Vous nous présentez aujourd’hui les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui ont été adoptées en conseil des ministres et dont les grandes lignes ont déjà été exposées devant des cadres militaires et policiers mardi par le Président de la République. Ce travail, qui définit la doctrine militaire de notre pays pour les quinze ans à venir, était indispensable car la situation internationale a considérablement évolué depuis 1994, date du dernier Livre blanc. Les problèmes géostratégiques ne se posent plus dans les mêmes termes : la chute du Mur de Berlin, la fin du Pacte de Varsovie, les attentats terroristes du 11 septembre 2001, l’organisation Al-Quaida, étant passés par là, il faut incontestablement adapter nos armées à la nouvelle situation. Nous devons donc analyser les menaces et les conflits auxquels pourraient-être confrontées nos armées, et par conséquent établir des priorités.

Pour autant, vos conclusions sont-elles toutes pertinentes ? La nouvelle doctrine de défense que vous nous exposez est-elle cohérente ? Nous ne le croyons pas. En premier lieu, elle souffre d’une grande ambiguïté. Les conclusions du Livre blanc, qui s’appuient pourtant sur un remarquable travail d’analyse et de prospective, donnent a posteriori, la désagréable impression de confirmer, pour les justifier, les économies qu’exige la révision générale des politiques publiques.

Vous expliquez les restructurations et les réductions drastiques d’effectifs de nos armées par les nouvelles données stratégiques, alors que c’est la logique strictement comptable de la RGPP qui prime : il s’agit de définir un format d’armées et un contrat opérationnel en fonction de la contrainte budgétaire.

Mardi dernier, le Président de la République a tenté de convaincre militaires et policiers que les économies étaient nécessaires pour gagner en efficacité et déployer de nouvelles ambitions. Dans le même temps, il faisait le constat que notre pays n’avait plus les moyens, techniques, logistiques et politiques d’assumer une vocation mondiale. A ce constat, réaliste mais fataliste, vous apportez des réponses paradoxales. Aux nouvelles menaces, vous répondez par une réduction drastique des effectifs et des moyens : 54 000 emplois civils et militaires seront supprimés en six ans, plus d’une trentaine d’implantations devraient disparaître, nos grands programmes d’armements, frégates Fremm, avions Rafale, missiles Scalp, seront retardés. Le report à 2012 de la décision sur la construction pourtant nécessaire d’un second porte-avions sera lourd de conséquences sur nos capacités et sur le rang de la France. Les Britanniques ne s’y sont pas trompés : lassés de nos tergiversations, ils lanceront seuls deux bâtiments.

M. Hervé Morin, ministre. - N’importe quoi !

Mme Michelle Demessine. - Nous doutons que ces économies permettent réellement de financer la modernisation des équipements et la réalisation de nos ambitions militaires. En effet, la plupart des suppressions de postes se traduiront par l’externalisation de missions de soutien, comme l’administration, l’habillement, mais aussi l’entretien des véhicules blindés, la fabrication des armements ou les infrastructures. L’exemple britannique montre que l’externalisation ne revient pas moins cher à l’État, au contraire.

Le concept de « base de défense » va façonner la future carte militaire : on mutualise les fonctions de soutien dans une logique interarmes, mais sans tenir compte de la synergie entre les unités ni de la spécificité de leurs missions, et dans une concertation à géométrie variable suivant la sensibilité politique des élus. C’est ainsi que le ministre de la défense a annoncé, lundi, la création de onze bases de défense, plaçant devant le fait accompli les populations et les élus, sans égard pour les conséquences. Mercredi dernier, à Cambrai, une chaîne humaine de mille cinq cents personnes a dénoncé la fermeture de la base aérienne 103 et celles prévues à Douai et Arras.

Les personnels civils sont inquiets de la disparition programmée de services administratifs. Certes, le Premier ministre a annoncé cette après-midi une enveloppe de 320 millions pour les communes touchées par le plan de restructuration et insisté sur l’accompagnement social des personnels. Nous serons vigilants sur la concrétisation de ces mesures.

Est-ce en réduisant nos capacités et nos moyens que nous nous adapterons à la nouvelle situation géostratégique ? Les menaces nouvelles sont diffuses et multiformes, la résolution des conflits conventionnels a changé de nature. Les forces terrestres sont primordiales, et ont besoin de capacités de projection aériennes et navales efficaces. Nous prenons le chemin inverse, en réduisant leur format, en renouvelant trop lentement un matériel à bout de souffle et en reportant la construction d’un second porte-avions, au risque de voir notre influence internationale reculer et notre crédibilité entamée.

