Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, je débuterai mon propos en félicitant le Gouvernement d’avoir eu le courage de prendre, l’hiver dernier, la décision d’autoriser le délivrance du NorLevo, plus connu sous le nom de " pilule du lendemain ", par les infirmières scolaires.

Comme je l’avais dit lors de ma question d’actualité du 22 juin dernier, cette disposition reposait sur une analyse très juste de la réalité de la vie des adolescentes, de leur extrême détresse parfois. Elle avait pour objet de prévenir les conséquences médicales, psychologiques et sociales, souvent dramatiques, d’une grossesse non désirée chez les jeunes filles.

Les chiffres ont été cités : chaque année 10 000 adolescentes de quinze à dix-huit ans sont confrontées à une grossesse non désirée et 6 700 d’entre elles ont recours à une interruption volontaire de grossesse.

Les jeunes filles parmi les plus défavorisées, souffrant le plus de la solitude, le plus à l’écart des filières d’information, mais aussi le plus victimes de violences sont les plus concernées.

Parmi ces jeunes filles, nous trouvons, hélas ! aussi celles qui sont soumises à des rapports sexuels contraints et qui ne peuvent pas, ou ne veulent pas, en parler à leurs proches.

Face à de telles réalités, il était indispensable d’agir rapidement. Car derrière ces statistiques, c’est de l’angoisse de plusieurs milliers de jeunes qu’il s’agit. C’est aussi de leur incapacité, pour des raisons diverses, à communiquer avec leurs parents et à résoudre ce problème au sein de la cellule familiale.

C’est également, pour ces jeunes, l’absence de lieux, même s’il en existe de remarquables, comme les centres de planning familial, où ils ont envie d’aller pour aborder les questions de sexualité et de contraception.

Admettre que les jeunes filles puissent avoir recours à une contraception, y compris à la contraception d’urgence, c’est admettre que les jeunes peuvent avoir une sexualité.

Si certains peuvent penser que notre société est plus ouverte et plus permissive sur ces questions, nous pouvons également tous constater combien il est culturellement peu admis que les adolescents parlent de sexualité et de contraception à des adultes, même si ce sont leurs parents.

Ce silence, j’allais dire ce tabou, conduit à une véritable sous-information, que constatent chaque jour les infirmières et les médecins scolaires, les équipes enseignantes, les personnels des centres de planning familial.

Cette méconnaissance de la contraception, du fonctionnement du corps humain en matière de fécondité, conjuguée avec l’envie d’être considéré comme responsable de ses choix et avec l’émoi des sentiments, aboutit trop souvent à un rapport sexuel non protégé.

Ces débuts de la vie sexuelle des adolescents leur appartiennent, et aucun adulte ne peut décider à leur place. Toutefois, il est de la responsabilité des adultes, notamment des pouvoirs publics et des législateurs que nous sommes, de dégager des moyens, afin de mettre en place des campagnes d’information et de prévention. C’est ce qu’a fait le secrétariat d’Etat aux droits des femmes au début de l’année, en lançant une nouvelle campagne relative à la contraception.

Cependant, on est loin du compte, car rien n’avait été fait sur ce sujet depuis 1982, alors même que la permanence de l’information dans ce domaine est une exigence de santé publique et de citoyenneté !

Chacun a pu constater que les récentes campagnes sur le sida, si elles étaient tout à fait justifiées, avaient quelque peu détourné le message de la protection contraceptive.

L’éducation nationale a, dans ce domaine, un rôle évident à jouer. Comme le note le rapport de Mme Bardou, plus l’éducation sexuelle est réalisée tôt auprès des toutes jeunes filles, plus leur sexualité leur appartiendra et plus la lutte contre les grossesses non désirées sera efficace. Pour illustrer cette affirmation, notre collègue cite le cas des Pays-Bas, où cet enseignement est abordé dès l’école primaire. Les taux d’IVG y sont les plus bas d’Europe - 6,5 , contre 15,4 en France - tout comme le nombre des grossesses d’adolescentes.

Il est primordial que les jeunes filles et les jeunes garçons, qu’ils aient décidé, ou non, d’avoir des relations sexuelles, soient parfaitement informés des mécanismes de la fécondité, de l’ensemble des moyens de contraception existants.

Une éducation sexuelle pertinente et permanente doit être réalisée auprès des adolescents non seulement pour éviter les grossesses non désirées, mais également afin qu’ils puissent mieux connaître leur corps, son fonctionnement. De cette façon, ces campagnes d’information et de prophylaxie contribueront également à garantir leur intégrité physique, leur épanouissement.

