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Affaires étrangères et défense

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Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN

Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 -

Par / 22 mai 2018
https://youtu.be/7cocOcxf21E
Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi de programmation militaire dans un contexte géopolitique mondial où les conflits n’ont jamais été aussi nombreux. Nous faisons face à des guerres par procuration, des résolutions de l’ONU bafouées, des ingérences militaires multiples, des milliers de morts.

Nos forces armées n’ont jamais été aussi mobilisées que ces dernières années. Toutes les opérations menées ont certes montré la puissance militaire de la France, mais aussi ses limites et ses insuffisances.

Répondre aux difficultés du maintien en condition opérationnelle du matériel ainsi qu’à la dégradation des conditions d’exercice de leur métier par les militaires est le premier défi de cette loi de programmation militaire.

Le texte prévoit une augmentation du budget à hauteur de 2 % du PIB. Cet objectif, décidé lors du sommet de l’OTAN de 2014, m’interroge. Sera-t-il suffisant ou insuffisant, alors même que le Gouvernement entend rogner partout ailleurs le budget de l’État ?

Cela nous interpelle d’autant plus qu’une part non négligeable de ces moyens est mise en œuvre dans le cadre du plan de modernisation nucléaire : 25 milliards d’euros jusqu’en 2023 ; ajoutés aux 12 milliards d’euros de dotations déjà prévues entre 2023 et 2025, soit un total de 37 milliards d’euros sur six ans. Mes chers collègues, c’est démesuré ! Nous sommes loin de la lutte contre la prolifération et pour la diminution des armes nucléaires, ambition pourtant inscrite dans le traité de non-prolifération.

Madame la ministre, il paraît difficile de parler de « modifications à puissance constante » lorsque l’on généralise des missiles de nouvelles générations. La puissance de notre arsenal nucléaire actuel est déjà égale à mille fois celle qui a été déployée sur Hiroshima. Pour ma part, et au nom de mon groupe, je refuse de voir la dissuasion nucléaire devenir une arme de destruction à l’échelle mondiale – nous avons le sentiment que c’est bien là ce qui est en train d’arriver.

Madame la ministre, je connais et j’apprécie votre préoccupation concernant la sécurité de nos militaires – vous l’avez de nouveau exprimée devant nous. Avec mon collègue Jean-Marie Bockel, nous vous avions déjà alertée, lors des discussions budgétaires, sur ce sujet.

Nous le savons : la capacité des troupes françaises à entrer les premières sur un terrain d’opérations extérieures et la sécurité des soldats reposent sur le service de santé des armées, le SSA. Or, depuis le début de l’application de l’actuelle LPM, le SSA a perdu 8 % de ses effectifs. C’est énorme ! J’espère que nos débats permettront de les augmenter, comme vous l’avez souhaité, afin de tenir compte de l’usure qu’a subie ce service ces dernières années.

S’agissant de l’OTAN, le texte prévoit une nouvelle extension des accords signés pour renforcer la présence de la France dans l’Organisation. Madame la ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que nous rejetions ces dispositions.

Je m’explique : d’un côté, un premier groupe d’États souhaite agir dans le cadre de l’ONU ; de l’autre côté, un second groupe d’États, actant des blocages réels des Nations unies, préférera s’affranchir de l’Organisation plutôt que de mener la réforme de celle-ci.

Certes, le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité contraint trop souvent de nombreux pays à outrepasser les décisions de l’ONU – nous l’avons constaté. Mais l’alignement de plus en plus fort de la France sur les États-Unis par le biais de l’OTAN pousse notre pays dans le second groupe d’États, ce que nous condamnons vivement.

Face à l’OTAN, nous est proposée dans cette LPM la réalisation d’une défense au niveau européen. Mais cette Europe de la défense se construira-t-elle en parallèle de l’OTAN ou en remplacement de celle-ci ? Cette question nous semble très importante.

Je ne peux omettre, par ailleurs, la question du développement toujours plus grand du commerce des armes, qui représente déjà 30 % de la production.

Malheureusement, cette LPM s’inscrit dans la continuité d’une politique visant à rechercher l’équilibre de la balance commerciale par l’exportation d’armes. Permettez-moi de citer quelqu’un que vous admirez tous, ici, à savoir Ban Ki-moon, qui alertait sur la nécessité que « les États parties prenantes du traité sur le commerce des armes montrent l’exemple en contrôlant l’approvisionnement en armes d’acteurs qui pourraient les utiliser en infraction au droit international humanitaire. »

Madame la ministre, je vous invite à suivre, avec autant de célérité que sur d’autres sujets, la position du Parlement européen, qui consiste à refuser l’exportation s’il existe un risque manifeste que la vente d’armes serve à commettre des violations graves du droit humain. Exemple édifiant : celui du Yémen, où des armes françaises ont été utilisées, et sont peut-être toujours utilisées, contre la population civile depuis des années.

N’oublions jamais que les armes causent des souffrances immenses et multiplient les risques d’un embrasement général.

Mes chers collègues, le tableau n’est toutefois pas totalement sombre. Ainsi, je me félicite des efforts faits en matière de recrutements sous statut. La prise en charge des réservistes reste perfectible, mais va dans le bon sens, tout comme le renforcement du maintien en condition opérationnelle et des garanties en termes de matériels individuels et de zones d’entraînement.

Malgré ces améliorations, que nous avions souhaitées et qui étaient attendues par nos forces armées, nous déplorons le renforcement de l’arme nucléaire, qui va bien au-delà, selon nous, de la simple dissuasion, ainsi que les nouveaux accords avec l’OTAN. C’est, entre autres éléments, à cause de ces derniers points que la majorité de mon groupe émet de très grandes réserves sur cette loi de programmation militaire.

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