Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’esclavage reconnu comme crime contre l’humanité

Par / 23 mars 2000

par Danielle Bidard-Reydet et Paul Vergès

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise tend à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crimes contre l’humanité.

La simple lecture de cet intitulé nous renvoie à l’importance de la mission qui est la nôtre, en tant que législateurs, certes, mais surtout en tant que représentants du peuple : acte de repentance, autant que message pour l’avenir, la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité est un symbole fort, alors que nous quittons un siècle particulièrement sanglant pour entrer dans un nouveau millénaire sur lequel nous fondons les plus vifs espoirs.

Cet examen de conscience collectif nous oblige à aborder notre passé tel qu’il est et non pas tel que nous aurions voulu qu’il fût, avec ses moments glorieux, mais aussi ses pages noires.

Il constitue un acte symbolique fort, tant en direction des descendants d’esclaves que des générations futures. Pour les premiers, cet acte symbolique ne devrait-il pas trouver un prolongement dans la reconnaissance d’un devoir de réparation ? Pour les seconds, cet acte ne participe-t-il pas à la construction de l’affirmation d’une égale dignité pout tous les êtres humains ?

Je ne reviendrai pas sur l’importance que la proposition de loi revêt pour les populations d’outre-mer : mon ami Paul Vergès confirmera, avec le talent que nous lui connaissons, combien les stigmates de l’esclavage sont encore présents à la Réunion.

Nous avons tous, je le pense, également en mémoire les manifestations d’Antillais à Paris qui nous ont montré leur sensibilité particulière à la question. Des associations comme le CERFOM qui regroupe majoritairement, mais pas exclusivement, des descendants d’esclaves - ou le cercle FANON, fondé par Marcel Manville, nous ont à nouveau fait part de l’attente des descendants de ces 15 millions à 30 millions d’hommes et de femmes réduits en esclavage pour satisfaire les besoins économiques d’une France qui était alors la troisième puissance négrière européenne, rang qui n’est guère glorieux.

Ma contribution se limitera à un certain nombre d’interrogations nées notamment des débats qui se sont déroulés en commission.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le sujet semble continuer de poser problème. Alors que le Sénat avait célébré unanimement, voilà trois ans, le 150e anniversaire de l’abolition de l’esclavage avec un hommage appuyé à Victor Schoelcher, les membres du groupe communiste républicain et citoyen ne manquent pas de s’étonner des réticences qui se sont exprimées sur la proposition de loi, lors de l’examen en commission.

Certains sénateurs ont d’abord opposé au texte le fait qu’il n’aurait " aucun caractère normatif " ou - c’est une variante - " rien de législatif ".

Je reste pour le moins perplexe face à cet argument. Certes, on peut déplorer que le Parlement n’ait pas à sa disposition d’autre mode d’expression que les instruments classiques du contrôle parlementaire ou de l’initiative législative. Les motions et résolutions, telles qu’elles existaient sous la IVe République, constituaient certainement des outils précieux et empreints d’une certaine solennité pour permettre aux parlementaires de prendre position sur des sujets à forte résonnance politique.

Néanmoins, il me semble que la proposition de loi qui nous est présentée entre tout à fait dans le cadre du pouvoir législatif du Parlement. Il est d’ailleurs pour le moins contradictoire que la commission des lois nous propose de supprimer les principales dispositions à caractère positif de la proposition de loi : je pense en particulier à l’article 5, qui permet aux associations de défense de la mémoire des esclaves et de l’honneur de leurs descendants de se constituer partie civile.

Oui, la proposition de loi a une forte valeur politique et symbolique. C’est également l’un de ses mérites. Comme le rappelait Mme Elisabeth Guigou à l’Assemblée nationale, l’un des aspects les plus abominables de la traite des noirs et de leur réduction en esclavage, telle qu’elle a été pratiquée par la France, c’est qu’elle a trouvé un fondement juridique : le code noir de 1683. Ainsi, disait Mme la ministre, " le droit a consacré l’horreur ".

N’est-il pas juste que ce soit le droit qui condamne cette horreur aujourd’hui officiellement ? La loi ne représente-t-elle pas à ce titre la parole de la France ?

M. Gérard Larcher, lors de la commémoration de l’abolition de l’esclavage au Sénat, insistait à juste titre sur le fait que " de tels actes politiques gravés dans les tables de la loi " marquaient " la vertu de la norme et la vocation du Parlement ". Il nous revient de nous atteler maintenant à la même tâche, pour le même objectif.

