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Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous nourrissons de sérieuses inquiétudes sur le maintien d’une trajectoire budgétaire ambitieuse

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire : explication de vote -

Par / 17 mai 2021

J’irai droit au but : nous nous abstiendrons sur ce texte.

Nous apprécions qu’une loi mette enfin la question de l’aide publique au développement au rang des priorités du pays.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Eh oui ! Vous avez raison de le souligner.

M. Pierre Laurent. De fait, le texte comporte une série de dispositions qui permettent de réévaluer nos objectifs. Malheureusement, il contient aussi de nombreuses insuffisances, que nous n’avons cessé de souligner au cours des débats.

La première, c’est la faiblesse des ambitions budgétaires. Nous n’avons toujours pas été capables d’inscrire dans le texte l’objectif contraignant des 0,7 % du RNB, pourtant fixé par l’ONU il y a cinquante ans.

En outre, nous nourrissons de sérieuses inquiétudes sur le maintien d’une trajectoire budgétaire ambitieuse. La question a été évoquée à plusieurs reprises dans le débat. Et, à chaque fois, des voix nous ont appelés à faire preuve de prudence.

L’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières, la TTF, pour renforcer son rendement nous a été refusé, même si un fléchage supplémentaire vers l’APD a été décidé. Le ciblage reste aussi beaucoup trop flou : malgré notre insistance, un grand silence demeure sur la cohérence d’ensemble de nos politiques.

Nous risquons donc de continuer à donner d’une main ce que nous reprenons de l’autre à travers les conventions fiscales, les politiques commerciales et les contrats de désendettement.

Nous resterons donc vigilants, notamment sur le rapport annuel de la commission indépendante d’évaluation, et nous continuerons à travailler pour tirer vers le haut cette ambition politique.

Je terminerai par une remarque. Notre abstention n’est pas un non-vote, mais bien un vote politique. Selon le ministre des affaires étrangères, le texte a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est faux ! Le groupe GDR s’est abstenu. Le ministre a également déclaré que texte serait sans doute adopté à l’unanimité au Sénat. Il ne le sera pas, puisque nous allons nous abstenir.

Quelqu’un qui décide de ne pas participer à une élection et de ne pas voter, c’est une chose – même s’il y a souvent des raisons politiques à ce choix. En l’occurrence, nous avons participé activement à ce débat, et notre choix a une signification politique.

Je souhaiterais donc que cette abstention ne soit écartée ni du résultat ni de la communication du Gouvernement sur celui-ci. Elle doit être respectée, comme tous les autres votes.

Principaux amendements défendus par le groupe CRCE

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