C’est donc face à la complexité de la situation que Mme Royal avait autorisé, le 6 janvier dernier, par une circulaire, la délivrance du NorLevo par les infirmières scolaires. Cette circulaire avait pris la forme d’un protocole national. Il rappelait que le NorLevo était en vente libre dans les pharmacies, donc sans ordonnance, depuis le 1er juin 1999, que cette substance était dépourvue de toxicité et de contre-indication, qu’elle n’était pas abortive et qu’elle ne remplaçait pas une contraception régulière. Cette délivrance par les infirmières scolaires était très encadrée ; des dispositions contraignantes leur étaient imposées.

Les infirmières scolaires ont d’ailleurs parfaitement compris l’esprit de ce protocole et l’ont appliqué sans aucun excès. En effet, le bilan de six mois d’application pour les 22 académies fait apparaître 1 618 délivrances de NorLevo pour 7 074 demandes, soit en moyenne
 ces chiffres ont été cités tout à l’heure -
2 délivrances de NorLevo pour
10 demandes d’élève. Dans les autres cas, soit les infirmières ont réussi à faire prendre en charge le problème par la famille, soit elles ont obtenu que les adolescentes s’adressent à un centre de planning familial, à un service hospitalier ou à un médecin.

Le 30 juin dernier, le Conseil d’Etat, dans un arrêt où il ne se prononçait pas sur le fond, déclarait que la mise en vente libre du NorLevo dans les pharmacies et sa délivrance par les infirmières scolaires étaient non conformes à la loi Neuwirth du 12 décembre 1967.

Cette décision a alors provoqué la réaction des deux principaux syndicats d’infirmières scolaires. Leur colère a été partagée par les parents d’élèves de la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques, la FCPE, et par le mouvement du planning familial. Les parents d’élèves membres de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public, la PEEP, initialement hostiles à la mesure, ont fait réaliser, en août 2000, un sondage auprès de mille parents. Le résultat est éloquent : 66 % d’entre eux y sont favorables.

C’est donc afin de valider législativement votre décision, madame Royal, que nous examinons aujourd’hui cette proposition de loi qui a été adoptée à l’Assemblée nationale le 5 octobre dernier.

Le texte est court, il ne comporte qu’un article. Il précise tout d’abord que la contraception d’urgence n’est pas soumise à une prescription médicale obligatoire. Le premier alinéa prend en compte l’évolution de la société et les progrès en matière de recherche et de contraception qui sont intervenus depuis la loi Neuwirth de 1967, qui imposait que les contraceptifs hormonaux soient délivrés en pharmacie, uniquement sur prescription médicale.

Le texte que nous examinons permet la délivrance du NorLevo par les infirmières scolaires aux élèves majeures ou mineures. La proposition de loi prend ainsi en considération le rôle éducatif essentiel des infirmières scolaires. Tout le monde s’accorde à reconnaître l’importance de leur mission et le lien privilégié qu’elles savent nouer avec les jeunes.

Cette reconnaissance doit maintenant s’exercer jusque dans la création des postes d’infirmière nécessaires en milieu scolaire pour mener à bien leurs missions. On compte aujourd’hui environ une infirmière pour 2 020 élèves. C’est trop peu. Comment pourront-elles en effet intervenir en matière de contraception d’urgence, où les délais sont très stricts, alors qu’elles sont obligées d’effectuer des permanences dans plusieurs établissements ?

L’augmentation importante de leurs effectifs doit être une priorité. Certes,
300 postes ont été créés l’année dernière et 150 créations sont prévues dans le projet de budget pour 2001. Toutefois, les retards à combler sont tels que les efforts à réaliser doivent être bien plus significatifs.

Les échanges que nous avons eus à la délégation du Sénat aux droits des femmes ont été tout à fait passionnants. Ils ont été marqués par la sérénité et la volonté de répondre à la réalité, aux situations d’urgence et de détresse auxquelles sont confrontées certaines adolescentes.

Je tiens d’ailleurs à remercier nos deux rapporteurs, Mme Bardou et M. Neuwirth, pour l’approche responsable et positive de leurs rapports.

Je souhaite vivement que le climat qui régnait la semaine dernière, lors de cette réunion, soit de nouveau de mise aujourd’hui en séance. Les jeunes et leurs parents - je rappelle que 66 % d’entre eux approuvent la disposition - attendent cela de nous.

N’oublions pas combien certains
" débordements " lors du débat relatif à la parité ont donné une image figée et rétrograde de notre assemblée.

Mes chers collègues, compte tenu du sujet sensible dont nous traitons aujourd’hui, à savoir la détresse d’adolescentes face à une grossesse non désirée, et même si, parfois, des différences significatives existent entre vous, ne laissez pas croire à nos concitoyens et à nos concitoyennes que vous refusez toute évolution à propos des questions sociétales, en particulier de la libération des femmes ! Car, lorsqu’on parle de contraception, qu’elle soit d’urgence ou non, il s’agit bien des droits des femmes et des jeunes filles, des droits et des moyens de disposer de son corps, de maîtriser sa fécondité.

