Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche-Orient

Par / 12 septembre 2006

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,
Madame la Ministre déléguée aux Affaires européennes,
Mes chers Collègues,

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Liban, qui commençait à peine à se relever de la guerre civile, vient de subir les conséquences tragiques de l’agression israélienne qui trouve ses racines dans le conflit du Proche-Orient et dans l’impasse politique actuelle.

Après trente-quatre jours de bombardements continus, il faut déplorer plus d’un millier de morts civils au Liban, dont un tiers d’enfants. On dénombre 4 000 blessés et environ un million de réfugiés, soit un quart de la population libanaise. Des centaines de milliers de Libanais sont sans-abri ; 130 000 logements ont été endommagés, dont 15 000 ont été totalement détruits de même que 80 ponts et 94 routes. Les responsables du programme des Nation unies pour le développement ont évalué à au moins 15 milliards de dollars, soit 11,7 milliards d’euros, l’ensemble des pertes économiques pour le Liban.

De plus, le Liban se trouve aujourd’hui confronté à une grave crise écologique avec une marée noire qui s’étend sur 140 kilomètres de côtes, catastrophe provoquée, comme on le sait, par un raid aérien israélien, les 13 et 15 juillet, sur la centrale électrique située au sud de Beyrouth.
Face à cette spirale de la violence, force est de constater la tolérance dont a fait preuve une grande partie de la communauté internationale. Pendant les deux premières semaines de conflit, les efforts de Kofi Annan n’ont pas permis d’aboutir à une résolution de la crise. Cela soulève la question de savoir si l’Organisation des Nations unies a réellement, aujourd’hui, la capacité de prévenir et de résoudre les conflits.

Durant cette période, notre pays s’est employé activement à rapatrier nos ressortissants, comme cela a été rappelé par le Premier ministre, soit 11 000 Français évacués ainsi que 2 500 ressortissants d’autres nationalités, et à demander l’ouverture de corridors humanitaires.
C’est seulement après la ferme et digne réaction du premier ministre libanais, Fouad Siniora, et au vu de sa proposition de plan en sept points que la situation a évolué positivement en faveur de la recherche d’un règlement politique du conflit.
Pour nous, élus communistes, ce conflit a mis en lumière trois points essentiels.
Tout d’abord, les États-Unis ont apporté leur soutien à Israël. George Bush, le 2 août dernier, déclarait que « la crise actuelle est un élément d’un affrontement plus large entre les forces de la liberté et celle de la terreur au Moyen-Orient ». Fidèles à la théorie de « l’Axe du mal » et au nom de la thèse du « grand Moyen-Orient », les États-Unis ont été partie prenante dans ce conflit, aux côtés d’Israël, en ouvrant un troisième front, au Liban, dans la guerre contre le terrorisme.

Le but de cette guerre pour les États-Unis n’était certainement pas de libérer les deux soldats israéliens détenus par le Hezbollah mais bien d’infliger, par Liban interposé, une défaite politico-militaire à l’Iran et à la Syrie, qui arment le Hezbollah et s’opposent au consensus régional proaméricain.
En outre, s’il converge totalement avec la doctrine américaine, l’État israélien a aussi ses propres objectifs : « nettoyer » le Sud-Liban du Hezbollah par une opération terrestre, comme l’a déclaré Ehoud Olmert au journal Le Monde le 4 août dernier, et imposer sa domination régionale.

J’ai l’intime conviction qu’Israël a fait payer au peuple libanais l’intégration institutionnelle du Hezbollah comme force politique nationale à part entière. Je rappelle que le Hezbollah a deux portefeuilles ministériels dans le gouvernement libanais et quatorze députés.
De même, Israël continue de faire payer au peuple palestinien le choix électoral du Hamas aux dernières élections législatives, choix opéré - qu’on le veuille ou non, c’est la réalité - à l’issue d’un processus démocratique et transparent, en dépit d’un contexte difficile marqué par l’absence de toutes perspectives de paix, par une colonisation à grande vitesse, par la construction du Mur et par un étranglement économique dévastateur pour le peuple palestinien. Près de soixante-dix pour cent des Palestiniens vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté !

