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Affaires européennes

L’Union européenne vit dans la crise permanente

Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 -

Par / 15 décembre 2020

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une nouvelle réunion marathon, le Conseil européen s’est une nouvelle fois terminé par des « oufs » de soulagement poussés par les chefs d’État. En réalité, les Conseils européens ne font plus rêver personne. L’Union européenne vit dans la crise permanente. Après chaque réunion au sommet, on se dit que les problèmes ne sont pas derrière nous, mais devant nous. C’est encore le cas cette fois-ci.

Sur le climat, l’accord s’est finalement fait sur le rehaussement de l’objectif de réduction des émissions net de gaz à effet de serre, fixé à 55 % par rapport au niveau de 1990. C’est un progrès tardif qui ne nous met toujours pas dans les clous de l’accord de Paris. Surtout, où sont la programmation et les moyens de la transition annoncée ?

Vous dites que 30 % des 1 800 milliards du CFP, le cadre financier pluriannuel, et du plan de relance sont fléchés vers la lutte contre le changement climatique. Toutefois, outre que cela reste très insuffisant à l’échelle de toute l’Union, comment y croire quand toutes les tentatives que nous faisons ici pour conditionner clairement les aides du plan de relance sont systématiquement écartées par votre gouvernement, quand la Convention citoyenne pour le climat voit ses ambitions retoquées en matière de fret ferroviaire ou de rénovation de l’habitat, quand, à Bruxelles, au même moment, dans la plus grande opacité, est négocié le projet Hercule visant au démantèlement d’EDF, autrement dit d’un outil industriel et de service public essentiel si nous voulons organiser la planification énergétique de la transition écologique ?

Nous continuons de tout livrer au marché, en renonçant à tout pilotage public cohérent et à tout esprit de service public. Pouvons-nous croire un seul instant, monsieur le secrétaire d’État, que la loi du marché rendue toute puissante sera le garant de l’ambition d’une transition écologique, alors que c’est le marché et sa loi court-termiste du profit qui nous ont conduits au bord du précipice climatique ?

L’accord a également concerné le CFP et le plan de relance. Les vetos polonais et hongrois ont été levés, au terme d’un arrangement sur le respect de l’État de droit on ne peut plus confus. La « déclaration explicative » annexée à l’accord fait déjà l’objet d’interprétations contradictoires des gouvernements concernés. Il s’agit donc de nouveau d’une usine à gaz visant à sauver la face de tout le monde, mais n’ayant absolument rien réglé sur le fond.

Quelle honte d’entendre les gouvernements polonais et hongrois se réjouir que ni l’interdiction de l’avortement, ni les lois discriminatoires antimigrants, ni les lois anti-médias ne seront concernées ! À quoi servira réellement le règlement adopté, monsieur le secrétaire d’État ?

Sur la politique vaccinale anti-covid, beaucoup de questions demeurent également en suspens. C’est vrai, face à la pandémie, l’Union s’est pour une fois mieux coordonnée. Nous avons financé la recherche et sécurisé l’achat de vaccins, en produisant exceptionnellement ces vaccins dans un temps record en Europe même. Mais qui finançons-nous ? De grandes firmes américaines auxquelles s’allient en ordre dispersé et en vassaux des groupes européens, dont le Français Sanofi.

La question de la reconstruction de notre souveraineté sanitaire en matière de recherche et de production pharmaceutiques reste donc entière pour l’avenir. La pandémie appelle sur ce sujet un changement stratégique et une reprise en main publique. Notre proposition de loi visant à la création d’un pôle public du médicament, rejetée ici même la semaine dernière, est toujours sur la table, car la sécurité sanitaire nous appellera à y revenir au plus vite, si nous voulons sortir de la dépendance actuelle.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, le Brexit, dont on a déjà beaucoup parlé, risque malheureusement de signer dans quelques jours un échec retentissant pour l’Europe. Le no deal s’approche – nous espérons bien sûr qu’il sera, in fine, évité – et plonge la pêche française dans l’inconnu pour l’année qui s’annonce. Vous le savez, ce sujet est largement devant nous.

En vérité, monsieur le secrétaire d’État, l’Union européenne ne construit aucune solidarité durable et tout reste à refonder. C’est non pas d’une conférence sur l’avenir de l’Europe, élaborée une fois encore en comité restreint, que nous aurons besoin l’année prochaine, mais d’une refondation au grand jour, au terme d’un grand débat citoyen dans toute l’Union, dans le cadre duquel les traités ne seraient plus tabous. En effet, il devient de plus en plus évident que ces derniers devront être modifiés en profondeur. Les Français doivent être saisis de tous les enjeux, à commencer par le rôle de la Banque centrale européenne, laquelle vient d’annoncer qu’elle prolongeait sa politique de rachats d’actifs jusqu’en mars 2022, en la rehaussant à 1 850 milliards d’euros, ainsi que son mécanisme de soutien au crédit bancaire via une grille de taux négatifs jusqu’en juin 2022.

À quoi servira tout cet argent ? Voilà l’une des questions dont il nous faut débattre au plus vite.

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