En observant ce qui se produit chez nos voisins, nous pouvons constater qu’aux Pays-Bas et en Finlande le nombre d’interruptions volontaires de grossesse a baissé chez les adultes et les adolescentes à partir du moment où la pilule du lendemain a été connue et rendue facilement accessible. Ce constat doit nous encourager et nous donner confiance.

De plus, toutes les enquêtes démontrent qu’une femme ou une jeune fille ayant eu recours à la contraception d’urgence est plus encline, ensuite, à recourir à une contraception permanente. Ce n’est donc pas à de la banalisation que nous assistons, en élargissant l’accès à la contraception d’urgence, mais bien à de la responsabilisation.

S’agissant de l’autorisation parentale, il faut, bien entendu, souhaiter que le dialogue s’établisse au sein de chaque famille. Mais - nous l’avons dit, et cela a été rappelé tout à l’heure - ce dialogue est parfois impossible.

Sans vouloir remettre en cause l’autorité parentale, il me semble que la situation actuelle révèle plusieurs paradoxes.

Tout d’abord, la mineure qui choisit de mener à bien une grossesse aura le droit d’abandonner son enfant sans avoir besoin du consentement de ses parents. Elle dispose également de toute son autorité parentale dans l’éducation de l’enfant qu’elle aura choisi de garder. Alors, pourquoi devrait-elle obtenir l’autorisation parentale pour avoir recours à la contraception d’urgence ? Je vois là une sorte d’hypocrisie.

N’est-il pas plutôt décisif de donner aux jeunes filles la possibilité de commencer leur vie amoureuse et sexuelle autrement que par la crainte, l’angoisse d’une interruption volontaire de grossesse toujours traumatisante, voire par une grossesse non désirée ?

Les moyens pour y parvenir sont divers. La contraception d’urgence ne remplace en aucun cas la contraception régulière, mais elle est tout de même une réponse qui peut convenir si des rapports sexuels non protégés ont lieu.

C’est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen soutiendra sans réserve l’esprit qui prévaut dans cette proposition de loi.

Nous présenterons deux amendements qui visent à enrichir le texte sans en amoindrir l’économie.

Le premier porte sur la gratuité du NorLevo délivré aux mineures dans les pharmacies. Compte tenu du public concerné, il nous semble que cette mesure pourrait faciliter l’accès à la pilule du lendemain. Je me réjouis de constater que, sur ce point, nous partageons la préoccupation du rapporteur, M. Neuwirth.

Notre second amendement pose le problème de l’accès au NorLevo en dehors des périodes scolaires. Nous proposons d’étendre l’autorisation de délivrer la pilule du lendemain par les infirmières exerçant dans les centres de vacances agréés. Cela nous semble aller dans la continuité logique de la période scolaire, pour laquelle nous légiférons.

Pour conclure, je dirai simplement que le groupe communiste républicain et citoyen, soucieux de garantir et de développer des droits nouveaux pour les femmes et les jeunes filles, soutiendra avec énergie et conviction cette proposition de loi.

Explication de vote

Au terme de nos débats riches et responsables sur un sujet particulièrement sensible, nous aboutissons à un texte important, certainement encore perfectible, qui, nous l’espérons, évitera à des adolescentes de se trouver en situation de grande détresse face à une grossesse non désirée.

Après six mois d’expérience de délivrance du NorLevo, nous savons que les infirmières scolaires ont respecté le caractère exceptionnel de cette délivrance.

Non, la délivrance du NorLevo ne conduira pas à une banalisation de la contraception d’urgence. Au contraire, nous pensons qu’elle sera une étape importante vers la responsabilisation des jeunes filles et des jeunes gens face à leur sexualité.

Mes chers collègues, nous n’avons pas à craindre de " dérives ". Nos rapporteurs l’ont rappelé en s’appuyant sur la réalité chiffrée : tous les pays qui ont élargi l’accès à la contraception d’urgence ont vu le nombre d’IVG baisser de façon très nette, notamment chez les adolescentes.

Il nous faut faire confiance aux femmes. L’inquiétude d’une grossesse non désirée est une angoisse trop importante, le recours à l’IVG est une expérience trop traumatisante pour penser que les jeunes filles et les femmes seraient des irresponsables et utiliseraient la contraception d’urgence, rendue plus facile d’accès, à la place d’une contraception régulière.

Dans ces conditions, comme l’a dit Mme la ministre, mobilisons-nous pour que les jeunes débutent leur vie d’adulte dans la sérénité, en ayant le choix et en étant responsables de leurs actes.