Dans le cadre de l’opération israélienne « Pluie d’été » - quel beau nom ! - 250 Palestiniens ont été tués depuis le mois de juin, des milliers de personnes ont été blessées, plusieurs ministres et parlementaires ont été incarcérés par Israël et les destructions, considérables, ont augmenté encore le nombre de sans-abri palestiniens.
Nous constatons donc une fois de plus qu’Israël a fait le choix de la force sur celui de la politique.

Pourtant, les conséquences de l’offensive sont loin d’être bénéfiques pour ce pays. Outre la mort d’une centaine de militaires et de quarante et un civils, Israël n’a atteint aucun de ses objectifs. Il voulait détourner le peuple libanais du Hezbollah en le rendant responsable de cette guerre et de ses conséquences ; il a obtenu l’inverse. Le Hezbollah apparaît avoir remporté une victoire politique en tenant tête à l’une des armées les plus puissantes du monde, soutenue et aidée par la première puissance mondiale. L’image d’invincibilité d’Israël en sort affaiblie et le débat qui a lieu dans ce pays sur la conduite de cette guerre est aujourd’hui très vif.
Deuxième point, ce conflit révèle et enregistre les développements et la structuration de l’islamisme politique dans le monde arabe et au Moyen-Orient comme la seule opposition réelle au projet américain de « grand Moyen-Orient ». Durant cette crise, la faiblesse de réaction des régimes arabes n’a pu que renforcer la crédibilité du Hezbollah dans les opinions publiques arabes comme étant le seul porteur non seulement d’une cause nationale libanaise mais aussi d’une cause musulmane et arabe palestinienne.

Il aura fallu attendre près d’un mois pour que les gouvernements de la Ligue arabe se décident à soutenir collectivement les sept points du plan libanais au Conseil de sécurité des Nations unies en envoyant une délégation à New York pour tenter de modifier le projet de résolution franco-américain.
Enfin, troisième point, cette crise a une nouvelle fois démontré l’incapacité de l’Union européenne à définir une position conforme aux valeurs dont elle se réclame et à son ambition déclarée d’un rôle politique autonome. Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont adopté une ligne de convergence étroite avec les États-Unis, malgré les oppositions et les réactions internes dans ces deux pays, tandis que l’Italie et l’Espagne ont adopté des politiques plus indépendantes en demandant clairement, comme la France, un cessez-le-feu.

La présidence finlandaise qui souhaitait que l’Union européenne soit « capable d’agir dans le consensus » avait dû renoncer à appeler à « un cessez-le-feu immédiat », préconisant une « cessation immédiate des hostilités ». L’Union européenne a échoué à parler d’une seule voix. Elle a ainsi élaboré des compromis a minima, faisant pire que de renvoyer dos à dos palestiniens et libanais d’une part, et israéliens d’autre part. Je pense notamment aux déclarations des 3 juillet et 18 juillet à l’issue de deux réunions du Conseil de l’Union européenne des ministres concernés.

L’Union européenne a ensuite fait un peu évoluer sa position sous la pression des événements et du fait de la politique française, mais sans aller jusqu’à réclamer le retrait des troupes israéliennes ni condamner l’agression israélienne.
Finalement, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, le 11 août, à l’unanimité la résolution 1701. Malheureusement, nous regrettons qu’elle exige non pas un cessez-le-feu mais une simple cessation totale des hostilités offensives. Israël pourra donc se sentir autorisé à pratiquer des opérations qu’il jugera comme défensives. Il y en a déjà eu. Nous regrettons également que la question du retour au Liban de la zone des fermes de Chebaa soit remise à plus tard et que le texte ne dise que peu de mots sur le dossier israélo-palestinien.

Cependant, au-delà des insuffisances manifestes et préoccupantes que je viens de souligner, cette résolution doit être maintenant pleinement appliquée.
Le processus engagé est fragile, comme le montre actuellement la dégradation du climat politique entre la majorité et l’opposition libanaises. Toute la stabilité de la région étant en jeu, il est crucial que la cessation des hostilités soit définitive. Je pense, madame la ministre, à la sécurité de nos soldats qui servent aujourd’hui dans le cadre de la FINUL Au-delà des garanties obtenues pour la FINUL, la réponse est, on le voit, là aussi politique.
Dans ce contexte, nous aurions aimé que le texte précise explicitement que l’application de la résolution 1559 concernant le désarmement du Hezbollah devra s’effectuer dans le cadre d’un accord politique interlibanais. Nous sommes en effet persuadés que seule une entente entre les forces politiques libanaises permettra de trouver une solution ; elles étaient sur le point d’aboutir avant ce conflit.
L’enseignement que l’on peut tirer de ce conflit - vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre - est qu’il ne sert à rien de recourir à la force pour résoudre les problèmes, comme on le constate dans d’autres pays. Ainsi les interventions américaines en Afghanistan et en Irak n’ont-elles abouti qu’à la création de foyers de guerre et de terrorisme.

