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Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Total serait associé au détournement de centaines de millions d’euros au profit de la junte

Reconnaissance du gouvernement d’unité nationale de Birmanie -

Par / 5 octobre 2021

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le 1er février dernier, la Birmanie est, une nouvelle fois, dans une situation de chaos. Ce quatrième coup d’État en à peine soixante-cinq ans et la répression que subissent les opposants ont déjà fait plus d’un millier de victimes civiles et plus de quatre mille prisonniers. En parallèle, écoles, hôpitaux et postes de police ont été vidés, la junte militaire décidant de purger les fonctionnaires qui refusaient cette prise de pouvoir illégitime. Quelque 300 000 travailleurs ont été licenciés de façon arbitraire et 25 millions de personnes vivent en situation de pauvreté.

Face à cette situation, que faire ?

En premier lieu, il me semble essentiel que nous arrivions à une condamnation la plus large possible du coup d’État. C’est ce qui est proposé au travers de cette proposition de résolution, que notre groupe votera.

Malheureusement, les derniers mois ont été une nouvelle fois marqués par des désaccords internationaux profonds. Le blocage, par la Russie et la Chine, d’une résolution au Conseil de sécurité des Nations unies nous a fait perdre un temps précieux. Si la déclaration du Conseil de sécurité du 4 février allait dans le bon sens, en appelant à l’abandon des violences, au maintien des institutions démocratiques et au respect des libertés fondamentales, elle ne suffisait malheureusement pas. Il aura ainsi fallu attendre le 18 juin pour que les Nations unies condamnent officiellement le coup d’État.

De la même manière, l’Union européenne a imposé des sanctions économiques, mais seront-elles suffisantes ?

Nous pouvons en effet nous interroger sur la pertinence de la décision consistant à ne pas intégrer certains secteurs essentiels dans le champ des sanctions, tout comme nous devons garder en mémoire la stratégie de la junte, dans les années 1990 et 2000, qui avait creusé les immenses besoins de la population civile. Cette stratégie était d’autant plus cynique que, pour reprendre les termes du chercheur David Camroux, « en 1939, la Birmanie était le plus grand exportateur de riz au monde, aussi riche que la Thaïlande. Ses hôpitaux, ses médecins étaient les plus réputés du sous-continent. Aujourd’hui, la Thaïlande est cinq fois plus riche. Les Birmans avaient les meilleures universités de l’Asie du Sud-Est. Mais soixante ans de régime militaire ont tout ruiné. On a sacrifié deux générations de jeunes ! ».

Il convient également de rester attentif à la façon dont agiront l’Union européenne, ainsi que les alliés chinois, thaïlandais et vietnamiens de la Birmanie, à l’égard de leur commerce préférentiel avec ce pays.

En deuxième lieu, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour éviter de soutenir, même indirectement, la junte militaire. Ce n’est qu’un premier pas, mais la résolution du 18 juin dernier appelle les Nations unies à empêcher l’afflux d’armes en Birmanie. Espérons que cela se révèle plus efficace que le précédent appel concernant la Libye…

Surtout, je m’interroge sur le rôle joué par certains grands groupes, notamment états-uniens et français. Si l’enquête parue dans Le Monde en mai dernier était vraie, ne serait-ce que partiellement, nous serions face à un véritable scandale.

Ainsi, le géant pétrolier français, qui exploite depuis 1998 le gisement gazier de Yadana, serait au cœur d’un système grâce auquel des centaines de millions de dollars seraient détournés de l’État birman vers le géant gazier birman, contrôlé par l’armée. Or Total et ce groupe, la Myanma Oil and Gas Enterprise (MOGE), sont propriétaires, conjointement avec une entreprise thaïlandaise, de la pipeline et de l’exploitation de ce gisement.

La décision de Total, prise sous la pression de nombreuses ONG, de suspendre ses versements aux actionnaires de l’entreprise birmane n’est qu’une micro-réponse à un gigantesque problème. Comme le relevait John Sifton, qui travaille au sein d’une ONG, cette mesure isolée est « insignifiante d’un point de vue économique et elle n’entraînera pas de changement de comportement de la junte ». Dit autrement, le groupe français continue d’alimenter économiquement le régime issu du coup d’État.

En troisième et dernier lieu, il est d’ores et déjà nécessaire de penser à l’avenir. On le voit bien, malgré ce qui ressemblait à un accord des deux grandes forces politiques birmanes en faveur de la libéralisation du pays, cette dernière restait fragile. La Birmanie, avant même le 1er février 2021, était un pays fortement divisé et en proie aux conflits internes, non seulement politiquement, comme je l’évoquais, mais aussi entre ses différents groupes de population. Nous devons espérer un retour des instances démocratiques légitimement élues, mais ce simple retour ne saurait suffire. Malgré le dialogue interethnique initié au printemps 2016, on ne peut pas effacer des décennies de tensions entre les différentes communautés. Les massacres et la déportation de presque 700 000 Rohingyas, perpétrés par des militaires et des séparatistes bouddhistes, des exactions que le parti au pouvoir n’a pas empêchées, rappellent que nous n’aurons jamais de stabilité birmane sans pacification des relations.

La Birmanie, et en premier lieu certaines de ses minorités, paie encore aujourd’hui le tribut de décennies de stratégie cynique des Britanniques, lorsque ceux-ci occupaient le pays.

La France devra soutenir dès que possible, entre autres initiatives, celle de la procureure de la Cour pénale internationale destinée à établir clairement les responsabilités dans les exactions de 2017. Un dialogue interethnique, sous l’égide de l’ONU, pourrait s’avérer une piste sérieuse pour résoudre ce conflit.

Toutefois, tout cela ne peut être que corrélé à un retour des instances légitimement élues en novembre 2020 et aujourd’hui condamnées au silence ou à la clandestinité.

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