Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Cher(e)s collègues,

Vous affichez, Monsieur le Ministre, un budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour 2003 en hausse sensible. Plus 4,4% par rapport à 2002 en intégrant les crédits de gestion des politiques de santé et de solidarité.

Cette évolution, affecte principalement les dépenses du titre IV, notamment les dépenses liées au financement des grandes prestations de solidarité : AAH, API, RMI.
Une fois évoquée la part consacrée aux dépenses de solidarité ; une fois noté l’effort consenti (+ 1,1 milliard d’euros) pour le doublement des places en CAT ; vous disposez, Monsieur le Ministre, pour conduire votre politique de santé, « d’une marge de manœuvre limitée » selon vos propres termes, à 400 millions d’euros.

Au regard de vos ambitions, que nous partageons d’ailleurs pleinement - qu’il s’agisse de prioriser la santé publique, de développer une véritable culture de la prévention - vos moyens réels nous paraissent bien faibles.
D’autant que, comme l’a noté le rapporteur spécial sur les crédits santé et personnes handicapées, de l’Assemblée nationale, Gérard Bapt, des documents transmis par le Ministre délégué au budget, envisagent déjà le gel de crédits du ministère de la santé en 2002 et des reports sur 2003 pour un montant au moins égal à 100 millions d’euros.
Certes, les crédits destinés à la santé publique et à la sécurité sanitaire sont en augmentation + 5,5% par rapport à 2002.

Certes, le chapitre 47-11, l’article 20 relatif aux dépenses déconcentrées en matière de promotion, de prévention et de programme de santé publique contient une mesure nouvelle ; 35 millions d’euros supplémentaires destinés à la luttre contre le cancer.
Toutefois, deux observations particulières doivent être formulées.

En premier lieu, rien ne vient accroître sensiblement les moyens de l’Etat destinés à la lutte contre le Sida, alors que la situation épidémiologique appelle justement la poursuite, voire l’accentuation du plan national triennal.
En second lieu, quelle que soit la pertinence de vos choix, des efforts consentis, Monsieur le Ministre, qui viennent renforcer des options antérieurement retenues, je ne peux que regretter que ces derniers se fassent au détriment d’autres actions, notamment la lutte contre les pratiques addictives.

Nous nous accordons sur le constat car tous nous avons dans notre entourage un proche touché par le cancer, maladie représentant la première cause de mortalité avant 60 ans.
Chaque année, 240 000 nouveaux cas sont diagnostiqués ; 140 000 décès. Avec le vieillissement de la population, le problème du cancer continuera à se poser avec accuité.
Pour l’ensemble des Français, le cancer est une préoccupation essentielle. Rien de plus légitime par conséquent que la politique du cancer soit une des priorités majeures de santé publique de ce gouvernement.
S’appuyant notamment sur la réflexion du cercle des cancérologues français, le précédent gouvernement avait lancé, en février 2000, un plan national sur cinq ans, de lutte contre le cancer.

Le Professeur Thierry Philip considère que « le cancer n’est ni de droite, ni de gauche et que faire de la politique dans le domaine du cancer, c’est se battre pour les dix millions de familles françaises concernées, c’est se battre pour l’esprit pluridisciplinaire… ».
La loi de programmation quinquennale en santé s’inscrira-t-elle dans la continuité des objectifs posés dans ce plan ?

Nous avons tous conscience : - de l’enjeu que représentent la prévention, le dépistage massif de qualité, le développement des réseaux, la recherche - de la nécessité de permettre à tous l’accès aux meilleurs soins, aux médicaments innovants, à la radiothérapie moderne…
Pourtant nous divergeons sur les moyens financiers à engager. Les débats que nous venons d’avoir sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 démontrent une fois de plus, que les choix de ce gouvernement demeurent motivés par des exigences purement économiques.
Vos options ne permettront pas, loin s’en faut, d’assurer l’égalité des chances de tous les Français dans l’accès et la prévention et aux soins dans la mesure où vous souhaitez, Monsieur le Ministre, faire évoluer notre système de protection sociale et de santé, en vous affranchissant d’une de ses valeurs centrales : la solidarité.

L’enveloppe allouée à l’hôpital public, au sein de l’ONDAM, n’est pas de nature à accroître quantitativement et qualitativement l’offre de soins.
Or, la cancérologie est une spécialité sinistrée, les médications innovantes pèsent sur le budget des hôpitaux.
Dans ces conditions, comment comptez-vous remédier aux inégalités de prise en charge, selon les régions, des malades atteints de cancer ? Comment améliorer les conditions de vie de patients, à la qualité de leur prise en charge ?

Quel soutien financier particulier allez-vous apporter au développement des réseaux de cancérologie, au renforcement de l’équipement en radiothérapie ?
Dans le cadre de la régionalisation, quels moyens seront consacrés au rapprochement ville-hôpital ?
A quelle hauteur les crédits pour 2003 permettront-ils de développer les structures de soins palliatifs ? Afin de lutter contre la douleur, quelle enveloppe est prévue pour mener les campagnes de sensibilisation, de formation du personnel ou pour élargir l’accès aux antalgiques majeurs ?
Parmi les moyens supplémentaires, quelle part ira à la prévention pour mobiliser les Français sur les facteurs de risques ? (tabac, alcool, comportement alimentaire).

Concernant enfin le dépistage, dites-nous, Monsieur le Ministre, si les mesure nouvelles inscrites en loi de finances serviront effectivement à systématiser, généraliser à l’ensemble du territoire, le dépistage du cancer du sein mais également, le dépistage du cancer du col de l’utérus ou du colon ?

Votre stratégie de lutte contre le cancer nous concerne, c’est pourquoi nous attendons des précisions quant au montant des crédits qui lui seront consacrés et quant à la ventilation, la destination de ceux-ci.