En citant explicitement la " traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien, d’une part, et l’esclavage, d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes ", bref, en nommant et en datant cette période de l’histoire, la proposition de loi complète et ne fait aucunement double usage avec les dispositions de l’article 212-1 du code pénal français et la Déclaration internationale des droits de l’homme qui érigent la " réduction en esclavage " en crime contre l’humanité.

En votant ce texte, le Parlement permettra le devoir de mémoire. Nul ne songerait à lui dénier ce rôle, alors que l’abolition de l’esclavage est l’un des acquis majeurs de notre république.

Certains ont pu dire que le Parlement était ainsi amené à porter un jugement sur l’histoire, ce qu’il ne lui appartenait pas de faire. Cet argument m’a quelque peu attristée.

Le constituant ne devait-il donc pas, dans le préambule de la constitution du
27 octobre 1946, se référer à " la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine " sous prétexte de ne pas porter de jugement sur l’histoire ? Plus directement, n’aurait-il pas dû faire mention, au titre de l’Union française, à la volonté de la France d’écarter " tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire " parce que c’était ainsi déjà condamner son passé esclavagiste ?

L’Assemblée constituante était alors parfaitement dans son rôle. Le Parlement l’est pareillement aujourd’hui lorsqu’il décide de reconnaître la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité ; il le sera également demain lorsque lui sera soumise la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, " instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux Justes de France ".

A l’heure où le souverain pontife a souhaité requérir le pardon pour les actes de l’Eglise et, en particulier, la violation des " droits d’ethnies et de peuples ", le mépris de
" leurs cultures et de leurs traditions religieuses ", il serait navrant que le Sénat se retranche derrière un juridisme rigide pour refuser d’adopter une attitude semblable.

Je voudrais pour conclure insister sur la valeur pédagogique de l’adoption d’une telle proposition de loi.

Un sondage récent effectué par l’institut Louis-Harris, à la demande de la commission consultative des droits de l’homme, revèle une forte poussée raciste et antisémite chez les Français. Comment ne pas être inquiets devant ce sondage qui nous montre une fois de plus qu’il nous faut exercer une vigilance constante pour contrecarrer cette idéologie dangereuse qui prône l’existence d’une race supérieure, appelée à dominer légitimement les autres.

C’est dans cette idéologie que l’esclavage a puisé ses sources. C’est cette idéologie que certains continuent de véhiculer.

La reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité est pour nous un devoir de mémoire, de connaissance et de vérité. Ce devoir, nous le devons d’abord à tous ceux qui connurent les chaînes de l’esclavage et parfois même en périrent. Mais nous le devons aussi à notre jeunesse, pour qu’elle construise sa citoyenneté à partir de repères clairs, s’agissant notamment de cette période historique.

De ce point de vue, l’article 2 que la commission souhaite supprimer nous apparaît au contraire tout à fait fondamental : c’est dans la référence à l’histoire que l’on forge les consciences ; l’éducation nationale a donc un rôle particulier à jouer. Pour notre part, nous aurions également souhaité que le service public de la télévision joue pleinement son rôle.

" Quiconque oublie son passé est condamné à le revivre ", nous disait Primo Levi. Alors que nous venons de ratifier le traité de Rome portant création d’une Cour pénale internationale dans l’espoir que celle-ci joue un rôle préventif contre les dictatures et les génocides, sachons aujourd’hui mettre en place les instruments qui nous permettront d’assurer pleinement et sereinement notre passé et de mieux préparer ainsi notre avenir.

M. Paul Vergès. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’histoire de l’humanité nous enseigne que le monde oscille, depuis les premiers jours de l’aventure humaine, entre la barbarie et les progrès de la conscience universelle.

En un mot, nous savons désormais que les civilisations sont fragiles et mortelles.

Le siècle qui vient de s’achever nous rappelle que la bête immonde est toujours prête à bondir. Elle est toujours prête à bondir lorsque la communauté des hommes, comme aujourd’hui, semble hésiter entre l’inertie devant la barbarie et l’enracinement dans la civilisation.

C’est le choix de civilisation qui a conduit le pape Jean-Paul II à faire, au nom de l’Eglise catholique, acte de repentance, notamment pour la période de l’esclavage. La reconnaissance a posteriori par l’Eglise de sa responsabilité dans les ethnocides et la condamnation de ces derniers participent à l’exaltation des valeurs de progrès qui fondent la foi de milliards d’individus. Ce devoir de mémoire ouvre sur un message d’avenir et d’espoir pour la construction d’un monde nouveau débarrassé de la barbarie originelle.

Le regard lucide que jette aujourd’hui l’Eglise sur son histoire est une invitation faite à chaque homme comme à chaque Etat de se retourner sur son passé. Notre regard, aujourd’hui, doit être historique.

