Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit mon collègue Dominique Watrin au cours de la discussion générale, car je partage pleinement ses propos. Je veux simplement rappeler les raisons qui conduisent le groupe communiste, républicain et citoyen à renouveler son opposition au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Contrairement à ce que d’aucuns voudraient faire croire, cette opposition n’est pas dogmatique ou systématique. Si nous refusons de soutenir le texte, c’est parce que nous savons trop à quel point les mesures d’exonération de cotisations sociales sont inefficaces pour soutenir durablement l’emploi et, plus encore, l’emploi qualitatif. En la matière, nous avons plus de vingt ans de recul. Plutôt que de persévérer dans la même erreur, de reconduire les mêmes politiques libérales toujours vouées à l’échec, nous attendions donc de ce gouvernement qu’il fasse politique neuve – je n’ose pas dire une politique « de changement ».

Je note d’ailleurs que nous ne sommes pas les seuls à être sceptiques. La Cour des comptes considère que les seuls effets certains de ces exonérations de cotisations sociales résident dans la création de trappes à bas salaires. Et je ne parle pas d’une étude des services de Bercy qui met en évidence le fait que le pacte de responsabilité aura des effets récessifs sur l’économie, conduisant à la suppression nette de 60 000 emplois !

De son côté, l’IFRAP, think tank libéral, considère que, en 2017, le pacte de responsabilité et de solidarité – il se traduira par 27 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et sociaux au patronat, auxquels il convient d’ajouter les 50 milliards d’euros de réductions de dépenses publiques et sociales – ne devrait générer que 0,33 point de croissance et à peine 80 000 emplois de plus, c’est-à-dire moins d’emplois qu’il ne s’en crée normalement chaque année... Aussi, comment ne pas se poser une question simple : une mobilisation de recettes sociales et publiques aussi importante pour des résultats aussi incertains est-elle justifiable ? Nous ne le croyons pas.

En outre, la compensation telle que vous la projetez pose problème. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 fait l’impasse sur deux questions lancinantes et légitimes : quelles seront les contreparties imposées au patronat et comment les cadeaux financiers que vous lui accordez seront-ils compensés ?

Pour répondre à ces deux questions, vous nous renvoyez à plus tard, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Dès lors, nous devons craindre que des mesures particulièrement graves et impopulaires, comme la suppression ou la réduction de certaines prestations sociales, l’augmentation de la TVA ou de la CSG, ne soient adoptées ; ces mesures clairement antisociales font écho au gel des pensions que vous aviez prévu et que chacun des groupes parlementaires du Sénat, exception faite du groupe socialiste, a proposé de supprimer.

Pour notre part, nous sommes persuadés que s’attaquer aux retraités n’est pas digne d’un gouvernement de gauche, d’autant que cette mesure s’ajoute au gel des pensions imposé dans la dernière réforme des retraites, à la création d’une taxe sur les retraites – la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie – et au basculement de nombreux retraités au-dessus du seuil d’imposition sur le revenu.

Alors oui, nous allons continuer à faire des propositions qui vont à l’encontre des vôtres, madame la ministre, et qui seraient beaucoup plus efficaces ! Ce sont toutes les mesures que vous nous avez présentées dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui nous conduisent à voter contre ce texte.