La mise en oeuvre d’un nouveau processus de règlement politique pour toute la région est donc urgente, sur le fondement du droit international et des résolutions des Nations unies - nous sommes d’accord -, garantissant notamment la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967, une pleine souveraineté du Liban, et un État de droit démocratique où les pouvoirs publics sont les seuls à disposer de la force armée.

Il y va aussi de l’intérêt d’Israël, pour sa propre sécurité et pour répondre à l’aspiration de son peuple à vivre en paix avec ses voisins. « L’avenir ne peut être que commun », comme l’a rappelé Théo Klein. « Ce n’est pas dans l’affrontement mais dans la coopération que se situe l’avenir des deux peuples ».
Mais une paix juste et durable au Proche-Orient ne se divise pas, même si chaque dossier a sa spécificité. Il est nécessaire de faire baisser les tensions, par la voie de solutions politiques.

Ainsi les Européens devraient-ils réagir fermement et appliquer la résolution adoptée par le Parlement européen en avril 2002 demandant la suspension de l’accord entre l’Union européenne et Israël afin d’amener les dirigeants israéliens à respecter le droit international. En effet, 88 résolutions ne sont pas appliquées par Israël !
Dans l’immédiat, les Européens doivent agir pour le rétablissement de tous les financements internationaux de l’Autorité palestinienne et pour ouvrir avec détermination une véritable perspective.

L’accord annoncé par le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, pour la formation d’un gouvernement d’unité nationale comprenant des ministres du Hamas et du Fatah, ainsi que des personnalités indépendantes, ouvre la voie, nous semble-t-il, au rétablissement de l’aide financière internationale.
Il faut également que l’Europe, comme le rappelait le philosophe Etienne Balibar dans Le Monde du 18 août dernier, se situe délibérément dans la perspective de la construction d’un espace méditerranéen de coopération et de négociation. Il est nécessaire et urgent de tirer tous les enseignements du partenariat euroméditerranéen. Onze ans après, il se limite pour l’essentiel à une zone de libre-échange, au détriment de la rive sud de la Méditerranée.

La France, vous avez raison, monsieur le Premier ministre, est attendue sur la question de la Palestine et, plus globalement, dans la réponse aux problèmes qui se posent dans cette région. Elle a un rôle particulier à jouer pour que la politique reprenne le dessus sur la force.
Par ailleurs, la confrontation internationale sur le nucléaire iranien doit faire l’objet d’un véritable mode de règlement qui s’inscrive dans la durée. Washington prétend empêcher l’Iran d’accéder à la maîtrise du nucléaire militaire au nom du respect du traité de non-prolifération nucléaire. Or on ne peut accepter la pratique américaine du « deux poids, deux mesures » consistant, sur cette question, à menacer l’Iran, à encourager l’Inde, à laisser faire le Pakistan, à temporiser sur la Corée du Nord et à soutenir Israël, pays le plus nucléarisé du Moyen-Orient.
Nous considérons que le Moyen-Orient, le monde entier, même, a besoin d’un processus de désarmement, notamment nucléaire, multilatéral et contrôlé. Un tel processus relève de la responsabilité collective. Tous les pays, quel que soit leur statut ou leur puissance, doivent y contribuer, en particulier les pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies.

Aussi nous félicitons-nous des négociations intervenues à Vienne les 9 et 10 septembre derniers entre l’Iranien Ali Laridjani et le haut représentant de l’Union européenne pour la politique extérieure, Javier Solana. Les deux parties ont qualifié ces discussions de positives et de constructives. Ils ont également fait état de progrès. Pourvu que cela continue dans ce sens !

Enfin, nous soutenons l’idée de la convocation d’une conférence internationale. La France et ses partenaires européens doivent prendre des initiatives pour soutenir ce projet et pour que soient rappelées les conditions d’un règlement politique juste, qui passe par l’application des résolutions - de toutes les résolutions - des Nations unies.

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