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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce texte représente une véritable avancée pour les scientifiques, mais aussi beaucoup d’espoir pour les patients

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires -

Par / 4 décembre 2012

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour, comme Mme Deroche avant moi, me féliciter de la qualité des débats qui se sont tenus ce soir, à une heure tardive, dont le Parlement est pourtant familier.

Mme Cécile Cukierman. Malheureusement !

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Ce n’est ni la première ni la dernière fois que nous siégeons encore à minuit dix !

Je me réjouis également de la présence nombreuse de sénateurs de toutes les commissions, et pas seulement de celle des affaires sociales. Lorsqu’un texte touche un grand nombre de parlementaires, aucun d’entre eux n’hésite à participer au débat, quelle que soit l’heure de la séance. Il le fait avec talent, pour exprimer une opinion que je respecte, quelle qu’elle soit.

Cela a été dit également, ce débat a été transpartisan. À cet égard, je voudrais, une fois n’est pas coutume, remercier M. le rapporteur, Gilbert Barbier, qui a su fédérer autour de ce texte, au-delà de sa seule famille politique et de ses seules opinions. Il nous a permis de nous retrouver sur cette proposition de loi, qui permettra selon moi une avancée de la science.

M. Philippe Bas affirmait tout à l’heure que ce texte, loin de constituer une avancée, n’apportait pas grand-chose. Si tel est le cas, pourquoi ne le vote-t-il pas, dans la mesure où la faculté de faire de la recherche sur l’embryon ne sera pas fondamentalement reconnue ?

Pour ma part, j’estime au contraire que ce texte représente non seulement une véritable avancée pour les scientifiques, mais aussi, Mme Deroche le rappelait, beaucoup d’espoir pour les patients. Nous ne devons pas décevoir toutes celles et ceux qui attendent que la recherche apporte une réponse à leurs problèmes de santé.

Il a beaucoup été question de l’article 46 de la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique et des fameux états généraux qu’il prévoit. Je ne reviens pas sur tous ces points, M. Barbier ayant très bien résumé la situation : c’est en effet vouloir se cacher que d’invoquer un tel argument, qui ne tient pas s’agissant des travaux que nous avons menés ce soir.

Par ailleurs, monsieur de Legge, vous vous êtes réjoui, comme nous tous, du débat que nous avons eu. Pour ma part, je me félicite que la motion que vous avez défendue n’ait pas été adoptée. Sinon, nous n’aurions pas pu débattre !

M. Jean Desessard. Bravo !

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Quoi qu’il en soit, je vous remercie tous, mes chers collègues, de la qualité de ce débat. Et je salue plus particulièrement M. Barbier, pour le travail qu’il a mené au nom de la commission des affaires sociales.

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