Vilnius, le 29 juin 2009

Projet de résolution - L’OSCE face à de nouveaux défis sécuritaires

Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

intervention de M. Michel Billout

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je tiens à féliciter notre collègue Natalia Karpovich, dont le rapport évoque des sujets essentiels pour notre assemblée.

Dans son projet de résolution, Mme Karpovich dénonce au point 13 la montée des actes d’intolérance et des discriminations envers les minorités et groupes socialement vulnérables, « qui sont souvent pris comme boucs émissaires en période de difficultés économiques ».

Je souhaiterais aborder à cette occasion la question des Roms.

Les Roms représentent la plus grande minorité ethnique transnationale de l’Union européenne depuis l’entrée de la Bulgarie et la Roumanie en 2007, évaluée entre 10 et 12 millions de personnes, dispersée dans de nombreux pays.

Or, malgré leur petit nombre à l’échelle nationale, ils sont souvent cantonnés dans des conditions indignes d’habitation et de santé. Leur espérance de vie à la naissance est de 10 ans inférieure à la moyenne européenne. Plus terrifiant et révélateur encore, selon l’Eurobaromètre, 8 personnes sur 10 estiment qu’être Rom constitue un désavantage. De même, selon la 1ère enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination, un Rom sur 3 vivant en Europe a été interpellé par la police au cours des 12 derniers mois.

Comment expliquer cette situation aussi dramatique qu’intolérable ?

La marginalisation des Roms provient avant tout de leur difficulté d’accès au travail dans l’Union européenne. De ce fait, ils ont difficilement accès aux soins et rarement aux logements sociaux. En outre, où qu’ils vivent, les Roms subissent la même misère, l’exclusion, les discriminations dès l’école et le racisme souvent violent de bandes xénophobes. A cet égard, je m’émeuts tout particulièrement de l’entrée au Parlement européen, à la suite des dernières élections, de plusieurs partis d’extrême droite au discours anti-Roms, notamment.

En tant que parlementaires attachés aux valeurs de l’OSCE, nous ne pouvons pas accepter une situation caractérisée par l’existence de discriminations avérées à l’égard d’une population. A toutes les échelles, de la commune à la zone OSCE, en passant par l’Union européenne, nous devons contribuer à des avancées concrètes dans le sens d’un accueil digne de ces populations sur nos territoires, qui peuvent être couplées à des actions de coopération décentralisée visant à améliorer leurs conditions de vie dans les pays d’origine.

Il y a urgence et nécessité d’agir en faveur des Roms. De ce point de vue, je tiens à souligner les actions encourageantes entreprises au niveau de l’Union européenne, même si elles paraissent encore insuffisantes. La Commission européenne a ainsi organisé en septembre 2008 un sommet européen consacré aux Roms, qui sera réédité en avril 2010. En outre, en avril 2009 a eu lieu la première réunion de la plateforme européenne pour l’intégration des Roms.

Je salue également le rapport de la Commission européenne de juillet 2008 sur les instruments et la politique communautaire en matière d’intégration des Roms, ainsi que les conclusions du Conseil de juin 2009 sur l’intégration des Roms. Toutes ces actions au niveau de l’Union européenne démontrent la prise de conscience de l’urgence de la situation, ainsi que la nécessité d’une action collective, qui ne saurait se cantonner au seul niveau national. En outre, toute stratégie en faveur des Roms doit être globale, comme l’a souligné à juste titre le Parlement européen dans une résolution de janvier 2008.

En tant que parlementaires, ils nous appartient de mobiliser nos gouvernements et de tirer pleinement parti d’événements tels que la Journée des Roms (le 8 avril) ou la Décennie de l’intégration des Roms (jusqu’en 2015). A titre d’exemple, je pense qu’une mesure symbolique serait de mettre fin dès 2010 au régime transitoire qui prive actuellement les Roumains et les Bulgares de l’accès au travail dans la plupart des pays de l’Union et fait d’eux des citoyens européens de seconde zone.

Je vous remercie.