être une proposition digne d’intérêt. La France pourrait être porteuse de cette idée.

Laisser faire l’unilatéralisme arrogant de l’administration américaine, c’est prendre le risque de mettre en péril toute l’architecture institutionnelle internationale issue de la deuxième guerre mondiale, et en particulier l’Organisation des Nations Unies elle-même.
Si les Etats-Unis imposent le choix de la guerre contre les peuples, ils imposeront leur suprématie sur tout.
Aujourd’hui, le sort de l’Irak, les conséquences d’une guerre, et l’avenir des relations internationales concernent l’ensemble de la collectivité mondiale.
C’est, jusqu’au bout, au sein des Nations Unies, que la recherche d’une solution multilatérale non militaire à la crise doit être entreprise.

L’opposition de la France au projet de résolution-couperet des Etats-Unis, la proposition alternative qu’elle fait pour que les inspecteurs aillent au bout de leur mission, vont dans ce sens.

Mais, Monsieur le Ministre, si la France a joué un rôle positif jusqu’ici, c’est parce qu’elle a su résister.
Nous devons être conséquents avec nous-mêmes ; notre pays doit garder la crédibilité qu’il a acquise. Si une résolution légitimant une intervention américaine était adoptée, notre pays devrait utiliser son veto.

Une telle attitude serait à la hauteur de tous ceux qui, dans le monde, attendent de notre pays qu’il contribue à empêcher la guerre, et qu’il travaille à une solution pacifique. L’opinion publique mondiale, notamment celle qui a défilé dans les rues ce 15 février, nous regarde. La France s’honorerait de résister. Elle donnerait un élan à tous ces pays qui, aujourd’hui, impressionnés par l’hyperpuissance américaine, hésite encore à lui tenir tête. On voit bien les pressions exercées, y compris sur la Chine et la Russie.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, que notre pays n’apporte en aucune manière son soutien à une intervention en Irak, que notre pays n’y soit en aucun cas engagé.
Je vous remercie.

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