Ce passé, la France doit être à même de l’assumer et de le regarder en face dans toutes ses composantes et tous ses paradoxes. Rappeler ce qui fut, rappeler le tortueux et lent cheminement vers l’affirmation des droits de l’être humain, c’est aussi souligner le caractère précieux des valeurs de la République.

La France a une histoire où s’entrelacent comme le jour et la nuit la barbarie et les actes réels de civilisation ; une histoire éclairée par le siècle des Lumières, mais assombrie par l’esclavage ; une histoire où Louis XIV, l’année même où il abrogeait l’édit de Nantes, édictait une réglementation inique de la pratique de l’esclavage dans les possessions françaises, connue sous le nom de " code noir " ; une histoire où ont pu se côtoyer dans notre droit la proclamation des libertés individuelles et la négation de la qualité d’homme à des millions d’hommes et de femmes déportés, asservis, " chosifiés ".

Ces paradoxes de l’histoire ouvrent sur une série de questionnements qui restent encore sans réponse. En effet, malgré plus de trois siècles d’esclavage et des dizaines de millions de victimes, cette tragédie inouïe dans l’histoire de l’humanité reste la période la moins étudiée des historiens occidentaux. Comment expliquer que les puissances occidentales renouent au xve siècle, au xvie siècle et, surtout, au xviie siècle avec cette abomination disparue chez elles depuis des siècles ? C’est une question qui devrait être exaltante pour tout historien, car la résurgence de l’esclavage semble anachronique dans des sociétés qui avaient disqualifié l’esclavage sur un plan philosophique et comme moyen de mise en valeur économique.

Depuis l’antiquité gréco-romaine, l’esclavage domestique des captifs de guerre, des endettés occasionnels ou des prises de piraterie s’était éteint progressivement du fait de l’apparition de nouvelles forces productives. Sur le plan philosophique, l’exclavage, condamné par les Pères de l’Eglise, avait été remplacé par le servage dans l’Europe chrétienne du Moyen Age. La France avait montré la voie en mettant fin dès le XIIIème siècle au servage.

Comment dès lors justifier que des pays chrétiens dont les valeurs sacrées et fondamentales affirment l’égalité et la dignité de la personne humaine aient pu considérer les esclaves comme des biens meubles dépourvus d’âmes ? On pense à la célèbre controverse, surréaliste, de Valladolid. On se demande pourquoi et comment les valeurs de cette religion ont pu être utilisées comme arme idéologique de la colonisation.

Qu’il s’agisse du débarquement des Espagnols en Amérique, que ce soit la colonisation des autres pays d’Occident, la religion a servi de support idéologique, voire mystique, à cette barbarie des civilisés. C’est là qu’il faut rechercher les fondements du racisme massif et persistant d’aujourd’hui.

Mais surtout, c’est par la traite que l’Europe donne à l’esclavage une ampleur nouvelle, inégalée dans l’histoire de l’humanité. Certes, l’Egypte des pharaons, l’Empire romain ou la Grèce antique ont développé, en temps de guerre, des pratiques esclavagistes.

Mais c’est en temps de paix qu’est commis le plus long et le plus meurtrier des crimes contre l’humanité. Durant cinq cents ans, traite et esclavage ont déporté et anéanti des millions d’Amérindiens, d’Africains, d’Indiens et de Malgaches massivement enlevés, arrachés à leurs terres, séparés de leurs familles, privés de leur identité et de leur culture, convoyés à fond de cales dans des conditions atroces, vendus comme des animaux : la traite fut un long voyage de l’humanité au bout de la nuit.

Durant cinq siècles d’esclavage mais aussi d’ethnocide, des cultures lentement mûries au cours des millénaires ont cessé de faire sens. Certaines cultures africaines ou amérindiennes ont à jamais disparu de la surface de la terre. Et c’est toute l’humanité qui s’en est trouvée appauvrie.

C’est pourquoi notre mémoire douloureuse interroge les choix de l’Europe à l’époque : comment l’esclavage a-t-il pu renaître de ses cendres dans un Occident qui se voulait civilisé ?

Au XVIème siècle, pour la première fois, une base juridique est conférée à l’expression même du non-droit. Le code noir, signé par Colbert, organise méthodiquement la négation de la qualité humaine des esclaves, réduits à l’état de biens meubles. Voilà un " grand homme ", qui a laissé son nom dans les livres d’histoire, celle que l’on enseigne à nos enfants, associé à ce crime contre l’humanité. Celui dont on vante la perspicacité économique a aussi légiféré en termes de mutilations, d’amputations, d’exécutions auxquelles s’exposaient les esclaves rebelles, les marrons !

