Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cet article consacre l’individualisation de la pénibilité

Réforme des retraites : article 25 -

Par / 16 octobre 2010

Version provisoire

En dévoyant l’utilisation du DMST, cet article consacre l’individualisation de la pénibilité. Votre approche est injuste. Vous avez repris à votre compte la position du patronat : réparation individualisée, et non collective. Cette réforme sera un recul terrible. Vous réduisez le champ couvert par le concept de pénibilité, en le confondant avec invalidité : vous niez la pénibilité différée et les disparités sociales de santé. Votre projet fait l’impasse sur l’espérance de vie en bonne santé, sur les effets de la pénibilité après le départ à la retraite. Or les stigmates physiologiques et psychologiques ne se manifestent pas tout de suite !

L’organisation du travail et le mode de management pèsent sur l’état de santé des travailleurs, comme l’a montré la mission sénatoriale. Nier l’enjeu collectif de la pénibilité, c’est exonérer de toute responsabilité le patronat. La pénibilité doit être traitée de manière collective, par branches et par métiers ? Relisez John Rawls...

M. le président. - Il faut conclure !

Mme Éliane Assassi. - La retraite anticipée doit être accordée, non pas aux invalides, mais à toute personne ayant été exposée à la pénibilité.

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