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Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères

Par / 11 mai 2005

par Hélène Luc

Quel est le sens de notre débat ? Je regrette que la commission des Affaires étrangères n’ait pas été sollicitée, alors que M. le ministre vient de lui exposer notre intense activité diplomatique au Liban, en Palestine et ailleurs.

La diplomatie est d’abord assurée par le personnel : nos ambassadeurs, nos consuls ou encore les agents de sécurité. Grâce aux missions auxquelles j’ai participé, j’ai le sentiment que l’immense majorité de nos représentants font un travail excellent. Je l’ai constaté au Vietnam, en Éthiopie et au Soudan.

Certes, il faut parler des murs, puisque la Cour des comptes a fait des observations, mais n’oublions pas les hommes et les femmes qui se dévouent à faire aimer la France et l’amitié entre les peuples, donc la paix !

Je reviens d’une mission en Afghanistan. Monsieur le Ministre, vous avez accepté de vous en entretenir avec la commission des Affaires étrangères.

Cette semaine, plusieurs attentats ont tué 29 personnes à Kaboul ! Sur place, l’ambassadeur et le consul de France accomplissent une tâche exceptionnelle. Leurs très nombreuses relations nous ont permis de visiter l’hôpital construit sous l’égide de Muriel Robin, ainsi que les deux lycées auxquels le Sénat a apporté son aide.

Je saisis cette occasion pour évoquer le traitement du personnel de sécurité qui protège notre ambassade : il est inférieur de 40 % à celui versé aux agents de sécurité en fonction à Vienne et à Rome. Cet écart me semble anormal...

Et les locaux n’ont rien de somptuaire. Nous débattrons sur la base de l’article 57 de la L.O.L.F., avec une prééminence reconnue à la commission des Finances, en faisant abstraction de l’approche émanant d’une autre commission. L’article 57 consacre ainsi une logique strictement comptable de l’action publique.

Lorsque la commission des Affaires étrangères a reçu M. Arthuis, j’ai exprimé ma grande préoccupation face à l’éventuel appel à des concours externes. Ce serait au détriment du service public ! Je ne suis pas d’accord !

M. ARTHUIS, président de la commission des Finances. - Ah !

Mme LUC. - L’article 57 fait des parlementaires non des contrôleurs scrupuleux de l’action de l’État mais des auxiliaires tatillons d’une cause, celle de la réforme de l’État, de la réduction de la dépense publique, de l’obsession des déficits comme condition de la construction européenne - la parité retenue par la monnaie unique en dépendait.

Le patrimoine des Affaires étrangères a fait l’objet dans le rapport 2004 de la Cour des comptes d’un développement spécifique mettant en évidence une maîtrise insuffisante des coûts - 60 à 100 % de dépassement par rapport au devis pour l’ambassade de France à Berlin, qui aura coûté entre 70 et 87 millions d’euros ! Cependant, il ne faudrait pas tirer de ce cas des conclusions définitives, et dénoncer une gabegie généralisée dans la gestion des deux millions de mètres carrés d’établissements diplomatiques français à l’étranger.

Il conviendrait d’examiner les choses au cas par cas...

M. ARTHUIS, président de la commission. - Voilà !

Mme LUC. -... et d’organiser un suivi budgétaire de la conception des opérations à leur réalisation.

N’en oublions pas quelques réalités essentielles : notre pays joue, dans le monde, un rôle diplomatique, culturel et économique considérable.

Il convient que la présence française soit assurée au mieux dans toutes les parties du globe, d’autant que nombre de pays conservent des liens historiques étroits avec nous. Veillons à offrir à nos compatriotes vivant à l’étranger des conditions d’accueil satisfaisantes dans les services du ministère, afin de maintenir et développer les liens qu’ils peuvent entretenir avec la métropole.

Jouer un rôle dans le concert des nations a une contrepartie : la nécessité d’une présence au plus près du terrain.

La France doit se doter du réseau diplomatique lui permettant de jouer pleinement son rôle tout en se préservant des dérives que l’on a pu constater.

Tel était le sens de la grève du personnel des ambassades...

La rigueur s’impose dans la gestion du patrimoine, mais aussi du personnel ! Écoutons les demandes de nos agents afin de rendre les équipements et donc les services plus efficients. À quoi bon surveiller la consommation des crédits si les équipements acquis sont inadéquats ?

Le ministère des Affaires étrangères, manifestement, doit faire l’objet d’un plus large audit, incluant le statut des diverses catégories de personnels et les objectifs assignés à la présence française.

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