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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Budget 2003 : réduction des crédits santé et solidarité

Par / 28 novembre 2002

par Odette Terrade

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers collègues,

Conformément à la volonté de la majorité sénatoriale de dégager 100 millions d’euros d’économies sur un budget déjà sensiblement contraint, la Commission des Finances avait envisagé, dans un premier temps, de réduire les crédits d’intervention du budget santé, famille, personnes handicapées et solidarité de 19,70 millions d’euros ; tout cela en prenant soin de préciser, Messieurs, que la coupe proposée portait sur moins de 0,14% de la dotation du titre IV.

Toutefois, eu égard à la composition de ce budget qui, à plus de 70%, sert au financement des prestations de solidarité, les restrictions s’opèraient principalement sur la part déjà minime des dépenses nécessaires à la conduite de la politique de santé, que le gouvernement, présente comme ambitieuse.

L’agrégat santé publique, sécurité sanitaire était le premier visé. Je rappelle qu’il regroupe le financement des agences sanitaires (agence française de sécurité sanitaire des aliments) par exemple et le financement des actions de santé publique.
Dans ces conditions, il aurait été difficile, Messieurs, de continuer à prétendre que la lutte contre le cancer était votre priorité. Que ce budget était un premier pas vers un rééquilibrage nécessaire entre le préventif et le curatif et sacrifier les crédits destinés aux programmes et aux dispositions de santé publique.

Pour éviter de trop géner le gouvernement, l’affichage de ces restrictions de crédits n’étant très positif, vous avez, Messieurs, revu vos prétentions à la baisse ! L’amendement rectifié en témoigne.
Manifestement, la lutte contre la toxicomanie n’est pas votre préoccupation.

Le budget de la MILDT initialement en nette diminution, est une deuxième fois victime de votre appétit d’économie. C’est mépriser les personnes fragiles, malades, les associations les intervenants sur le terrain et négliger ce fléau de santé publique.
Une fois de plus, la politique en matière de droits des femmes et d’égalité entre les hommes et les femmes est elle aussi la cible des restrictions budgétaires.
La nouvelle réduction proposée de 4 millions d’euros, imputable sur les deux postes de crédits sus-visés reste inacceptable.

Pour bien marquer notre opposition à ces coupes sombres dans les budgets sociaux, nous demandons un scrutin public

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