Nous voterons donc ce texte, qui, je l’ai dit, peut être une étape importante. Mais le débat doit se poursuivre. Nous comptons sur le dialogue à l’occasion de la commission mixte paritaire et sur nos homologues de l’Assemblée nationale pour améliorer encore la proposition de loi dans ce sens.

(…)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président. Madame le ministre, vous avez évoqué la qualité de notre débat. Je voudrais à mon tour, au nom de la présidence, dire à quel point j’ai été touché de la manière dont celui-ci s’est déroulé.

Séance du 31 octobre 2000

Adoption des conclusions de la commission mixte paritaire

III Vote sur l’ensemble

Mme Odette Terrade. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter nos collègues députés et sénateurs qui, en commission mixte paritaire, ont réussi à trouver un accord sur ce texte concernant la contraception d’urgence.

Je constate avec satisfaction que les conclusions de cette commission mixte paritaire s’inscrivent dans la continuité de l’esprit constructif qui a accompagné les débats en première lecture, que ce soit à l’Asssemblée nationale ou au Sénat.

Il est très encourageant, à l’heure où la politique pâtit d’un certain discrédit, de voir que les femmes et les hommes politiques ont su passer outre leurs querelles politiciennes et leurs positions idéologiques pour prendre en compte l’intérêt des jeunes filles.

Le texte qui a fait l’objet d’un accord prend la juste mesure de la détresse rencontrée par les adolescentes lorsqu’elles sont confrontées à une grossesse non désirée.

Je rappellerai brièvement les chiffres. Chaque année, 10 000 adolescentes âgées de quinze à dix-huit ans doivent faire face à une grossesse non désirée ; 6 700 d’entre elles ont recours à une IVG. Et celles qui sont issues des milieux les plus défavorisés sont plus que les autres confrontées à ce douloureux problème.

Pour prendre en compte cette angoisse
 car, derrière les chiffres, il y a des adolescentes qui souffrent -, il fallait que la législation évolue. C’est désormais chose faite.

Le texte autorise la délivrance sans autorisation médicale préalable de la contraception d’urgence. En cela, il reconnaît l’évolution de la société et prend en compte les progrès scientifiques intervenus dans le domaine de la contraception depuis la loi Neuwirth de 1967.

D’autre part, grâce à l’esprit constructif qui a régné lors de nos débats au Sénat, le texte est enrichi sur un point très important puisqu’il précise que la délivrance de la contraception d’urgence s’effectue à titre gratuit dans les pharmacies.

Nous avions exprimé, lors de l’examen du texte par le Sénat, notre attachement à cette mesure ; nous n’étions d’ailleurs pas les seuls. Aussi sommes-nous satisfaits que la commission mixte paritaire l’ait maintenue.

En ce qui concerne la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmières scolaires, nous nous félicitons que le texte reconnaisse le rôle éducatif essentiel joué par les infirmières scolaires et le lien privilégié qu’elles savent nouer avec les jeunes.

Pour que cette mesure porte pleinement ses fruits, il conviendra maintenant de concentrer nos efforts sur l’augmentation des effectifs de cette profession, même si nous reconnaissons que le nombre de postes d’infirmière scolaire a augmenté l’an dernier et augmentera aussi en 2001.

Enfin, le texte précise dans l’article 2 que le Gouvernement devra présenter, avant le 31 décembre 2002, un rapport dressant le bilan de la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmières scolaires et, à titre gratuit, dans les pharmacies. Nous souscrivons à cette volonté.

En fait, le seul point qui modère un peu notre satisfaction concerne le problème de l’accès à la contraception d’urgence en dehors des périodes scolaires. Nous avions proposé d’étendre l’autorisation de délivrer la pilule du lendemain par les infirmières exerçant dans les centres de vacances agréés et nous regrettons de ne pas avoir été entendus sur cet aspect de la contraception d’urgence. Nous pensons, en effet, que cette mesure constituerait un complément utile allant dans le sens d’une continuité avec la période scolaire.

Cela étant dit, nous considérons que ce texte est un volet important de la lutte des femmes et des jeunes filles pour la maîtrise de leur fécondité. Il permettra à de nombreuses adolescentes en situation de détresse de ne pas débuter leur vie amoureuse et sexuelle par le traumatisme d’une interruption volontaire de grossesse ou d’une grossesse non désirée.

Par conséquent, nous approuvons les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la contraception d’urgence.

Enfin, je dirai que le groupe communiste républicain et citoyen souhaite ardemment que soit rapidement mise en place, par les différents ministères concernés, une importante campagne d’information sur la contraception en direction de la jeunesse, seule réelle prévention contre les grossesses précoces chez les adolescentes.