Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires européennes

Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam -

Par / 17 décembre 2015

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords-cadres avec le Viêt Nam et les Philippines que nous sommes invités à ratifier ce matin sont à resituer dans le mouvement de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, mouvement qui a été engagé il y a plus de dix ans.

L’Union européenne ne veut pas se contenter d’être uniquement considérée comme un acteur économique ; elle souhaite, tout comme notre pays, jouer également un rôle politique et de sécurité dans cette région du monde.

C’est la raison pour laquelle ce type d’accords de partenariat et de coopération se présente sous la forme d’accords-cadres, juridiquement peu contraignants, qui reposent essentiellement sur des déclarations d’intention. Ce cadre de coopération global couvre les questions aussi bien économiques que sociales et politiques, de justice et de sécurité, de migration, d’économie et de développement. Il comprend en outre les clauses politiques de l’Union européenne, avec leurs critères sur les droits de l’homme, la Cour pénale internationale, les armes de destruction massive, les armes légères et de petits calibres, ou bien encore la lutte contre le terrorisme.

Je relèverai tout d’abord que des négociations menées à partir de novembre 2007 avec le Viêt Nam ont abouti à la signature de cet accord en juin 2012.

Cet accord-cadre, très général à ce stade, prend en compte les intérêts bien compris de chacun, en ce sens qu’il traduit la volonté de l’Union européenne et de la France de renforcer la relation bilatérale dans les domaines du commerce, de l’économie, de la politique et du développement. À cet égard, nous savons combien l’influence économique de l’Union européenne et de la France dans cette région du monde est faible par rapport à celle d’autres pays comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui jouent un rôle important à côté des États-Unis.

C’est pourquoi, avec ce type d’accord, nous devrions mieux faire fructifier le capital de sympathie dont nous disposons encore au Viêt Nam et mieux utiliser la dimension culturelle que porte l’Organisation internationale de la francophonie.
Cet accord répond également à la volonté du Viêt Nam, qui mène une politique de développement des partenariats pour contrebalancer l’influence économique et politique croissante, notamment, de la Chine en Asie du Sud-Est.

Je voudrais par ailleurs souligner, pour m’en féliciter, que notre pays sait aussi soigner ses relations bilatérales avec ce pays ami, puisque nous avons signé, en 2013, une déclaration de partenariat stratégique qui vise à renforcer nos liens, que ceux-ci soient politiques, militaires, économiques, culturels ou éducatifs.

Les enjeux économiques de ces accords de partenariat et de coopération avec l’Asie du Sud-Est, plus précisément avec le Viêt Nam, sont aussi très importants. Je ne rappellerai pas le volume et la qualité de nos échanges avec ce pays ; ils sont fort bien décrits dans l’excellent rapport de notre collègue Hélène Conway-Mouret. Toutefois, il faut bien prendre la mesure de cet accord, et voir au-delà, car son objectif est bien de concrétiser par la suite nos liens de coopération par des accords sectoriels.

Il faut également relever que les principes qu’il établit dans le domaine du commerce et de l’investissement, ont servi de base aux négociations d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam. Celui-ci fera l’objet d’un autre débat, et nous devrons être vigilants aux risques de déséquilibres qu’il peut provoquer dans certains secteurs économiques, dont ceux de nos départements d’outre-mer.

Finalement, au nom de notre longue et parfois douloureuse histoire commune, je me félicite tout particulièrement de l’accord avec le Viêt Nam qu’il nous est proposé de ratifier aujourd’hui, bien que tardivement.

De nombreux indicateurs nous montrent que les choses sont en bonne voie. Je pense à une récente rencontre entre les autorités françaises, le président du Sénat et le Premier ministre du Viêt Nam, au cours de laquelle le principe d’un forum avec les PME a été acté, ou bien encore aux trois visites de notre ministre des affaires étrangères dans ce pays. Néanmoins, s’il m’est permis une suggestion, une visite du Président de la République au Viêt Nam, comme cela a été fait aux Philippines, pourrait parachever ces gestes forts.

Tout cela est donc très prometteur pour le développement économique et social de ces pays. Puisque ce texte est porteur d’avenir pour le Viêt Nam, comme pour les Philippines et les pays membres de l’Union européenne, le groupe CRC votera le projet de loi de ratification de ces accords-cadres.

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