Affaires étrangères et défense
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Cherche aires marines à forte protection
Ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer -
Par Jean-Pierre Corbisez / 5 novembre 2024Nous examinons ce texte après un déchaînement d’intempéries en France, en Europe centrale et en Espagne. Ces phénomènes s’accentueront avec le dérèglement climatique. Or la lutte contre ces derniers est inséparable de la protection des océans.
Cet accord complète le cadre juridique fixé en 1982. Nous saluons ce progrès, mais déplorons certaines lacunes. Un tiers des aires marines dans le monde seulement sont protégées efficacement, tandis qu’1,6 % des eaux françaises sont placées sous régime de protection intégrale - ailleurs, le chalutage de fond reste autorisé, alors qu’il est une cause majeure de destruction des océans.
Ce texte aurait gagné à se concentrer sur les aires marines à forte protection. Par ailleurs, nous regrettons l’absence de référence à la notion de « préoccupation commune de l’humanité », apparue dans une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1988 à propos du changement climatique. Cette notion implique que les problèmes doivent être résolus par une coopération renforcée entre tous les États.
Dans l’ensemble, cet accord va dans le bon sens en posant les jalons d’une coopération internationale renforcée pour la préservation des océans et la mise en commun des avancées scientifiques. Nous voterons donc en faveur de sa ratification.