Les travaux du Livre blanc ont été émaillés d’annonces qui entraînent des modifications stratégiques fondamentales : création d’une base navale à Abu Dhabi, redéploiement de nos forces pré-positionnées en Afrique, discours de Brest annonçant la diminution d’un tiers de la composante nucléaire aéroportée, envoi d’un bataillon supplémentaire en Afghanistan, et, bien entendu, retour complet dans le commandement militaire intégré de l’Otan. La récente déclaration du Président de la République sur l’Iran, « première menace qui pèse sur le monde », marque une rupture dans notre doctrine nucléaire, qui refusait la frappe en premier.

M. Hervé Morin, ministre. - N’importe quoi...

Mme Michelle Demessine. - Ne préfigure-t-elle pas une éventuelle participation à des frappes américaines ou israéliennes, depuis la base d’Abu Dhabi ? Nous estimons que la France ne lutte pas assez résolument contre la prolifération nucléaire et ne satisfait pas à tous les engagements pris dans le cadre du Traité de non-prolifération.

Autre sujet d’opposition : la pleine réintégration dans la structure militaire de l’Otan, en rupture complète avec le consensus national sur l’indépendance et l’autonomie de décision de notre pays. Cette décision inquiète jusque dans les rangs de votre majorité. En effet, depuis quelques temps, le Président de la République ne semble plus faire un strict préalable de l’acceptation par les États-Unis de l’Europe de la défense...

Feu le traité de Lisbonne...

M. Robert del Picchia. - Il n’est pas mort !

Mme Michelle Demessine. - ... plaçait de facto la politique européenne de défense sous la supervision de l’Otan. La crainte de perdre leur souveraineté en la matière a motivé pour partie le « non » des Irlandais.

Le Président n’a pas obtenu de réelles garanties sur le partage du pouvoir et l’autonomie de décision et d’évaluation des menaces. A la veille de la présidence française, l’absence de propositions concrètes en matière d’objectifs ou de politique de coopération pour les industries de défense me semble de mauvais augure. Ce renoncement implicite à une Europe de la défense autonome, qui fait de la France une puissance moyenne alignée sur les États-Unis, est en totale contradiction avec les ambitions affichées !

Nous ne voulons pas que l’Europe participe à la partie de dominos que jouent les États-Unis dans le monde, mais qu’elle mette tout son poids dans la résolution pacifique des conflits et le respect du droit international et des résolutions de l’ONU.

Le Livre blanc analyse les nouvelles menaces et les nouveaux risques mais sans hiérarchisation. Sa vision unilatérale, strictement occidentale, s’inscrit dans la conception américaine du choc des civilisations. Les solutions proposées sont essentiellement sécuritaires et militaires ; on ne se donne pas les moyens de s’attaquer aux causes profondes des tensions et des crises.

Le Livre blanc traite non seulement de la défense mais aussi de la sécurité nationale : c’est le « paquet sécuritaire ». Quel rapport entre le terrorisme et les catastrophes naturelles ? Certes, les menaces ne s’arrêtent plus aux frontières et la distinction entre sécurité intérieure et extérieure a perdu de sa pertinence, mais le concept de sécurité globale risque surtout d’entraîner un amalgame entre menaces à la sécurité de l’État et crises sociales... (Mme le ministre de l’intérieur lève les yeux au ciel)

Le Livre blanc érige le renseignement humain et spatial en nouvelle priorité, avec un doublement de son budget. Nous serons peut-être mieux renseignés, mais nos capacités d’intervention seront réduites !

Cette évolution est surtout l’occasion de renforcer les pouvoirs du chef de l’État, qui concentrera entre ses mains presque toutes les décisions en matière de défense et de sécurité. Heureusement, le Parlement a refusé que le Premier ministre soit dessaisi d’une partie de sa responsabilité en matière de défense au profit du Président. Avec le Conseil de défense et de sécurité nationale, un coordinateur du renseignement et un Conseil des affaires étrangères placés auprès du Président de la République, nous sommes bien loin de l’esprit de la Constitution qui prévoit, dans son article 5, que le Président de la République est le chef des armées. Son domaine réservé ne sera plus circonscrit aux affaires étrangères et à la défense.

Une telle concentration des pouvoirs en matière de sécurité et de défense n’est pas saine, d’autant que le contrôle du Parlement est très limité. Il n’est guère démocratique que la représentation nationale n’ait pas été mieux associée à une révision aussi fondamentale de notre doctrine de défense, et ne se prononce pas aujourd’hui par un vote.

Malgré quelques aménagements à dose homéopathique proposés dans votre projet de révision constitutionnelle, la revalorisation du rôle du Parlement en matière de défense n’est qu’un leurre. En lui soumettant le Livre blanc, vous aviez l’occasion de prouver votre volonté de l’associer aux questions de défense ; nous regrettons que vous ne l’ayez pas saisie.