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Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous défendons une aspiration à la coexistence pacifique de deux Etats et de deux peuples

Reconnaissance, aux côtés d’Israël, d’un État palestinien par la communauté internationale -

Par / 9 décembre 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le disait mon collègue Pierre Laurent, nous sommes à un tournant historique du conflit israélo-palestinien.

Parvenir, dans le cadre d’une initiative internationale, à concrétiser une solution à deux États, qui reconnaîtrait un État palestinien et un État d’Israël, constitue notre seule chance d’aboutir à une paix juste et durable entre les deux peuples. Les Palestiniens recouvreraient ainsi leur dignité et l’effectivité de leurs droits reconnus au niveau international.

La conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) a chiffré les pertes économiques dues au blocus pour les Palestiniens à hauteur de 58 milliards de dollars en moins de vingt ans, sans compter les centaines de millions d’euros de taxes douanières retenus illégalement par Israël.

Ce frein au développement est la raison majeure du désastre humain que constitue la colonisation : 48 % des Palestiniens et 80 % des Gazaouis ont besoin d’une aide alimentaire pour survivre ; 900 000 Palestiniens souffrent d’un accès limité à l’eau, aux soins, à l’éducation et aux autres services de base. Et l’accélération de la colonisation et des violences dans les territoires occupés les privent de plus en plus souvent d’un toit.

Mais la solution à deux États serait également bénéfique pour les Israéliens, bien que ce point ne soit pas souvent évoqué.

En 1988, à Alger, puis devant l’Organisation des Nations unies, Yasser Arafat, alors président de l’Organisation de libération de la Palestine, déclarait : « Notre conseil national palestinien redit son rejet du terrorisme sous toutes ses formes, y compris le terrorisme d’État. Notre position est claire et sans ambiguïté. » Alors que 70 % de la population palestinienne a moins de 30 ans, comment penser que les actes de violence qu’elle subit au quotidien n’alimentent pas les tirs de roquette ?

Reconnaître l’État de Palestine dans ses frontières de 1967 assécherait ainsi la plus grande partie du vivier de recrutement du Hamas.

Se pose par ailleurs la question de la stabilité dans la société israélienne elle-même. Comment comprendre que, en l’espace de deux ans, la Knesset ait adopté une loi sur l’État-nation reconnaissant le caractère juif de l’État, tout en autorisant des colonisations et des annexions qui conduisent à ce que 40 % de la population israélienne soit arabe et palestinienne ?

Revendiquer une solution à deux États ne relève ni de la haine envers l’un des deux peuples, ni du dogmatisme ou de la posture. Cela relève d’une aspiration à la coexistence pacifique de deux États et de deux peuples, ainsi que d’un strict respect du droit international, constant depuis 1947.

Cela implique de reconnaître l’existence d’un État arabe palestinien et d’un État juif israélien, mais aussi le droit au retour des réfugiés palestiniens sur des terres qu’ils ont occupées depuis des générations, de reconnaître l’internationalisation de Jérusalem et la cogestion des lieux de culte dans cette ville, de reconnaître les frontières de 1967 dessinées par l’accord d’armistice de 1949, de reconnaître l’illégalité de l’occupation et de la colonisation par Israël de Jérusalem-Est, de la Cisjordanie, du plateau du Golan et de la vallée du Jourdain, ainsi que de l’annexion d’une partie de ces mêmes territoires par Israël. Cela implique, enfin, de condamner les nombreuses atteintes aux droits humains subies par les Palestiniens et les Palestiniennes.

Cela consisterait simplement à faire preuve de cohérence avec les résolutions de nos instances multilatérales.

À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, ayant appris des limites de la Société des Nations, nos prédécesseurs ont créé l’ONU, fondée sur le triptyque droit international, objectif de paix et moyens d’action dédiés à la préservation de ladite paix.

Le fonctionnement des Nations unies, très certainement à revoir, doit être un point d’appui pour une initiative internationale. La France, présidente du Conseil de l’Union européenne et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, doit être l’un des moteurs des négociations.

C’est pourquoi notre groupe a fait le choix de demander le vote du Sénat sur cette proposition de résolution, que je vous encourage également à soutenir, mes chers collègues.

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