C’est ce système qui a été étendu à la plus grande partie de la planète : aux Amériques du Nord et du Sud, en Afrique bien sûr, en Asie aussi. Ce fut, pour des siècles, le système économique et social mondial dominant.

Une autre forme d’organisation des pays conquis n’était-elle donc pas possible ? Même si la canne et le café avaient soif de main-d’oeuvre, l’esclavage était-il la seule réponse pour les dominateurs ? Il est vrai que l’expansion économique de l’Occident est indissociablement liée à la résurgence de la traite et de l’esclavage.

C’est à la fin du xvie siècle et au début du xviie siècle, quand les Etats européens - l’Angleterre, la Hollande, l’Espagne, le Portugal, la France - cherchent à étendre leur domination sur des continents entiers, que réapparaît l’esclavage comme mode d’organisation économique. Lancée à la conquête du monde, la recherche du profit suffit-elle à justifier l’injustifiable ? Comment ces pays en sont-ils venus à se détourner des valeurs qui faisaient d’eux des pays en marche vers la civilisation ?

Cette contradiction entre les valeurs proclamées et les pratiques appliquées montre que toute culture sécrète sa barbarie et que " l’humanisme " peut organiser sans vergogne l’exclusion et la ségrégation.

On ne peut occulter le fait que la traite et le profit qu’en ont tiré les puissances esclavagistes ont jeté pour des siècles les bases de la domination de l’Occident. Notre monde, aujourd’hui, porte encore trace de ce rapport de domination. Les lignes de fracture entre métropoles et colonies sont les mêmes lignes qui partagent aujourd’hui le monde entre pays dits développés et pays dits du tiers monde. Comment, dès lors, sur un plan historique et moral, séparer la notion de repentance de celle de réparation nécessaire ?

En cent cinquante ans, nous sommes passés de la mondialisation de l’esclavage à la mondialisation sauvage des échanges, qui sont l’une et l’autre des formes exacerbées de l’horreur économique.

Cette histoire pèse encore lourdement sur toute notre société moderne. Si les conséquences directes de la traite, cent cinquante ans après, sont encore présentes, l’esclavage ressurgit aussi sous des formes renouvelées, avec la même base de discrimination. Que dire du sort des femmes soumises à la prostitution ? Que dire du sort des millions d’enfants qui n’ont pour seul horizon que les poubelles de Manille ou de Mexico ? Que dire des dangers contenus dans la science dépourvue de conscience ?

Que dire de la société réunionnaise, qui a subi pendant près de cent cinquante ans la violence de l’esclavage, alors qu’elle ne compte que trois siècles d’histoire ?

C’est, d’une certaine manière, notre
" guerre de Cent Ans " ! Notre histoire en a été profondément blessée. Les aspects passés d’une telle condition et ses effets sont encore actuels et ne sont pas seulement d’ordre économique et social, ils sont aussi psychologiques et culturels.

Si l’histoire de cette période fut longtemps masquée, elle se manifeste au quotidien dans les maux de notre société : inégalités extrêmes, racisme latent ou manifeste, rapports sociaux marqués par la violence, étouffement des personnalités, conflits intérieurs qui font qu’en chaque Réunionnais se livre une guerre civile. Si l’on se plaît et se complaît à chanter la merveille du métissage, si, après l’abandon de l’esclavage, la composition de la population s’est diversifiée, l’idéologie de la période esclavagiste a perduré dans les comportements.

Instauré très tôt dans notre société, le péché originel de l’esclavage a continué à différencier les Réunionnais entre eux. La relation de domination maître-esclave s’est diffusée jusqu’à nos jours dans l’ensemble de la société réunionnaise.

Dire cela, ce n’est pas laisser parler des sentiments médiocres, c’est prendre en compte le poids d’un siècle et demi d’histoire dans une société qui n’en compte, je le répète, que trois.

Notre peuple est issu d’un crime contre l’humanité : il est issu de l’escalavage. Cela signifie que toute notre société est imprégnée dans son mode de pensée, dans sa façon de vivre, dans ses comportements par ce que l’on pourrait appeler les séquelles de l’esclavage, de " l’engagisme " ou de la colonisation. Cela explique la persistance d’un racisme qu’on se refuse parfois à reconnaître et souligne en même temps l’importance à La Réunion de la lutte contre toutes les manifestations de racisme.

Cette histoire, fondée sur la violence, la domination et les inégalités, a donc profondément marqué la société réunionnaise ; elle esquisse le chemin à parcourir pour construire une société plus juste et solidaire. Pour laver les consciences, il est urgent de clarifier ce qui fut.

