Guy Fischer. Au terme de ce débat certes intéressant, je suis contraint de vous donner raison, monsieur le Ministre : oui, nous ne partageons par les mêmes valeurs ! Nos approches de l’homme sont loin d’être similaires. Et, en matière d’appropriation et d’instrumentalisation, nous divergeons nettement.

La rédaction du Sénat s’intègre sans mal dans votre vision libérale de la société. Un exemple illustre bien mon propos : votre position sur la brevetabilité du vivant.

Sans ouvrir un débat sur la paternité du dispositif, j’observe que les députés communistes avaient pris l’initiative de proscrire tout brevetage du génome humain.

Vous avez préféré une disposition plus proche de la directive européenne, sacrifiant ainsi le génome humain sur l’autel de l’Office européen des brevets et de l’O.M.C. pour des motifs économiques.

Pour aider le gouvernement français à renégocier cette directive, les sénateurs communistes ont à nouveau cherché à prohiber toute prise de droits sur tous les êtres vivants, végétaux et animaux. La majorité sénatoriale ne nous a pas suivis, préférant assimiler invention et découverte, conformément au droit européen qui n’exclut pas la brevetabilité d’éléments isolés du corps humain ou d’éléments par un procédé technique, dès lors qu’ils sont susceptibles d’application industrielle.

Nous déplorons que vous ayez renoncé à défendre l’exception éthique française en ce domaine !

Sur deux autres volets essentiels du texte, le gouvernement et la commission se sont rejoints pour en modifier substantiellement le contenu. Le clonage à visée reproductive était expressément interdit ; il est devenu un crime contre l’espèce humaine, c’est une bonne chose. Et je vous remercie pour avoir accepté notre suggestion de porter la peine à trente ans de réclusion. Il convient maintenant d’agir au niveau international. Je n’insiste pas, nous partageons la même vision.

En revanche, nous estimons inopportun d’incriminer le clonage thérapeutique. En mettant sur un même plan ces deux formes de clonage, on banalise celui qui porte atteinte à l’unicité de l’homme. La création de cellules souches adultes par transfert nucléaire n’est pas anodine, puisque l’opération revient à fabriquer à des fins de recherche un embryon sans reproduction sexuée. En outre, le besoin de disposer de nombreux ovocytes risque de conduire à commercialiser le corps de la femme. Nous avons écouté avec intérêt les propos de M. Autain, mais nous ne pouvons accepter l’interdiction définitive de toute recherche.

Nul ne peut présumer des perspectives thérapeutiques ouvertes par les cellules souches embryonnaires pour vaincre certaines maladies. Sans nier les problèmes éthiques posés par l’utilisation des cellules souches embryonnaires, il convient d’ouvrir des possibilités de recherche sur elles, au même titre que sur les cellules souches adultes.

Quant à la recherche sur l’embryon, vous avez choisi la logique de l’exception, alors que l’ouverture encadrée eût été préférable.

Je me réjouis d’avoir participé à ce débat de qualité, tout en m’interrogeant sur les initiatives qui encourageront sa prolongation dans l’opinion.

Ce texte réécrit le droit, il prend la mesure des enjeux mais il propose des solutions en retrait, non du texte de 1994, mais de ce qui est possible aujourd’hui : nous voterons contre.

François Autain. Ce débat de haute tenue nous a permis de dépasser certains clivages, même si nous n’avons pas retrouvé le climat consensuel de 1994.

Il est vrai que bien des sujets sont aujourd’hui « dissensuels ». Nous avons amorcé le débat sur le clonage thérapeutique, nous le poursuivrons. Je prends acte de votre engagement contre la brevetabilité du vivant, monsieur le Ministre, nous en jugerons la teneur, passé le délai de trois ans.

En revanche, la position de la majorité sénatoriale sur l’A.M.P. me paraît critiquable. En supprimant le dispositif d’évaluation et d’autorisation préalable, pour les nouvelles techniques d’A.M.P. et d’I.C.S.I., vous prenez un risque que je ne saurais cautionner. Cette évaluation, omise en 1994 et instaurée par l’Assemblée nationale, est de précaution et de bon sens : je ne comprends toujours pas pourquoi le rapporteur a parlé de « transgression », ni qu’on refuse aujourd’hui un moyen de protéger les patients. Certes, l’évaluation in vitro n’est pas parfaite, mais quel système d’évaluation l’est ? C’est pourtant l’argument que vous nous avez opposé, monsieur le Ministre, tout en nous confirmant les risques de ces nouvelles techniques. Si l’évaluation n’est pas une fausse sécurité, l’absence d’évaluation c’est une vraie insécurité. Ne nous étonnons pas si la France était, à l’avenir, poursuivie devant la Cour de justice des communautés européennes. Qui plus est, vous m’avez objecté la convention d’Orviedo, alors qu’elle ne fait pas obstacle à l’évaluation.

Je ne voterai pas ce texte : nos conceptions de l’éthique sont trop éloignées !