Dans ces conditions, le Réunionnais, comme tout groupe humain ou tout individu, a besoin de représentation de son passé pour exister, comprendre et s’inscrire dans le mouvement du monde. On ne fait pas une société avec des amnésiques ! D’où l’importance du devoir de mémoire et de l’approfondissement des connaissances sur cette période de l’histoire !

Les conditions de naissance du peuple et de l’identité réunionnais, la persistance des séquelles de l’esclavage, appellent la réappropriation lucide et responsable par les Réunionnais de cette histoire.

Le dépassement, au-delà des tabous, de cette période fondatrice est la condition du maintien de l’équilibre encore fragile de la société réunionnaise. La création d’une Maison des civilisations et de l’Unité réunionnaise, projet de la région Réunion, a cet objectif.

Les Réunionnais doivent savoir qu’ils ne surgissent pas du néant. Les moyens doivent leur être offerts pour dépasser les sentiments soit de vengeance, soit de culpabilité. La recherche historique doit aussi permettre de rattacher les contemporains à leurs ascendants esclaves marrons, dont l’évocation peut ouvrir sur des vies égales à des épopées, glorieuses et tragiques à la fois. L’étouffement de l’épopée de l’histoire des esclaves rebelles a participé à l’oppression esclavagiste.

En privant les esclaves en marronage d’identité et de sépulture, ils s’agissait de les jeter dans les fosses communes de l’histoire et de l’oubli et de priver leurs descendants de ce vital rattachement.

Mais c’était sous-estimer la force du " non " tragique qui a rendu à ces esclaves rebelles leur humanité et a permis que leurs noms arrivent jusqu’à nous. Présents dans la mémoire collective réunionnaise, ces ancêtres sont inscrits dans notre culture orale, dans l’expression musicale et artistique, dans les noms de toutes nos montagnes, où ils trouvaient refuge pour échapper aux détachements des chasseurs de marrons.

Ils sont l’illustration d’une vérité universelle : ce qui distingue l’homme de la bête, c’est sa capacité de dire non. En ce sens, l’histoire n’est pas seulement faite de grands noms, elle est aussi faite de " non " catégoriques !

C’est bien cette lutte des marrons, relayée par le mouvement des idées abolitionnistes des Quakers anglais, des philosophes des Lumières, des intellectuels français, des poètes réunionnais comme Leconte de Lisle, qui a secoué cette société archaïque.

Nous voyons dans cette conjonction des forces démocratiques des pays dominants et de celles des pays dominés une constance de l’histoire. Dans toute la littérature de progrès, il n’y a pas d’affirmation plus élevée que celle de Robespierre répondant au lobby colonial. A ceux qui disaient : " Si vous abolissez l’esclavage, c’est la ruine des colonies ", Robespierre proclamait : " Périssent les colonies plutôt qu’un principe ", celui de la liberté, de la dignité et de l’égalité des hommes.

C’est en pleine effervescence révolutionnaire, en 1794, que la France, parmi les premières nations après la Pennsylvanie, proclame l’abolition de l’esclavage. Il fallut cependant attendre une seconde abolition, en 1848, pour éliminer l’esclavage des colonies françaises, quelques années après le Mexique et l’Angleterre.

En 1862, Abraham Lincoln déclarait devant le Congrès : " En donnant la liberté aux esclaves, nous assurons celle des hommes libres. Ce que nous offrons est aussi honorable pour nous que ce que nous préservons. "

La liberté rendue aux affranchis correspond aussi à la libération de la barbarie du maître et à l’enracinement des nations abolitionnistes dans la civilisation. La IIe République renoue avec la devise républicaine et donne ainsi vie au message universel de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. "

A l’heure où le respect des droits humains, qu’ils soient spirituels, culturels, économiques ou sociaux, sont partout fragiles, la reconnaissance par le Parlement que la traite et l’esclavage constituent bien un crime contre l’humanité confortera les fondements de la démocratie et de la République. Il s’inscrira dans la lignée des grands textes fondateurs qui ponctuent la marche de la République vers les droits humains. Il honorera aussi le devoir de mémoire dû aux victimes et à leurs descendants.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, cette reconnaissance est attendue dans tout l’outre-mer français, et au-delà. Elle constituera une date symbolique pour toutes les luttes pour les droits humains dans le monde et l’émancipation de l’humanité. La France, celle de la philosophie des Lumières, dont notre République est l’héritière, s’honorerait d’ouvrir la voie. Vous êtes aujourd’hui, mes chers collègues, en capacité d’agir. Nous vous supplions : élevez-vous au niveau de l’histoire ! Proclamez au monde, sans réserve ni réticence, que l’esclavage et la traite sont des crimes contre l’humanité !

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